TY  - BOOK
AU  - Sandie Calme
PY  - 2021
CY  - Berlin, Germany
PB  - Peter Lang Verlag
SN  - 0531-7312
TI  - La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen
T2  - Une contribution au droit international de l’insolvabilité
UR  - https://www.peterlang.com/document/1108092
N2  - Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d’une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l’analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d’harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l’insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.
KW  - Droit comparé, Droit international privé et des affaires, France, Droit financier
LA  - French
ER  -