TY  - BOOK
AU  - Marie Nicolas
PY  - 2012
CY  - Berlin, Germany
PB  - Peter Lang Verlag
SN  - 0531-7312
SN  - 9783653016062
TI  - Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales
DO  - 10.3726/978-3-653-01606-2
UR  - https://www.peterlang.com/document/1045942
N2  - Le droit au délai raisonnable est l’un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d’assurer l’effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l’impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l’erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s’interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d’examiner sa portd’examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.
KW  - Justice pénale internationale, Rwanda, Liban, Tribunaux cambodgiens, Sierra Leone, ex-Yougoslavie
LA  - French
ER  -