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Mutations de société et réponses du droit

Perspectives franco-asiatiques comparées

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Edited By Sagyngaliy Aidarbayev, Pierre Chabal and Zhuldyz Sairambaeva

Ces colloques Asie–Europe consacrés aux approches juridiques et politiques permettent de comparer des systèmes différents sans d’abord en maîtriser toutes les nuances changeantes. Leur parti-pris est de faire se rencontrer des collègues de trois pays ou pays d’Eurasie (Kazakhstan, France, Corée, bientôt Chine et Russie) et les laisser dialoguer en tant que spécialistes de ‘leur’ système nationale pour faciliter les comparaisons.

De ces initiatives construites, il ressort deux éléments. Malgré les certitudes chez certains Européens que le droit communautaire de l’UE est unique en son genre, le droit régional n’est qu’un genre de droit international. Malgré les difficultés pour les centrasiatiques dans leur transition postsoviétique d’imaginer un droit transfrontières, il existe un besoin de gestion commune des progrès juridiques de construction de cette partie de l’Asie.

Il est délicat d’éviter la tentation de voir des « modèles » à tirer de tel ou tel système politique ou juridique. La tentation inverse est de rejeter un système comme transposable parce que trop différent. Cet ouvrage montre qu’il faut connaître les caractéristiques des autres solutions adoptées pour s’en inspirer, mieux comprendre, voire améliorer, un appareil institutionnel et normatif, issue autant de l’histoire d’un pays que des influences reçues.

Ces colloques et les publications qu’ils engendrent illustrent un ingrédient de la coopération universitaire internationale : le facteur humain. Des rencontres professionnelles, lorsqu’elles trouvent un écho encourageant et une confiance sincère de la part de collègues altruistes et généreux, aboutissent toujours. Nul obstacle ne peut venir à bout du patient dévouement et de l’enthousiasme qui pousse à croire que c’est à leur éthique que l’on reconnait les hommes et les femmes de bonne volonté.

Il existera bientôt, n’en doutons pas !, de multiples entreprises comparatistes entre les multiples sous-régions du continent eurasiatique. Nous sommes heureux d’avoir eu la chance de faire partie des pionnières envolées et des premières réussites !

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La base juridique de la lutte contre la fraude dans les réseaux de communication mondiaux (Danila Tatarinov)

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La base juridique de la lutte contre la fraude dans les réseaux de communication mondiaux

Danila TATARINOV

Université nationale Kazakhe al-Farabi Académie des Sciences de Russie

Après son indépendance en 1991, le Kazakhstan est entré dans la communication mondiale et a lancé une informatisation active de tous les secteurs de la vie publique, afin de contribuer au développement progressif de la société. Cette mondialisation de l’espace d’information s’est mise en place rapidement et se poursuit.

Le développement des technologies de l’information et des réseaux de communication globaux a pourtant contribué à l’émergence de nouveaux crimes liés à leur utilisation mais également à la modification des formes préexistantes de violence. Un genre d’infraction dont l’occurrence a fortement augmenté sous l’influence de ces évolutions est la fraude.

La fraude est le plus souvent associée à l’utilisation de l’Internet. Il en existe plusieurs dizaines de formes, en constante évolution. À titre d’illustration : la vente de marchandises inexistantes, l’offre de services inexistants, les demandes de fonds pour des œuvres de charité controversées, les jeux de hasard contrevenant à la réglementation, les ventes aux enchères, les « montages » financiers et la vente de réseaux, les projets d’investissement, les agences matrimoniales fictives, les sollicitations pour prendre part à des fonds ou des actions envers les grands malades, les accidentés, les victimes de catastrophes naturelles, du terrorisme, etc.

Une forme relativement nouvelle...

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