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Le régionalisme et ses limites

Regards croisés franco-kazakhs

de Fabien Bottini (Éditeur de volume) Harold Gaba (Éditeur de volume) Pierre Chabal (Éditeur de volume)
Collections 182 Pages

Résumé

Deux questions guident les réflexions contenues dans ce livre : les organismes régionaux (Conseil de l’Europe, UE, CEEA, CICA, CEI…), dont l’existence est prévue au Chapitre VIII de la Charte de l’ONU, sont-ils dans un rapport de complémentarité ou de concurrence ? Constituent-ils un atout ou une faiblesse pour l’efficacité du droit international et le respect de la souveraineté des États ?
Elles ouvrent trois axes de réflexion : l’impact du régionalisme sur les États ; la capacité des États à conserver une identité propre ; la place du droit international (public et privé) dans ce contexte de régionalisation.
L’originalité de ces réflexions tient aux regards croisés franco-kazakhs choisis pour les traiter. Cette approche, surprenante s’agissant de la comparaison avec un pays peu connu de la doctrine juridique française, fait sens du fait du rapprochement croissant Europe-Asie – illustré par les visites des chefs d’État français et kazakh, à Astana (2014) et à Paris (2015).
Il n’est plus temps de se demander « Comment peut-on être Persan ? », comme à l’époque de Montesquieu, mais de se connaître mieux par l’analyse comparée. Les Universités du Havre et al-Farabi (Almaty) sont engagées sur ce chemin depuis de nombreuses années. Elles ont noué des liens très forts, concrétisés par la création d’un Centre européen du Droit au sein de l’Université al-Farabi.
Ce partenariat permet au lecteur de découvrir que les deux pays sont confrontés à des problématiques communes et que leur système juridique tend à se rapprocher, du fait du choix des autorités kazakhes de s’inspirer du droit français ou européen pour faire face aux défis qui s’imposent à lui.

Table des matières

  • Couverture
  • Titre
  • Copyright
  • À propos de l’auteur
  • À propos du livre
  • Pour référencer cet eBook
  • Table des matières
  • Remerciements
  • Préface
  • Avant-propos
  • Introduction
  • AXE 1: L’impact du régionalisme sur les états
  • Les trois clarifications nécessaires à la transformation de la CICA en véritable Organisation internationale de sécurité collective en Asie
  • Le bilan mitigé de la CEI
  • La compétence de la Cour de la Communaute économique eurasienne
  • « L’esprit » et le rôle des conférences régionales dans la construction de régions « pan-centriques »
  • L’application du droit de l’environnement de l’Union européenne
  • Les limites à l’intégration dans l’Union européenne
  • AXE 2: L’identité des états en question
  • Analyse comparée des pouvoirs des présidents kazakh et français en matière de politique étrangère et de défense
  • La justice constitutionnelle kazakhe
  • L’influence de la législation française sur la profession d’avocat en droit kazakh et ses limites
  • La problématique des libertés de religion et de culte au Kazakhstan
  • L’état de la laïcité en France et en Europe
  • Les principes directeurs de la réforme de l’organisation administrative kazakhe
  • Le New Public Management, version New Look du système de l’emploi ?
  • AXE 3: Le rôle et la place du droit international dans le processus de régionalisation
  • L’influence de la France sur le droit international public
  • Observations sur le principe de création d’une cour constitutionnelle internationale
  • L’évolution du droit européen du handicap sous l’influence de l’ONU : l’assimilation possible entre handicap et maladie
  • La protection de l’usage de l’eau transfrontalière par le droit de l’environnement en Asie centrale
  • Les cellules souches et le droit
  • Les solutions du droit international privé dans les règlements de l’Union européenne Propos introductifs
  • Conclusion
  • Des mêmes auteurs
  • Titres de la collection

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Remerciements

Les communications qui vont suivre sont tirées du premier colloque franco-kazakh de juristes organisé conjointement par l’Université du Havre et l’Université al-Farabi à Almaty. C’est pourquoi les auteurs tiennent à remercier vivement les nombreux et généreux soutiens sans lesquels ce projet n’aurait pu voir le jour.

Ils tiennent, tout d’abord, à remercier le programme PARCECO du ministère français de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’ambassade de France au Kazakhstan et l’ambassade du Kazakhstan en France pour avoir facilité les déplacements des dix collègues francophones impliqués.

Ils tiennent, ensuite, à remercier la Fondation SEFACIL placée sous l’égide de la Fondation de France, les collectivités territoriales de Normandie ainsi que le laboratoire de recherche en droit de l’Université du Havre, le LexFEIM, pour leur soutien matériel et logistique.

Ces remerciements ne seraient, par ailleurs, pas complets sans le rappel des innombrables « petites mains » qui ont facilité le déroulement concret des journées du colloque. Ces anonymes ont traduit, parfois plusieurs nuits de suite – puisque le jour, il faut bien travailler ! –, de nombreux textes, du français au russe, du russe au français, en passant parfois par l’anglais, avant de les projeter patiemment, le jour J, sur un écran, permettant ainsi aux intervenants de suivre les interventions de chacun malgré les barrières linguistiques. Qu’ils en soient remerciés.

Enfin, les auteurs tiennent particulièrement à remercier, outre leurs collègues de l’Université du Havre qui les ont soutenus et aider à réaliser cette manifestation et cette publication, les membres de la Faculté des relations internationales de l’Université al-Farabi et de son département de droit. Que le doyen Shakirov et le professeur Aidarbayev, la dizaine de jeunes collègues, thésards et étudiants impliqués dans le projet sachent qu’ils leur sont reconnaissants pour leur dévouement sans faille, des mois durant, avant, pendant et après le colloque. ← 11 | 12 →

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Préface

Patrice GÉLARD

Professeur et doyen honoraire
Président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel

Le colloque qui vous est présenté rappelle les colloques et les rencontres bilatérales qu’organise depuis plus d’un siècle la société de législation comparée (SLC). Certes, c’est ici une juxtaposition qui vous est proposée. Car il est extrêmement difficile de faire une analyse de droit comparé sans avoir préalablement surmonté une série d’obstacles.

En premier lieu, il est nécessaire de connaître parfaitement les institutions et le droit des deux États concernés, ce qui signifie qu’il va falloir identifier les similitudes, dépasser les difficultés linguistiques et saisir les spécificités propres à chaque État et, par conséquent, intransposables et insusceptibles de comparaison.

En second lieu, il va falloir trouver une méthode d’analyse comparative qui puisse convenir à l’approche des deux systèmes et ce n’est qu’en troisième lieu que la comparaison pourra s’imposer en soulignant les forces et les faiblesses des institutions de l’un et de l’autre.

Le présent ouvrage a le grand mérite de mieux nous faire connaître des institutions et des approches inédites : la CICA, la CEI, la Communauté économique eurasienne sont particulièrement mal connues et mal étudiées en Europe occidentale. Il en va d’ailleurs de même de l’Union européenne dans les pays d’Asie centrale.

En outre, plusieurs aspects du droit font l’objet d’une analyse détaillée (pouvoirs du président, organisation administrative, laïcité, Barreau) qui permet de pousser un peu plus loin que l’approche comparative.

Ce sont ces types d’approches qui ont permis de faire évoluer le droit, non seulement dans les pays émergents mais aussi au sein des vieilles démocraties. Les uns et les autres vont ainsi pouvoir tenir compte de l’expérience étrangère sans oublier naturellement les dysfonctionnements et les anomalies qui ont pu surgir dans l’expérimentation des réformes. ← 13 | 14 →

Mais il ne faut jamais oublier les spécificités nationales qui découlent de l’histoire, de la culture et des usages. Ainsi, même s’il existe un tronc commun du droit appelé à devenir potentiellement universel, il restera des différences, comme l’affirme la vieille devise de la société de législation comparée :

Jus unum – lex multiplex ; « Le droit est unique, la loi est multiple ».

Ainsi le présent ouvrage, issu d’un colloque initié par Pierre Chabal et dont la publication est dirigée par Fabien Bottini et Harold Gaba, a-t-il le double mérite de mieux faire connaître l’approche juridique française aux Kazakhs et l’approche kazakhe aux Français tout en permettant de mener une réflexion comparative de l’amélioration du droit.

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Avant-propos

Pierre CHABAL

Membre du Conseil de direction du LexFEIM
Docteur en Science Politique
Fondateur des échanges entre l’Université du Havre et l’Université nationale kazakhe nommée d’après
al-Farabi

Il en est des coopérations interuniversitaires comme des printemps d’Asie, d’autant plus efficaces que les vents des steppes s’avivent. L’origine de ce livre est un colloque tenu à Almaty en avril 2014, lui-même consécutif à plusieurs années de coopération intense et toujours inspirée par le souffle des plaines et des collines eurasiennes.

En mai 2006, une première rencontre entre Kuralay Baizakova, professeure de relations internationales de l’Université KazNU al-Farabi et doyenne de la Faculté des relations internationales, et l’auteur de ces lignes a suggéré de nombreux projets franco-kazakhs, concrétisés dès décembre 2006 par l’association à un colloque, puis par des échanges d’enseignants chaque année ou presque, la participation à plusieurs ateliers du Congrès Asie-Pacifique à Paris, trois colloques internationaux au Havre et à Almaty et autant de livres collectifs. L’Université al-Farabi, sa Faculté des relations internationales et son département d’Études régionales dirigé par la professeure Klara Makasheva en sont éminemment remerciés ici.

En mai 2012, Kuralay Baizakova nous a glissé, entre deux réunions, « Pierre, il faudrait que je vous présente le directeur du département de droit ! » Deux ans plus tard – « seulement » car le rythme de l’organisation d’un colloque et plus lent que le vent sur la steppe – a eu lieu le premier colloque franco-kazakh des juristes en avril 2014, à Almaty. Le département de droit, son directeur Sagyngaliy Zh. Aidarbayev, la Faculté des relations internationales, son doyen Karimzhan N. Shakirov et tous les collègues et étudiants sont remerciés ici du fond du cœur pour leur confiance et leur travail, ainsi que pour leur hospitalité.

Le deuxième colloque aura lieu en 2016 et associera l’École de droit de l’Université InHa en Corée du Sud ; Harold Gaba en parlera dans sa conclusion. L’énergie d’une collaboration en attire une autre … ← 15 | 16 →

Ce même colloque d’avril 2014 a vu l’Université al-Farabi, par la voix de son vice-président Burkitbayev M. Myrzabayevich, proposer la création d’un Centre franco-kazakh du droit. Cette création, une première, dûment entérinée par le président de l’université, Mutanov G. Mutanovich et l’ambassadeur de France à Astana, S.E. Francis Étienne, est un bel exemple de la rencontre entre le travail des universitaires et la confiance de leurs institutions de rattachement. L’ouverture de ce Centre quelques mois plus tard, en décembre 2014, augure favorablement des échanges encore plus nourris entre nos deux établissements.

Résumé des informations

Pages
182
ISBN (PDF)
9783035266115
ISBN (ePUB)
9783035297270
ISBN (MOBI)
9783035297263
ISBN (Broché)
9782875743350
Langue
Français
Date de parution
2016 (Avril)
Published
Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2016. 182 p.

Notes biographiques

Fabien Bottini (Éditeur de volume) Harold Gaba (Éditeur de volume) Pierre Chabal (Éditeur de volume)

Fabien Bottini et Harold Gaba sont Maîtres de conférences, respectivement en droit public et droit privé, à l’Université du Havre, où Pierre Chabal coordonne les échanges avec l’Université nationale kazakhe al-Farabi à Almaty. Leurs travaux portent sur la transformation de l’État-nation face au double mouvement de mondialisation et de régionalisation des continents.

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Titre: Le régionalisme et ses limites