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Developing Intra-regional Exchanges through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers / L’abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l’Océan indien

Myth or Reality? / Mythe ou réalité ?

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Edited By Stéphanie Rohlfing-Dijoux

This book is related to the development of intraregional commercial exchanges in the region of the Indian Ocean. This issue is addressed from an economic as well as from a legal point of view. The contributions, in English and French, aim to present an overview of the economic, customs-related, technical, legal and cultural restraints that hinder the creation of a free trading area.

Cet ouvrage est consacré au développement des échanges commerciaux intrarégionaux dans la région de l’Océan Indien. Cette question est examinée sous un angle politique, économique et juridique. Les différentes contributions, en anglais et en français, visent à établir un état des lieux des freins économiques, douaniers, techniques, juridiques et culturels à la création d’un espace de libre échange.

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Le règlement des litiges à travers la question de l’arbitrage et du procès équitable dans la zone sud-ouest de l’océan Indien (Anne-Françoise Zattara-Gros)

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Le règlement des litiges à travers la question de l’arbitrage et du procès équitable dans la zone sud-ouest de l’océan Indien

Anne-FRANÇOISE Zattara-GROS

Dans le contexte juridique des îles de la zone sud-ouest de l’océan Indien, fait soit de transposition du droit français de l’arbitrage, qui intègre le modèle de procès équitable notamment défini par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, soit d’érection d’un droit interne de l’arbitrage composé partiellement de dispositions juridiques françaises, l’étude des rapports qu’entretiennent l’arbitrage et le procès équitable dans les différents droits des îles de l’océan Indien est de nature à révéler une perméabilisation croissante des sphères de l’arbitrage et du procès. Ce mouvement constitue-t-il un atout ou un frein à la sécurisation des échanges et investissements dans la zone qui tendent à se multiplier dans le contexte de développement d’un axe Afrique-Asie ? Il s’agira ici de faire notamment une comparaison des droits français, mauricien, malgache et comorien de l’arbitrage.

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