Loi sur les droits numériques 1.0

Droits de l’homme, droits réels et droits numériques sont les trois types de droits fondamentaux qui définiront la vie future de l’humanité.

Les droits numériques combinent droit de la personnalité et droit de propriété

Les droits numériques ont pour sujet un ayant droit donné, et pour objet un ensemble de données donné

Dans le cadre légal réel des droits numériques, l’ayant droit désigne un ayant droit particulier. Les droits numériques se déclinent en des formes variées, telles que les droits de collecte, transport, usage, jouissance et modification de données. De ce fait, il est nécessaire de combiner forme de droit précise et contenu défini pour désigner l’identité précise de l’ayant droit. Quant à l’objet des droits numériques, une donnée isolée ne dispose d’aucune espèce de valeur, c’est seulement lorsqu’elles sont regroupées suivant un principe défini que les données revêtent une valeur particulière. De ce fait, on ne peut traiter chaque élément de donnée isolé comme un objet des droits numériques. C’est la raison pour laquelle, l’objet des droits numériques est un ensemble de données donné.

Les droits numériques dépassent le caractère exclusif et tangible de la propriété, avec souvent plusieurs détenteurs pour une seule donnée.

Les droits numériques relèvent à la fois du privé, du public et de la souveraineté

Le droit au partage est l’essence des droits numériques.

La recomposition permanente marquera l’avenir de l’humanité. Or, la recomposition des structures de pouvoir et de droit la contraint à repenser la société, pour proposer un nouvel ordre digital. Les droits numériques sont l’énergie vitale de ce nouvel ordre, leur soutien est la principale force capable de hâter sa restructuration. Cette énergie est la marque du recul des droits traditionnels, de l’expansion des nouvelles formes de droits et du transfert de la liberté individuelle en leur faveur. L’altruisme s’affirme de plus en plus comme le consensus de la coexistence future de l’humanité. Les « droits naturels » dont jouit l’individu sont le socle de l’État de droit. Mais tout en préservant l’inviolabilité des libertés individuelles, il nous faut en permanence rechercher dans l’intérêt général de la souveraineté collective, un modèle ultime pour la vie future de la société numérique. Les droits numériques comme droit futur de l’homo numericus, relèvent eux-aussi de l’intérêt général. Quand l’homo numericus descend de sa tour d’ivoire économique, le partage s’avère le noyau central du nouvel ordre digital, rendant la nature profonde des droits numériques enfin plus évidente.

La loi sur les droits numériques est un ensemble de normes juridiques réglant les problèmes de droit de propriété, de jouissance, d’usage et de protection des données.

La reconnaissance des droits numériques est le point de départ de leur protection et le préalable nécessaire à l’instauration d’une régulation des données. Les droits numériques sont la pierre angulaire de la loi sur le numérique car une loi qui ne contiendrait aucun droit ne saurait susciter l’aspiration. Durant le processus législatif, il faut accorder à la personne concernée ses droits correspondants, tels que les droits d’être informé, de modification, le droit à l’oubli, le droit de collecte, de transport, d’usage, de jouissance, de partage, de recours. Outre l’encadrement des droits de contrôle, d’usage et de jouissance du détenteur des données, il est également nécessaire de définir les droits d’usage exercés par une personne tierce, tels qu’usufruit, domaine public et partage. La valeur des données provient de leur usage ; dans la condition dite de la meilleure utilisation possible, l’exploitation de leur valeur administrative, commerciale et civile débouche sur le mode d’utilisation des données dit de « l’intégration des trois chaînes » administratives, productives et de service. La garantie des responsabilités est une composante essentielle de la loi et des règlements. Si une loi en manquait, les droits et devoirs par elle définis ne seraient qu’un ensemble de règles fictives et sans contenu. La collecte, le stockage, le transfert et l’usage des données nécessitent un encadrement renforcé de leur sécurité avec notamment un dispositif de défense contre l’attaque, la fuite, le vol, la falsification et l’usage illégal de données. En outre, la sécurité des données impliquant la sécurité de l’État et l’intérêt collectif, une protection renforcée de la souveraineté numérique est également nécessaire à l’échelon étatique.

La loi sur le numérique permet de définir le nouvel ordre de la civilisation numérique.

La civilisation numérique repose sur l’émergence de nouvelles technologies intelligentes comme le big data, les objets connectés, l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, et la blockchain. Son époque est marquée par une montée sans précédent de l’intérêt pour la question des droits numériques. Les flux et partage des données en temps réel forment un environnement numérisé dans lequel les liens sociaux reçoivent l’empreinte de liens numériques. La transformation totale subie par la politique, l’économie, la culture et les technologies ont entraîné une recomposition du mode de développement et de distribution des ressources dans la société dans son ensemble. En apparence, le cadre externe du système légal actuel est le fruit de grands accomplissements. Du Code Justinien au Bürgerliches Gesetzbuch en passant par le Code Napoléon, le système légal semble aux yeux de tous en état de perfection, tout à fait en mesure d’organiser l’ordre nécessaire à nos existences, la répétition de nos expériences satisfaisantes, l’encadrement de nos désirs ainsi que, face à certaines situations, l’impulsion de réactions adaptées. Cependant, face au caractère interdisciplinaire des droits numériques touchant plusieurs domaines du droit (civil, commercial, administratif, pénal, code de procédure, international), le système judiciaire en est encore à la croisée des chemins. Quoi qu’il en soit, la loi sur les droits numériques est le préalable indispensable à la régulation effective des flux de données, à leur réutilisation, ainsi qu’à la réalisation d’un équilibre entre secret de la vie privée et utilisation des données. Elle est le matériau de base indispensable à l’édification d’un empire légal à la hauteur de la dimension mondiale de l’espace numérique. Elle sera un nouvel axe de coordonnées, de nouvelles normes d’administration et un nouveau point de départ pour définir les règles de la civilisation du numérique et la doter d’un nouvel ordre.