TY  - BOOK
AU  - Clara Coursier
PY  - 2023
CY  - Berlin, Germany
PB  - Peter Lang Verlag
SN  - 0531-7312
SN  - 9783631893753
TI  - Vers une réglementation européenne de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
T2  - Préface du Professeur Dr.habil. Dr.h.c.mult. Peter-Christian Müller-Graff, Ph.D.h.c., MAE
DO  - 10.3726/b20401
UR  - https://www.peterlang.com/document/1285830
N2  - Cet ouvrage est une contribution au droit social européen portant sur la question de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée. Si un tel mode de rupture est aujourd’hui admis dans la majorité des États membres de l’Union européenne, il est permis de s’interroger sur les effets des législations nationales dans l’organisation du marché du travail européen, notamment sur les droits des travailleurs. À l’issue d’une étude comparative sur les principes du droit des contrats, les éléments constitutifs de la relation de travail et l’évolution de la politique sociale européenne, ces travaux proposent l’élaboration d’une norme européenne en vue d’harmoniser un droit à la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée au sein de l’Union européenne.
KW  - Au droit social européen, contrat de travail, l’Union européenne
LA  - French
ER  -