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Development by Free Trade? Développement à travers le libre-échange?

The Impact of the European Unions’ Neoliberal Agenda on the North African Countries Les enjeux de l’agenda néolibéral de l’Union européenne pour les pays de l’Afrique du Nord

Edited By Gisela Baumgratz, Khaled Chaabane, Werner Ruf and Wilfried Telkämper

One year ago the negotiations between Tunisia and the European Union about a deep and comprehensive free trade agreement (DCFTA) had started in Tunis. Experts from both sides of the Mediterranean accepted to contribute to this book in order to foster the public debate in the North-African countries by informing actors of the civil society about the risks of this new generation of free trade agreements of the EU for the respective countries and their population. In fact, by analyzing the impact of the structural adjustment programs of the World Bank and the International Monetary Fund in Tunisia, Morocco and Algeria since the late 1980s followed up by the EU’s free trade policy, the authors seriously doubt about the positive effects on development and prosperity promised by the promotors of free trade. They underline, on the contrary, that it is the EU which profits from the asymmetric power-relations in order to pursue its economic and especially its security interests related to "illegal migration".

Publié un an après le début des négociations sur l’Accord de libre échange complet et approfondi (ALECA) entre la Tunisie et l’Union européenne, cet ouvrage veut contribuer au débat public dans les pays concernés et alerter les acteurs de la société civile sur les risques que comporte cette nouvelle génération des accords de libre-échange de l’UE. Les experts nord-africains et européens réunis pour débattre des enjeux de la politique économique de l’UE vis-à-vis des pays de l’Afrique du Nord mettent sérieusement en cause la promesse de développement et de prospérité du libre-échange. Analysant l’impact de cette politique entamée par la Banque mondiale et le FMI depuis les années 1980 en Tunisie, en Algérie et au Maroc et poursuivie par l’UE, ils soulignent au contraire que l’UE profite de l’asymétrie des relations de pouvoir pour poursuivre ses intérêts économiques et sécuritaires liés à la « migration illégale ».

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Le secteur informel. Une menace ou une opportunité ? (Abderrahmane Ben Zakour)

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Abderrahmane Ben Zakour

Le secteur informel

Une menace ou une opportunité ?

1. Définition du secteur informel et réalité tunisienne

Plusieurs définitions ont été données au secteur informel depuis son repérage en 1972 par les experts du BIT. Des définitions, objet de controverses, qui ont évolué selon le contexte socio-économique. La définition qui s’adapte le mieux aux conditions actuelles c’est celle qui le présente comme « l’ensemble des activités exercées à petite échelle, activités qui ont un faible capital matériel et humain et qui s’exercent en marge de la législation en vigueur ».

Faible capital matériel, parce qu’en général, les personnes qui y exercent sont pauvres et donc luttent pour un revenu qui leur permettra de survivre. Faible capital humain, parce que pauvres et exclus du système scolaire, les employés du secteur informel ont une faible qualification. En général, ces activités informelles s’exercent par les pauvres et les exclus du développement, qu’ils se trouvent dans des régions déshéritées ou dans les banlieues des grandes villes des pays du Tiers Monde.

Il est erroné de considérer le secteur informel comme celui où l’évasion fiscale est la règle et où les acteurs ne paient pas les cotisations sociales. En réalité, ils peuvent ne pas payer, payer ou encore sous-payer l’impôt et la sécurité sociale, étant donné que leurs activités se caractérisent surtout par la petite échelle de la production.

Les économistes ont longtemps cherché à cerner dans un cadre théorique la réalité incontournable du secteur informel, c’est plutôt l’approche empirique par des enquêtes quantitatives et qualitatives qui a permis de mieux l’appréhender et ce malgré la difficulté statistique d’établir des chiffres au niveau macro-économique.

Les économistes ont aussi établi et constaté que les activités informelles augmentent et prolifèrent en période de crise économique et surtout de ralentissement de la croissance du secteur moderne (structuré). C’est ce que l’on constate actuellement en Tunisie, à la suite de la révolution du 14 janvier et de la crise politico-économique qui sévit.

A contrario, quand le secteur moderne se développe et que l’économie formelle et conventionnelle croît, il y a ralentissement des activités ← 261 | 262 → informelles puisque le secteur moderne recrute et attire une partie des effectifs qui travaille dans l’informel.

Après cette caractérisation générale du phénomène de l’informalité, en Tunisie, nous avons pu identifier cinq domaines d’activités informelles :

Les activités qui s’exercent dans des locaux repérables par l’INS et les agents du fisc et pour lesquelles des estimations de la production, de l’emploi et de la valeur ajoutée ont pu être établies

Les activités qui s’exercent à domicile par des femmes au foyer et dont la production peut être écoulée sur les marchés hebdomadaires ou conventionnels

Les commerçants ambulants ou vendeurs de services qui d’un marché hebdomadaire à un autre vendent tout genre de biens.

Le commerce frontalier et de contrebande qui, légalement ou illégalement, essaye de mettre à profit le différentiel de prix qui existe entre deux pays.

Enfin une dernière catégorie d’informel « fugitif » et absolument insaisissable, c’est l’informel qui s’exerce dans des activités de service et de réparation. En effet, avec un téléphone portable, un carnet d’adresses-clients et au mieux une fourgonnette ou une moto pour le transport du matériel et de l’outillage, le réparateur exerce comme un poisson dans l’eau. Ni l’INS, ni le fisc, ni la sécurité sociale n’ont les moyens de contrôler, d’identifier ni même estimer le nombre de ces fugitifs qui échappent totalement à tout type de repérage.

2. Le commerce informel transfrontalier dans le Sud tunisien : unique opportunité

Dans le cas d’espèce, pour les deux gouvernorats, de Medenine et Tataouine c’est la quatrième catégorie, à savoir le commerce frontalier et de contrebande avec la Libye qui constitue la principale source de revenus des populations.

Depuis l’indépendance ces deux gouvernorats sont restés à la marge du développement, avec des tribus dont l’activité est limitée à l’élevage et une population pauvre et sans ressources significatives.

Dans cette zone de Ben Guerdane, Ras Jedir, l’organisation sociale est de type tribal et des relations intertribales tuniso-libyennes, basées sur la confiance et la parole d’honneur, se sont tissées. Les relations commerciales sont clandestines et entourées de mystère et ces valeurs tribales par excellence sont des facteurs qui ont aidé à la prolifération de ce type de commerce dans lequel s’impliquent, de part et d’autre de la frontière, des responsables politiques et administratifs régionaux, des douaniers, des ← 262 | 263 → responsables militaires des deux frontières. De surcroît, dans cette zone géographique, tous les ingrédients de l’informel et de la contrebande se trouvent réunis : chômage, pauvreté, marginalisation, grande différence de revenus, écarts des prix et des taux de change. Tous ces éléments incitent les individus (quasi analphabètes, mais très rationnels) à chercher les opportunités économiques en dehors du circuit officiel.

Aussi ces deux gouvernorats de Tataouine et de Mednine vivent-ils quasi totalement du commerce informel, de la contrebande et de l’immigration. Les volets emploi formel et informel et immigration clandestine ou officielle méritent un examen plus approfondi.

Le commerce informel touche tout genre de produits : le textile, l’essence, les pneus, la quincaillerie, les cosmétiques, le tabac, l’électroménager, l’électronique, etc. Il s’agit des produits manquants ou qui présentent un important différentiel de prix de part et d’autre de la frontière.

Il ne faut pas croire que ces échanges se font de façon anarchique et non organisée. Bien au contraire, c’est un secteur « informel structuré et hiérarchisé ». Il obéit à une structure pyramidale, où des « barons » se partagent le marché et se spécialisent dans tel ou tel produit. Par exemple, le marché des changes est contrôlé par cinq opérateurs, les grossistes, qui sont environ au nombre de soixante (15 pour le textile, 10 pour l’alimentation, 10 pour l’électroménager, etc.) alimentent 80 à 90 % des produits du marché informel.

2.1. Effets macro-économiques du commerce transfrontalier

Les conséquences macro-économiques du commerce transfrontalier sont multiples :

Une pénurie de main-d’œuvre pour l’industrie. Il est évident que ce commerce informel transfrontalier a permis l’enrichissement de plusieurs familles des deux gouvernorats de Medenine et de Tataouine d’autant que l’activité commerciale est un travail à très faible pénibilité qui a pour conséquence la pénurie de la main-d’œuvre dans le secteur industriel. À ce titre, il a été rapporté qu’un investisseur dans l’industrie n’arrive pas à trouver un ouvrier qualifié pour 600 dinars par mois. Les gains faciles dans le commerce, l’ampleur de la contrebande et l’immigration de travailleurs vers la Libye rendent improductif et non rentable tout type d’investissement industriel dans la région : les investisseurs industriels potentiels sont très rapidement découragés. La concurrence déloyale à l’égard de certaines industries tunisiennes : la bête noire des industriels tunisiens, c’est ce commerce frontalier à large échelle qui mine la production locale. Ces derniers ne cessent de protester auprès de l’organisation patronale l’UTICA et de réclamer justice auprès des autorités. ← 263 | 264 →

L’importation « illégale » de carburant a un double effet, l’un positif dans la mesure où elle réduit la charge énergétique de l’État, l’autre négatif avec la réduction des recettes fiscales. Pour les autres produits, à la concurrence déloyale évoquée par les entrepreneurs tunisiens, s’ajoute une fuite des recettes fiscales puisqu’il y a une réduction des recettes douanières.

Pour les statistiques officielles du commerce extérieur, la Libye est le cinquième partenaire économique de la Tunisie derrière la France, l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne, en effet 7 % des exportations tunisiennes vont vers ce pays ; il y a 1 200 entreprises tunisiennes qui produisent totalement ou partiellement pour le marché libyen. Ce pays fait travailler entre 20 000 et 30 000 travailleurs tunisiens.

Le commerce informel transfrontalier est un phénomène universel puisqu’il existe dans tous les pays du monde. Dans le cas particulier de ces deux gouvernorats, Medenine et Tataouine, il a non seulement contribué à la réduction du chômage, de la pauvreté et de tensions sociales dans des zones « oubliées du développement », mais il a été, également, à l’origine de l’enrichissement d’une catégorie sociale à l’origine tribale et pastorale qui s’est métamorphosée, par la suite, pour devenir une « classe de capitalistes commerciaux ».

D’autres caractéristiques de ce commerce méritent qu’on s’y attarde :

Le commerce informel transfrontalier est fragile, il est tributaire des relations politiques entre les deux pays voisins. On peut comprendre, par là même, l’ampleur des tensions sociales, des émeutes et des insurrections contre les forces de l’ordre à l’occasion d’une fermeture prolongée des frontières à Ras Jedir (novembre-décembre 2011 par exemple).

En raison de la distorsion des prix entre les deux pays, le commerce informel consiste à récupérer et à partager les fonds de compensation accordés par l’État dans l’un des deux pays, récupération et partage qui se font entre, d’une part, les commerçants (grossistes et détaillants) et d’autre part, les clients consommateurs. L’exemple du thé, compensé en Libye et vendu à un prix égal au dixième de son prix en Tunisie, est très édifiant à ce titre : le commerce informel permet de le vendre en Tunisie à un prix 40 % moins cher que le prix officiel tunisien. Ce partage des fonds de compensation a touché plusieurs produits dont les tracteurs (compensés en Libye) et même les costumes Makni (1990-1992). L’entreprise Makni a été même amenée à racheter ses propres costumes sur le marché tunisien pour les revendre en Libye réalisant un profit trois ou quatre fois supérieur à celui engrangé en Tunisie. ← 264 | 265 →

2.2. Tentatives de quantification du commerce transfrontalier, quelques données chiffrées estimées1

Il n’existe pas de statistiques officielles sur l’emploi et le volume des transactions du commerce informel transfrontalier et de contrebande. Par essence, la quantification de l’informel est un casse-tête statistique aussi bien pour l’État que pour un économiste d’investigation de terrain.

Dans une étude empirique de terrain, un collègue a tenté d’estimer certaines données chiffrées.

Au niveau de l’emploi, les 60 grossistes font travailler 350 personnes (distributeurs). Il y a environ 1 200 détaillants, chaque détaillant fait travailler entre 3 et 4 personnes. On compte entre 250 et 300 « Sarrafas » (opérateurs de change). Au total, il y a entre 5 000 et 6 000 personnes qui travaillent dans ce commerce informel toutes catégories confondues. Si on comptabilise les membres de la famille, on pourra dire qu’il y a entre 25 et 30 000 personnes qui vivent de ce commerce frontalier.

Le volume de change journalier oscille entre 1 et 3 millions de dinars soit annuellement environ 750 millions de dinars. La monnaie a une cotation journalière : un taux de change journalier.

En moyenne chaque grossiste a un capital qui tourne autour de 300 mille dinars, donc les 60 grossistes disposent d’un capital de 18 millions de dinars.

Les quantités de carburant introduites chaque jour en Tunisie ont été estimées à 300 mille litres, soit 110 millions de litres par an.

Le chiffre d’affaires annuel des transactions commerciales dans la zone de Ras Jedir Ben Guerdane est estimé à 1 100 millions de dinars.

Depuis 1988, ce commerce transfrontalier, théoriquement illégal a été toléré et même encouragé par les responsables politiques des deux pays. Il y a eu libre circulation des personnes et des biens. De ce fait, « la région transfrontière est devenue un immense hypermarché à ciel ouvert ». Cette tendance a été accentuée par les accords de libre-échange. En effet, en 2001 un accord bilatéral entre la Tunisie et la Libye avait instauré une zone de libre-échange entre les deux pays. Plus tard en 2005 cette zone de libre-échange a été élargie à tous les pays arabes. ← 265 | 266 →

3. L’État et les réformes institutionnelles et économiques

3.1. Logements informels et problèmes fonciers : les réformes institutionnelles urgentes

La proposition qui suit découle d’une investigation de terrain faite sur plusieurs zones géographiques du pays en compagnie de l’équipe de l’I.L.D.2 Sans être exhaustive, l’investigation nous a montré l’ampleur et l’importance du phénomène sur le plan national. Une réflexion approfondie m’avait permis, depuis mars 2011, de présenter les solutions qui me semblaient les plus appropriées.

Dans la situation actuelle (janvier 2015) de l’économie nationale, l’État peut, par une décision institutionnelle courageuse, injecter des milliards de dinars sans décaisser un seul dinar. Bien au contraire, il peut encaisser quelques millions de dinars. Comment ?

Cette affirmation peut paraître paradoxale et même insensée. Mais il suffit d’observer la réalité concrète pour échapper à la cécité provoquée par la rigidité des lois et des institutions et reconnaître sa pertinence.

À l’appui de la nécessité d’assouplir les lois pour contrer l’intransigeance de l’État et trouver une solution à des problèmes aussi endémiques que celui du commerce informel, nous pouvons fournir deux exemples concrets choisis dans les circonscriptions de Fouchana et Sidi Hassine (zones périphériques du grand Tunis), où nous avons fait une enquête et interrogé deux responsables municipaux qui ont porté à notre connaissance des faits relatifs à l’immatriculation foncière qui prouvent que la rigidité est une source de blocage.

Au début des années 1960, l’État a octroyé des terrains agricoles à des citoyens pour une exploitation agricole de longue durée dans ces zones. La cession juridique s’est faite sous forme d’un contrat à long terme de 20 ou 30 années. Juridiquement les terrains agricoles continuent d’appartenir à l’État. Quinze ou vingt années plus tard, avec le développement de l’urbanisme et la construction de routes goudronnées, les agriculteurs ont fait une partition d’une partie des terrains agricoles situés sur les routes pour les vendre à des citoyens qui ont construit des logements à usage d’habitation. Ces nouveaux « propriétaires » n’ont, jusqu’à maintenant, aucun titre de propriété légalement enregistré à la conservation de la propriété foncière (C.P.F.).

Des années durant, ces résidents ont fait des extensions, vendu leurs maisons sur de simples contrats légalisés auprès des municipalités et non-inscrits sur les registres de la propriété foncière parce que ces terrains appartiennent à l’État. ← 266 | 267 →

Face à cet imbroglio juridique, que peut faire l’État ? Il lui est impossible de récupérer les terrains qui lui appartiennent en raison de non-retour que constitue la construction de logements qui appartiennent à ceux qui y résident.

Devant le fait accompli, les deux municipalités, avec leurs propres moyens, ont pu viabiliser ces zones de logement (électrification des rues, évacuation des eaux usées, amélioration de la voirie).

Vers l’an 2000, le président d’une des deux municipalités, sous la pression et les exigences de la population qui demandait la régularisation de la situation foncière a essayé de trouver une solution avec le Ministère des domaines de l’État et de la propriété foncière pour une régularisation de la situation des possesseurs de ces logements à laquelle a été opposée une fin de non-recevoir catégorique. Pour que la propriété foncière puisse distribuer des titres de propriété, les possesseurs devaient, selon le ministère des domaines de l’État, s’acquitter auprès de l’État du prix du terrain sur lequel les logements ont été construits. Le responsable municipal avance en vain que ce sont des logements « sociaux » dont les possesseurs ne peuvent payer le terrain en raison de leurs ressources limitées d’autant qu’ils se sont acquitté de son prix auprès des exploitants agricoles. Il s’agit, en effet et d’une manière générale, de travailleurs informels (petits commerçants, menuisiers, forgerons, etc.) qui sont issus de la migration interrégionale et qui ont été attirés par les grandes villes où les opportunités d’emploi sont plus grandes.

De ce dialogue de sourds a résulté un blocage total. Une situation hautement problématique, voire inextricable ne s’accommode pas avec la rigidité des institutions et du droit. De tels biens, qui ne peuvent être mis à la disposition du propriétaire légitime à savoir l’État ni être considérés comme la propriété légale des occupants-résidents, constituent un « Capital mort » qu’il faut faire revivre.

L’Administration publique se réfugie dans la sécurité de l’arsenal des lois qui évoluent peu dans le temps et, de ce fait, elle infante des administrateurs psychorigides qui résistent à tout nouveau souffle, se cantonnent dans une application stricte, font une lecture au premier degré des lois et donc rejettent légalement tout ce qui est pratique : ils sont ainsi atteints d’une incapacité à accompagner les évolutions socio-économiques de la région et du pays. De ce fait, peu importe pour eux que le capital foncier national soit mort, oisif ou improductif.

Le bon sens juridique stipule que c’est le droit et les institutions qui doivent être révisés pour s’adapter à une réalité irréversible et incontournable. Ne faut-il pas déverrouiller et abroger ou, au moins, appliquer intelligemment ces lois pesantes qui sont pires que les Habbous de jadis d’autant plus que le bon sens économique nous incite à le faire avec en perspective, des millions de dinars dans les caisses de l’État et une activité économique redynamisée ?

Raisonnons sur l’exemple simple d’un logement construit depuis 10 ou 15 années sur un terrain qui appartient à l’État et qui vaut par exemple 30 000 dinars sans titre de propriété. Si l’État accorde le titre moyennant ← 267 | 268 → une somme symbolique pour frais administratifs et d’enregistrement variant entre 500 et 1 000 dinars, le prix du logement passera par exemple de 30 000 à 50 000 dinars, une plus-value de 20 000 dinars générée par le titre de propriété reçu. Avec un titre de propriété, le propriétaire pourra, par exemple, obtenir un crédit auprès de la banque pour étendre son activité informelle. Il pourra aussi vendre le logement et investir ; bref plusieurs possibilités économiques s’offrent à ce propriétaire, tout dépendra de son imagination de petit entrepreneur.

Des milliers de logements ou de boutiques sont dans cette situation d’illégalité juridique. Il suffit d’imaginer l’impact économique de milliers de plus-values qui seront accordées par l’État à la suite de la cession des titres de propriété. Ce sont des milliards de dinars qui seront injectés dans l’économie. En contrepartie, l’État recevra quelques millions de dinars pour le coût de la régularisation.

L’argument est de taille sachant que les bénéficiaires de cette plus-value font partie d’une couche sociale défavorisée ou disons une couche sociale inférieure-moyenne qui exerce dans les petits métiers.

Statistiquement, l’ampleur de ce phénomène au niveau national n’est pas connue, on sait seulement que des dizaines de milliers de logements dans le pays sont dans cette situation d’illégalité juridique impossible à remettre en cause. On sait aussi que depuis les années 2004 et 2005, à chaque visite officielle d’un ministre dans n’importe quel gouvernorat du pays, un grand nombre de citoyens revendique principalement la régularisation de la situation foncière de leurs logements.

Aussi l’État doit-il rompre avec la rigidité institutionnelle, faire sauter les verrous qui pèsent sur le foncier considéré comme un « capital mort » et accorder des titres de propriété par exemple à tous ceux qui sont installés et qui ont construit leur logement depuis une période supérieure à dix, quinze ou vingt ans.3 Cette réforme, qui n’appauvrira pas l’État, demande du courage politique. Une telle décision, si elle est prise, durant l’année 2015, est de nature à créer une dynamique économique et une accalmie sociale dans le pays.

3.2. Actions concrètes pour les logements informels

Concrètement que faut-il faire ?

1. Commencer par les gouvernorats défavorisés (Kasserine, Sidi-Bouzid, Jendouba) pour parvenir, au bout de trois ou quatre mois, à la cession des titres de propriété. Les étapes à suivre sont les suivantes :

a) Dans chaque gouvernorat, recenser les terrains qui appartiennent à l’État, aux municipalités et aux collectivités locales sur lesquels ← 268 | 269 → des logements ont été construits depuis plus de 10 ans par exemple (un mois de travail).

b) Charger un juge (un juriste) pour s’occuper des procédures légales avec les propriétaires du terrain (domaine de l’État, municipalités, etc.) pour transférer la propriété du terrain aux occupants.

c) Fixer une taxe de cession des titres de propriété. Les barèmes de cette taxe tiendront compte de l’emplacement des terrains et des moyens financiers des futurs « propriétaires légaux » qui sont en général des travailleurs informels, petits commerçants ou micro-entrepreneurs.

d) Au cinquième mois, livraison des titres de propriété à ceux qui payent la totalité de la taxe, ou une « promesse du titre de propriété » pour ceux qui payeront la taxe par tranches.

Une telle démarche peut être considérée à la fois comme pratique révolutionnaire, et peut avoir un impact économique et social important. En effet, elle visera d’abord à adapter le droit à une réalité de fait incontournable et donc à faire sauter des contraintes institutionnelles caduques, pour obtenir ensuite une certaine accalmie sociale et pour rassurer une population déçue par la révolution qui ne lui a rien apporté de concret. Cette nouvelle donnée permettra enfin la cession de titres de propriété avec des plus-values immobilières importantes, avec un impact positif sur l’économie nationale sans parler de l’accroissement des recettes fiscales de l’État.

2. Généraliser cette démarche à l’ensemble des gouvernorats du pays tout en allant des gouvernorats ou des délégations les plus défavorisés vers ceux qui sont relativement plus nantis.

3.3. Les problèmes fonciers dans l’agriculture

Ma connaissance du terrain et mes visites dans différents gouvernorats m’ont permis de relever le constat suivant : sur des terrains agricoles non enregistrés à la C.P.F. (conservation de la propriété foncière) – des familles (des Arouch) exploitent la terre et la travaillent depuis 50 ou 60 ans. Cependant elles ne peuvent pas investir, par exemple elles ne peuvent pas planter des arbres fruitiers puisqu’elles n’ont aucun titre de propriété. La conséquence économique de cette situation est une sous-production agricole. Ces milliers d’hectares, qui sont, juridiquement, la propriété de l’État, sont un capital demi-mort. Que faire alors ?

Il faut trouver la même solution de concession d’un titre de propriété à ceux qui travaillent ces terres tout en évitant le démembrement des surfaces en toutes petites parcelles non rentables.

Une deuxième solution consiste à les vendre purement et simplement à de gros investisseurs, au même titre que la vente des entreprises publiques déficitaires, c’est-à-dire que les travailleurs ou ouvriers agricoles ou les ← 269 | 270 → « Arches » (clans) auront des droits sur la surface vendue, et peuvent être considérés comme des copropriétaires détenant 30 ; 40 ou 50 % des surfaces. L’État avec les éventuels acheteurs devra trouver une formule de compensation – licenciements – à payer à ces familles si le propriétaire ne veut pas les garder, ou alors, adapter la formule classique des Khamessa avec peut-être un pourcentage supérieur à 20 % des revenus de ces superficies agricoles (le Kmouss, le cinquième).

Une troisième solution, peut-être, la plus appropriée et la plus rationnelle, consiste à opter pour la stratégie de l’économie sociale et solidaire comme dans le cas de la palmeraie de Jemna où une association a pris en charge la gestion de la palmeraie d’une manière informelle, l’a gérée avec une compétence qui a suscité l’admiration de tout le monde et qui a généré des revenus exceptionnels. Sa situation doit être régularisée pour toutes ces raisons. En effet, la concession de terres qui appartiennent à l’État à des associations ou coopératives locales avec la devise « aux travailleurs, les fruits de leur labeur » devrait être perçue comme une opportunité à expérimenter. Une structure coopérative élue gérera le domaine agricole, sous le contrôle de l’ensemble de la population. L’État n’aura qu’un rôle de superviseur à distance. Un cadre juridique sera élaboré, soit sous la forme d’une cession de la propriété juridique, soit sous la forme d’un bail sur une longue période (25 à 30 années). Le cas de Jemna mérite d’être étudié et généralisé à l’ensemble du pays.

Sur cet aspect des choses et compte tenu de la sous-production agricole dans le pays, il est urgent que le ministère de l’Agriculture et le ministère des Domaines de l’État et de la propriété foncière s’investissent pour trouver les solutions foncières productives pour notre agriculture, capable de nourrir toute la population et même nos voisins en Libye.

Tous ceux qui sont impliqués dans la gestion et la production agricoles (ministère, cadres, etc.) sont conscients des problèmes liés à ce secteur stratégique et vital : morcellement des superficies (héritage et subdivision), sous-production, problèmes de l’eau et de l’irrigation. Bref, les problèmes fonciers et les contraintes réglementaires et institutionnelles constituent un frein à la productivité et aux rendements élevés. Au milieu de l’année 2014, une décision louable a été prise par le gouvernement de Mehdi Jemaa, à savoir l’affectation d’un juge dans chaque gouvernorat rien que pour essayer de résoudre les problèmes liés à la contrainte foncière.

3.4. Stratégie pour la formalisation du commerce transfrontalier

La proposition qui suit figure dans une étude faite en 2014 pour le compte du ministère du Commerce. ← 270 | 271 →

Le Commerce transfrontalier et de contrebande existe dans le monde entier mais son ampleur, les acteurs et le volume des transactions, qui y sont conclues, dépendent des conditions économiques des zones frontalières qui s’y livrent.

En Tunisie, ce type de commerce avec la Libye date de six décennies au moins. Vers les années 1950, la population du sud était pastorale et ne pouvait pas vivre de l’agriculture dans un paysage désertique à très faible pluviométrie. De plus, depuis l’indépendance aucun projet économique d’envergure n’a mobilisé ou occupé cette population dont la source de revenus la plus importante s’est focalisée sur ce commerce de frontières. Des décennies durant, l’État laxiste avait laissé faire et fermé les yeux sur des échanges illégaux mais qui permettaient à cette population de survivre. Ce commerce avait aussi permis de tisser de solides relations sociales tribales entre les populations des deux pays. Les relations d’échange se basaient sur la confiance mutuelle et étaient motivées par une distorsion des prix de plusieurs produits à l’intérieur de chaque pays. Cette distorsion avait aussi pour origine l’absence ou la faible taxation de produits importés par la Libye. De même, l’industrialisation en Tunisie a permis l’exportation de plusieurs produits manquants en Libye, dont ceux du bâtiment. Jusqu’aux années 2010, on pouvait voir sur la route du sud divers types de produits échangés : produits textiles, produits électroménagers, du pétrole, etc. et même des échanges de devises à un taux unique, « informellement » établis. L’ampleur du phénomène est telle que le marché de Ben Guerdane est devenu un véritable supermarché à ciel ouvert, tous les produits se vendent à des prix très inférieurs aux prix pratiqués dans les magasins conventionnels.

Par ailleurs, les deux gouvernorats de Medenine et de Tataouine, enregistrés dans les statistiques de l’INS comme ayant les taux de chômage les plus élevés, sont soumis au paradoxe de l’absence de main-d’œuvre. En effet, en raison de l’absence d’un tissu industriel, en 2009 des entreprises voulant s’installer et prêts à payer un salaire de 600 dinars par mois pour une main-d’œuvre non qualifiée, ne trouvent pas de personnel à recruter. De même, un bureau d’études chargé de faire une enquête dans la région convoque l’association des diplômés chômeurs pour recruter des enquêteurs au taux de 50 à 60 dinars par jour. L’offre n’intéresse pas ces diplômés qui font de la contrebande et le voyage à destination et en provenance de Tripoli.

Sans trop nous attarder sur ce phénomène socio-économique connu de tous et qui, plus tard, s’est propagé à la frontière tuniso-algérienne, il y a lieu de décrire le fonctionnement et le mode d’organisation de ce type de commerce, sa prolifération après la révolution de 2011 au point de représenter – selon la Banque mondiale – plus de 50 % du PIB du pays. Ensuite il s’agit de présenter une stratégie pour le formaliser, l’intégrer dans le circuit officiel et donc de permettre à l’État des recettes fiscales importantes qui lui échappaient. ← 271 | 272 →

3.4.1. Mode de fonctionnement du commerce transfrontalier

Il est erroné de penser que ce commerce transfrontalier est constitué de centaines de petits commerçants indépendants les uns des autres, qui font des allers-retours deux ou trois fois par semaine pour acheter en Libye et vendre en Tunisie. Non il s’agit d’une organisation commerciale bien structurée, hiérarchisée, pyramidale et dirigée par une trentaine de patrons-barons.4

Chaque patron gère des milliards de dinars en liquide sans passer par le système bancaire et se spécialise dans une activité commerciale : deux ou trois ont choisi le textile, deux ou trois exercent dans l’électroménager, deux ou trois font du trafic de devises, etc. : ils ont chacun une dizaine de distributeurs auprès de 150 à 200 revendeurs. La marchandise est concédée sans autre garantie que celle des relations de confiance totale. La demande du consommateur tunisien est bien connue et si une demande particulière leur est adressée, en une semaine le client aura son produit qui pourra être importé de n’importe quel pays du monde.

Dans ce système d’organisation commerciale, tout le monde trouve son compte : des cadres de l’armée des deux pays, des cadres administratifs, des douaniers et bien sûr les distributeurs et revendeurs.

À ce titre, le douanier le plus honnête et le plus intègre, qui débarque dans la région pour travailler, est contacté au bout de quelques jours. C’est la méthode de l’intéressement et de la menace : « Il est plus rationnel pour toi de doubler ton salaire, on connaît ton domicile, l’école de tes enfants et leurs noms… à toi de choisir ». Irrésistible chantage ! Sur une antenne radio, un responsable douanier de haut niveau, avec lequel on évoque cette stratégie du bâton et de la carotte, acquiesce et reconnaît l’existence de ce phénomène.

Ainsi donc, tout est organisé en marge de l’État et du ministère des Finances, le manque à gagner fiscal se chiffre à des milliards de dinars chaque année.

Alors une question cruciale préoccupe les responsables économiques : que faire face à cet État dans l’État ? Comment contrer cette structure mafieuse qui s’est établie des décennies durant ? Est-il possible de transformer ces données pénalisantes en facteur de développement régional ? L’État est-il capable d’éradiquer la structure mafieuse qui ruine l’économie nationale ? Les données récentes font état de grandes présomptions relatives à l’implication directe de membres de l’Assemblée des représentants du peuple dans la contrebande et la fraude fiscale.

Quand l’une des priorités du nouveau premier ministre est la lutte contre la corruption (document de CARTHAGE relatif à la création d’un ← 272 | 273 → gouvernement d’union nationale)) et que le même premier ministre déclare que cette lutte « est plus difficile que la lutte contre le terrorisme », on imagine le degré de pollution morale qui touche les plus hautes autorités de l’État.

3.4.2. Stratégie d’intégration du commerce transfrontalier

D’abord une erreur à ne pas commettre, c’est le recours à la répression, à la force et à l’application stricte de la loi. Par définition, la structure est fugitive, illégale et agit en marge de la loi et de la réglementation.

La stratégie consiste à discuter autour d’une table avec les 28 barons et de les ramener à intégrer la formalité dans un cadre légal avantageux pour les deux parties : l’État et le ministère des Finances d’une part et les barons d’autre part. Toute la question est d’imaginer une stratégie d’implication de ces milliardaires dans un processus de développement régional légal. Comment ?

1- l’État reconnaîtra légalement ces grands commerçants comme étant des intermédiaires de commerce entre deux pays tout en leur délivrant une carte professionnelle. De même, des cartes professionnelles seront délivrées aussi bien aux intermédiaires qu’aux petits détaillants. Ainsi donc un fichier légal des uns et des autres sera établi.

2- la zone franche sera construite aux frais de ces commerçants qui seront les propriétaires et gestionnaires de cette zone (location de l’espace).

3- les autorités compétentes établiront avec eux une liste des produits prohibés à l’import (drogue, armement, etc.) et à l’export (produits alimentaires subventionnés) et un quota fixé annuellement des produits agricoles autorisés à l’exportation.

4- on fixera avec eux un taux d’imposition sur le chiffre d’affaires, admis par l’ensemble des grands commerçants, tout en ouvrant un bureau de recettes des finances dans la zone franche.

5- on discutera avec eux pour les impliquer dans le développement régional en leur proposant des projets d’investissement réalisables qui sont disponibles dans les Offices de développement du Sud (O.D.S.). Par exemple, des cliniques privées qui accueilleraient les demandeurs de soins libyens ou encore des entreprises de production de produits exportables en Libye.

Par ailleurs, le contrôle douanier se fera sur une autre base :

l’État formera des centaines de douaniers « mobiles » avec la construction d’une cité de résidence des douaniers sur les frontières. L’idée de la mobilité est qu’aucun douanier ne restera dans le même secteur plus de 3 jours et ce, afin d’éviter leur corruption et leur intimidation. La mission de chaque douanier dans la zone frontière ne lui sera communiquée que 24 ou 48 heures avant son début. ← 273 | 274 →

de même un corps d’inspecteurs de douane « mobile », qui feront des contrôles inopinés, devra être constitué.

l’institution d’une prime (un pourcentage) sur la valeur des marchandises illégales saisies, qui sera distribuée à toute l’équipe en service le jour de la saisie, ne pourra que renforcer le contrôle douanier pour le rendre plus performant.

Ce ne sont là que quelques recommandations qui peuvent être affinées ou élargies.

3.4.3. Stratégie de formalisation du commerce informel ambulant urbain : Des espaces appropriés dans les grandes villes pour les commerçants informels

La proposition, qui suit figure dans une étude faite en 2014 pour le compte du ministère du Commerce.

Une manière d’intégrer le commerce informel ambulant, éparpillé dans la capitale et les grandes villes du pays, dans le circuit officiel est de lui réserver – construire – des espaces appropriés. Comment ?

L’approche, que nous proposons, est inspirée de la Chine populaire avec son marché informel « légal » à savoir le « Silk market » qui constitue une réussite d’intégration du commerce informel dans le circuit officiel.

L’exemple du marché de Moncef Bey, qui se présente de façon anarchique dans ce quartier de Tunis, pourrait constituer un projet pilote dans ce sens. L’idée est de construire 4 ou 5 blocs d’immeubles, de 6 à 7 étages chacun, les deux premiers seront réservés à des parkings payants ; les 4 autres étages seront des boutiques et magasins à louer au m2 aux commerçants du quartier. De plus, un bureau de recettes des finances sera installé dans chaque ensemble d’immeubles.

Cette stratégie aura un quadruple avantage :

regrouper tous les commerçants du quartier et d’autres commerçants ambulants de la ville dans un même espace.

faciliter leur recensement et permettre de connaître les activités commerciales exercées. (INS)

permettre d’organiser l’espace urbain et de le rentabiliser.

faire payer à côté du loyer, une taxation progressive, raisonnable et acceptée par les intéressés, ce qui engendrera des recettes fiscales non négligeables pour l’État.

Cette stratégie pourra être généralisée à toutes les zones périphériques de la capitale et à d’autres grandes villes. L’investissement initial pourra intéresser les banques ou de gros investisseurs privés.

Dans la capitale, on peut penser non seulement au marché Moncef Bey mais aussi Mellassine et, pourquoi pas le grand parking de Mohamed V, ← 274 | 275 → qui pourra, lui aussi, faire l’objet d’un tel aménagement. Plusieurs autres quartiers pourront, bien sûr, faire l’objet d’un tel aménagement et d’une telle organisation de l’espace géographique, inséparable de l’intégration dans l’espace des commerçants informels et des marchands ambulants.

Cette stratégie sera le résultat d’une concertation entre les ministères du Commerce, de l’Intérieur, de l’Économie, des Finances et la direction de l’aménagement du territoire. Un bureau de recettes fiscales pourra être prévu à l’intérieur de chaque espace (immeuble).

Bibliographie

Ben Zakour, Abderahmane (1998) : Valeur ajoutée, emploi et revenus dans le secteur informel en Tunisie : étude empirique sur trois activités, Thèse de Doctorat en Sciences économiques, soutenue publiquement en octobre 1998 à la F.S.E.G. de Tunis.

Ben Zakour, Abderahmane (1999) : « Contrainte de financement et comportement d’accumulation dans le secteur informel. (Le cas de la Tunisie) », in : Finances et Développement au Maghreb, Revue de l’I.F.I.D. (Institut de Finances et Développement), Tunis, n° 22 (février).

Ben Zakour, Abderahmane (1999) : Étude sur les métiers exercés par les petites et micro-entreprises. Étude réalisée pour le compte du Ministère du Commerce (Tunisie).

Ben Zakour, Abderahmane (2000) : « Le commerce intérieur et les circuits de distribution en Tunisie », Étude réalisée pour le compte du ministère du Commerce.

Ben Zakour, Abderahmane (2000) : « Les expériences de financement et de promotion des petites et micro-entreprises dans les pays arabes », Synthèse d’un séminaire, organisé par la Banque islamique de développement, janvier.

Ben Zakour, Abderahmane (2000) : « Les petites et micro-entreprises dans la tourmente de la mondialisation », présenté dans un séminaire organisé par L’Institut de Recherche sur le Développement. Paris – juin 2000, publié avec les actes du colloque dans : « Perspectives de l’économie tunisienne ».

Ben Zakour, Abderahmane (2003-2004) : Dans le cadre de l’Institut tunisien d’études stratégiques (I.T.E.S.), Présidence de la république. Une réflexion prospective (Tunisie 2030) sur les scénarios futurs du secteur informel en Tunisie.

Ben Zakour, Abderahmane (2004-2005) : Étude d’évaluation ex-post du programme de développement rural intégré, 2e génération : (P.D.R.I.-2), Contribution relative aux petits métiers exercés dans le pays. Cette étude a été réalisée par le bureau d’études : COMETE-engineering pour le compte du Commissariat général du développement régional (C.G.D.R.).

Ben Zakour, Abderahmane (2009) : « Le Chômage des jeunes en Tunisie. Quelles perspectives d’emploi ? », Étude pour le compte du B.I.T. : (Bureau international du travail), mars. ← 275 | 276 →

Ben Zakour, Abderahmane (2011) : Étude sur l’emploi des femmes dans le secteur informel, réalisée dans le cadre de l’A.F.T.U.R.D. (Association des femmes tunisiennes pour la recherche et le développement).

Ben Zakour, Abderahmane (2011) : Pré-étude avec l’équipe de Hernando de Soto de l’I.L.D. (Institut Liberté et démocratie du Pérou) sur la réforme institutionnelle, le secteur informel et le problème foncier en Tunisie (mai-juin).

Ben Zakour, Abderahmane (2014) : Étude avec enquête sur l’évolution du commerce intérieur et du commerce transfrontalier avec la Libye et l’Algérie : enquête dans huit gouvernorats du pays. Étude effectuée avec le Bureau d’études A.C.C. pour le compte du ministère du Commerce (septembre).

Ben Zakour, Abderahmane / Kria, Farouk (1992) : « Le secteur informel en Tunisie : cadre réglementaire et pratique courante », in : Documents techniques, n° 80, O.C.D.E., Centre de développement, novembre.

Haddar, Mohammed (2012) : PNUD rapport provisoire. Étude de terrain dans les deux gouvernorats de Mednine et Tataouine.

Soto, Hernando de (2005) : Le mystère du capital : pourquoi le capitalisme triomphe en Occident et échoue partout ailleurs, Flammarion.

Soto, Hernando de (2012) : L’économie informelle, comment y remédier ? Une opportunité pour la Tunisie, Tunis, CERES édition.


1 Rapport PNUD. L’économiste, qui a fait l’étude pour le compte du PNUD, pouvait disposer de tous les chiffres officiels disponibles (nombre de voitures et de camions qui passent chaque jour dans les deux sens, les recettes municipales versées par les détaillants, etc.). Haddar avait accès à toutes les données officielles disponibles (douane, fisc, ANETI, etc.).

2 I.L.D. : Institut Liberté et Démocratie dirigé par l’économiste péruvien Hernando de Soto, spécialiste du secteur informel.

3 Il est évident que ceux qui ont squatté et occupé des terrains après la révolution de janvier 2011, pour y construire des logements, doivent être exclus de ce « droit ».

4 Ils sont, selon un responsable de l’UTICA, exactement 28 personnes connues par les noms et prénoms, adresses et numéros de téléphone.