TY  - BOOK
AU  - Louis-Philippe Lampron
PY  - 2012
CY  - Bruxelles, Belgium
PB  - Peter Lang Verlag
SN  - 2031-0331
SN  - 9783035261547
TI  - La hiérarchie des droits
T2  - Convictions religieuses et droits fondamentaux au Canada
DO  - 10.3726/978-3-0352-6154-7
UR  - https://www.peterlang.com/document/1067410
N2  - Depuis la Déclaration de Vienne, adoptée en 1993, le principe de l’égalité hiérarchique entre les différents droits et libertés fondamentaux n’a jamais été remis en cause de manière significative au sein de la communauté internationale : tous les droits auraient la même valeur juridique et aucun de ceux-là ne pourrait primer sur les autres en cas de conflit. Le présent livre s’attaque à l’effectivité du postulat de non-domination des droits et des valeurs en étudiant les portées, très différentes, qui furent conférées, au Canada, à deux ensembles de droits et libertés fondamentaux. Car l’étude de la jurisprudence canadienne confirme en effet l’existence d’une hiérarchie juridique matérielle favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses individuelles au sein de l’ensemble des droits fondamentaux.  La thèse à l’origine de cet ouvrage a obtenu la Mention spéciale de l’Institut international des droits de l’Homme, à Strasbourg, dans le cadre du prix de thèse René Cassin 2011 visant à récompenser la meilleure thèse francophone dont le sujet est lié aux droits de l’Homme.
KW  - Egalité hiérarchique, Jurisprudence canadienne, Homme, Liberté
LA  - French
ER  -