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Developing Intra-regional Exchanges through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers / L’abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l’Océan indien

Myth or Reality? / Mythe ou réalité ?

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Edited By Stéphanie Rohlfing-Dijoux

This book is related to the development of intraregional commercial exchanges in the region of the Indian Ocean. This issue is addressed from an economic as well as from a legal point of view. The contributions, in English and French, aim to present an overview of the economic, customs-related, technical, legal and cultural restraints that hinder the creation of a free trading area.

Cet ouvrage est consacré au développement des échanges commerciaux intrarégionaux dans la région de l’Océan Indien. Cette question est examinée sous un angle politique, économique et juridique. Les différentes contributions, en anglais et en français, visent à établir un état des lieux des freins économiques, douaniers, techniques, juridiques et culturels à la création d’un espace de libre échange.

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Les accords de l’Organisation mondiale de commerce versus le droit de l’Union européenne. À qui le dernier mot en cas de litige ? (Kerstin Peglow)

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Les accords de l’Organisation mondiale de commerce versus le droit de l’Union européenne : à qui le dernier mot en cas de litige ?

Kerstin PEGLOW

L’Union européenne constitue l’une des plus importantes zones d’intégration régionale dans le monde. Les rapports de l’Union avec les règles du droit de l’OMC et de ses conventions multilatérales sont traditionnellement très controversés. La Cour de justice de l’Union européenne est en général défavorable quant à l’application directe des règles du GATT. Dans plusieurs différends portant sur le GATT, des violations des règles de la part de l’UE ont été constatées et les décisions prises par le Dispute settlement Body n’ont pas été reconnues par la CJUE. Cependant, dans les décisions plus récentes, la jurisprudence de l’Union commence à atténuer le rejet des règles de l’OMC, au moins en dehors du GATT.

Partant des rapports de l’UE et de l’OMC il faut retracer des relations conflictuelles susceptibles de se produire entre l’intégration globale et régionale et analyser dans quelle mesure les règles du commerce international peuvent être juridiquement imposées face à un nombre croissant de zones de libre-échanges régionales.

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