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Mutations de société et réponses du droit

Perspectives franco-asiatiques comparées

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Edited By Sagyngaliy Aidarbayev, Pierre Chabal and Zhuldyz Sairambaeva

Ces colloques Asie–Europe consacrés aux approches juridiques et politiques permettent de comparer des systèmes différents sans d’abord en maîtriser toutes les nuances changeantes. Leur parti-pris est de faire se rencontrer des collègues de trois pays ou pays d’Eurasie (Kazakhstan, France, Corée, bientôt Chine et Russie) et les laisser dialoguer en tant que spécialistes de ‘leur’ système nationale pour faciliter les comparaisons.

De ces initiatives construites, il ressort deux éléments. Malgré les certitudes chez certains Européens que le droit communautaire de l’UE est unique en son genre, le droit régional n’est qu’un genre de droit international. Malgré les difficultés pour les centrasiatiques dans leur transition postsoviétique d’imaginer un droit transfrontières, il existe un besoin de gestion commune des progrès juridiques de construction de cette partie de l’Asie.

Il est délicat d’éviter la tentation de voir des « modèles » à tirer de tel ou tel système politique ou juridique. La tentation inverse est de rejeter un système comme transposable parce que trop différent. Cet ouvrage montre qu’il faut connaître les caractéristiques des autres solutions adoptées pour s’en inspirer, mieux comprendre, voire améliorer, un appareil institutionnel et normatif, issue autant de l’histoire d’un pays que des influences reçues.

Ces colloques et les publications qu’ils engendrent illustrent un ingrédient de la coopération universitaire internationale : le facteur humain. Des rencontres professionnelles, lorsqu’elles trouvent un écho encourageant et une confiance sincère de la part de collègues altruistes et généreux, aboutissent toujours. Nul obstacle ne peut venir à bout du patient dévouement et de l’enthousiasme qui pousse à croire que c’est à leur éthique que l’on reconnait les hommes et les femmes de bonne volonté.

Il existera bientôt, n’en doutons pas !, de multiples entreprises comparatistes entre les multiples sous-régions du continent eurasiatique. Nous sommes heureux d’avoir eu la chance de faire partie des pionnières envolées et des premières réussites !

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Les systèmes judiciaires en France et au Kazakhstan (Karimzhan Shakirov, Jeanie Manabaeva)

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Les systèmes judiciaires en France et au Kazakhstan

Les emprunts du Kazakhstan à la France

Karimzhan SHAKIROV, Jeanie MANABAEVA

Université Nationale Kazakhe al-Farabi

Le système judiciaire d’un État consiste en l’ensemble des cours et des tribunaux opérant sur son territoire. Sa mise en place et son évolution sont largement déterminées par le développement historique de cet État, ses règles constitutionnelles et le système de droit instauré au cours de sa période de formation. De nos jours, l’évolution mondiale des systèmes juridiques engendre une division au sein du système anglo-saxon de droit et son organisation territoriale, tout comme une diversité de sa mise en œuvre dans certaines régions. Le système judiciaire d’un État reflète bien la politique juridique de cet État.

Le présent texte suggère, en parcourant certains aspects seulement des systèmes judiciaires de la République du Kazakhstan et de la République française, de commencer à repérer leurs similitudes et différences dans la mise en œuvre des compétences exercées par les cours et les tribunaux. Ces deux systèmes judiciaires fonctionnent sur la base de principes fondamentaux de contrôle constitutionnel du pouvoir judiciaire. Un regard kazakhstanais, empreint d’un peu de naïveté, sur le système judiciaire français tel qu’il est perçu au Kazakhstan (I) sera suivi d’une présentation succincte...

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