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Development by Free Trade? Développement à travers le libre-échange?

The Impact of the European Unions’ Neoliberal Agenda on the North African Countries Les enjeux de l’agenda néolibéral de l’Union européenne pour les pays de l’Afrique du Nord

Edited By Gisela Baumgratz, Khaled Chaabane, Werner Ruf and Wilfried Telkämper

One year ago the negotiations between Tunisia and the European Union about a deep and comprehensive free trade agreement (DCFTA) had started in Tunis. Experts from both sides of the Mediterranean accepted to contribute to this book in order to foster the public debate in the North-African countries by informing actors of the civil society about the risks of this new generation of free trade agreements of the EU for the respective countries and their population. In fact, by analyzing the impact of the structural adjustment programs of the World Bank and the International Monetary Fund in Tunisia, Morocco and Algeria since the late 1980s followed up by the EU’s free trade policy, the authors seriously doubt about the positive effects on development and prosperity promised by the promotors of free trade. They underline, on the contrary, that it is the EU which profits from the asymmetric power-relations in order to pursue its economic and especially its security interests related to "illegal migration".

Publié un an après le début des négociations sur l’Accord de libre échange complet et approfondi (ALECA) entre la Tunisie et l’Union européenne, cet ouvrage veut contribuer au débat public dans les pays concernés et alerter les acteurs de la société civile sur les risques que comporte cette nouvelle génération des accords de libre-échange de l’UE. Les experts nord-africains et européens réunis pour débattre des enjeux de la politique économique de l’UE vis-à-vis des pays de l’Afrique du Nord mettent sérieusement en cause la promesse de développement et de prospérité du libre-échange. Analysant l’impact de cette politique entamée par la Banque mondiale et le FMI depuis les années 1980 en Tunisie, en Algérie et au Maroc et poursuivie par l’UE, ils soulignent au contraire que l’UE profite de l’asymétrie des relations de pouvoir pour poursuivre ses intérêts économiques et sécuritaires liés à la « migration illégale ».

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Introduction

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Gisela Baumgratz

Introduction

La présente publication est un état des lieux de la recherche des deux côtés de la Méditerranée au sujet du thème des relations commerciales entre l’Afrique du Nord et l’Union européenne et des conséquences, pour les partenaires de la communauté européenne, de la politique communautaire de libre-échange, menée de connivence avec les instances financières internationales comme la Banque mondiale et le FMI. Les auteurs, mis à contribution pour dresser cet état des lieux, ont examiné la question d’un point de vue critique. Ils montrent, dans leur ensemble et à quelques nuances près, que les accords classiques ou traditionnels de libre-échange ainsi que les ALECA (accords de libre-échange complets et approfondis), partie intégrante d’une nouvelle génération d’accords et présentés, par les experts architectes de ces accords, comme la panacée pour résoudre les problèmes économiques, ne sont que de faux remèdes pour les pays de l’Afrique du Nord et, d’une manière générale, pour les pays du Sud en quête, non d’un simulacre de développement mais d’un développement digne de ce nom.

Aussi la raison d’être de cet ouvrage est-elle d’alerter, non seulement la communauté scientifique, mais aussi les activistes de la société civile, en Afrique du Nord et ailleurs, sur les risques encourus par leurs pays, engagés dans la négociation des ALECA dont le démarrage a eu lieu, en Tunisie, le 13 octobre 2015. Réunissant les travaux de chercheurs de différents horizons et de différents pays, il se compose d’articles rédigés soit en français, soit en anglais. Pour faciliter aux lecteurs et particulièrement aux militants associatifs, qui ne maîtrisent pas l’une de ces deux langues ou les deux langues à la fois, l’accès à l’ensemble des articles et pour leur donner une idée précise relative aux différents points de vue des auteurs sur la question et de l’argumentaire mis en avant pour les étayer, les éditeurs ont jugé utile de présenter les thèses soutenues dans cette introduction rédigée en allemand et en français et précédée d’un résumé en anglais.

Comme l’UE et les États-Unis ont entamé parallèlement des négociations sur un partenariat transatlantique de libre-échange et d’investissements (TTIP), l’opinion publique en Europe se trouve également alertée : le fait que ce ne sont plus que les pays en développement qui sont concernés par ce genre d’accord mais également les « pays riches » suscite l’intérêt des citoyens qui commencent à s’interroger au sujet de l’impact de tels accords sur leur vie quotidienne et des objectifs et intérêts des acteurs publics et des ← 27 | 28 → lobbies privés impliqués. Le terme « néolibéral », utilisé pour caractériser la politique économique, a désormais fait son chemin dans les médias bourgeois. L’opinion publique prend conscience du potentiel de menace que représente la politique dite « néolibérale », non seulement pour quelques pays en développement du sud de la Méditerranée perçus, à la limite, comme des destinations de vacances attrayantes ou comme pays d’origine ou de transit des réfugiés mais aussi pour les démocraties et sociétés européennes.

En fait, ce que les États-Unis, la Commission européenne et le gouvernement allemand visent, c’est un système économique impérial global qui leur permet de dominer les relations internationales tout en tenant leurs plus grands concurrents comme la Chine, à l’écart. En proposant des Accords de partenariat économique (EPA) multilatéraux à des États en Afrique subsaharienne et des Accords de libre-échange bilatéraux (ALECA) aux pays de l’Afrique du Nord, notamment la Tunisie et le Maroc, dotés en plus d’un statut de « partenaires privilégiés », l’UE promet aux pays concernés directement ou indirectement développement et prospérité. Dans les années 1980, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont établi un lien direct entre la croissance du Produit intérieur brut (PIB) et le développement. Ce n’est d’ailleurs pas surprenant que la plupart des auteurs de ce volume jettent un œil critique sur cette prétendue interdépendance entre le libre-échange, la croissance et le développement.

1. L’Union européenne comme actrice d’une politique économique néolibérale dans ses relations extérieures avec les pays de l’Afrique du Nord

Dans sa contribution : « Open markets and closed Frontiers. The European Union’s negative and exclusive neoliberal integration », Elmar Altvater, professeur des sciences politiques à l’Université libre de Berlin, développe le concept de « l’intégration négative » néolibérale en s’appuyant sur Jan Tinbergen qui avait considéré l’intégration européenne comme un processus d’intégration négative et, au fond, comme le résultat d’une libéralisation des marchés à travers le démantèlement des frontières et la dérégulation du contrôle politique des processus et transactions économiques. Dans ce contexte Altvater cite Friedrich August von Hayek, le « pape du néolibéralisme », qui avait déjà proposé, en 1944, dans son livre célèbre : Le chemin vers la servitude de sanctionner l’irréversibilité de la dérégulation et de la libéralisation par un traité international que nul gouvernement n’aurait ni la légitimité ni le pouvoir de contourner. Aucun gouvernement de gauche n’aurait de facto une chance de développer une alternative tant qu’il serait forcé de respecter « les règles du jeu ».

Même sans un tel traité global, selon Altvater, « les marchés, après un demi-siècle de dérégulation politique et de libéralisation économique, ← 28 | 29 → dans l’espace économique de l’Union européenne sont plus libres que jamais, parce que déconnectés des réseaux sociaux » (Karl Polany). D’après une étude du FMI de mars 2015, les acteurs du marché, notamment les entreprises transnationales et les institutions financières seraient aussi puissantes que jamais, les syndicats et représentants des travailleurs plus faibles que jamais dans l’histoire récente ; l’emploi deviendrait de plus en plus informel et l’inégalité dans la société se répandrait de façon inouïe. Bien que l’Europe ait dû sa première phase d’accumulation capitaliste au fait que depuis le début de l’industrialisation, à la fin du 18e siècle, jusqu’à la Première Guerre mondiale plus que 50 millions de femmes et hommes ont quitté l’Europe pour l’Amérique, l’Australie, l’Asie, d’abord comme colons et ensuite comme main-d’œuvre, cette même Europe, selon Altvater, continue à poursuivre sa politique anti-migratoire pour protéger ses intérêts. Ceux qui ont facilité la fuite des citoyens de la RDA, après la chute du mur et qui ont été fêtés comme des héros sont aujourd’hui considérés comme des trafiquants d’hommes, des criminels qu’il faut combattre.

Altvater souligne que le discours européen dominant crée un lien entre les guerres civiles du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord et « le fanatisme, la corruption, l’échec économique et d’autres causes relevant des pays de l’émigration, pour lesquels L’UE et ses états membres nient toute responsabilité » : Les causes de la fuite ne correspondent plus aux définitions de la Convention de Genève pour les réfugiés. En considérant des fléaux allant de la destruction écologique jusqu’à la pollution nucléaire comme des raisons de fuite et d’émigration, Altvater vise indirectement les responsables des pays du Nord fortement industrialisés.

La prédominance du néolibéralisme dans les décennies passées a, selon Altvater, détruit la solidarité de telle façon que la base sociale de l’Europe risque de s’effondrer. L’impératif kantien serait incompatible avec une situation sociale dominée par des marchés déchaînés. Les perdants de cette intégration négative incomplète seraient les citoyens de l’Europe mais aussi et surtout ceux à qui l’accès à l’Europe est barré.

D’après Altvater, les conditions de rentabilisation du capital dans un contexte néolibéral demandent une revitalisation du projet de Hayek sous une autre forme : des partenariats de commerce et d’investissement qui poussent l’intégration négative des pays du Nord global (mondialisation des marchés pour les marchandises et les services, mondialisation des sites de production et des chaînes de valeur) au détriment des pays en développement qui ne sont pas à la hauteur pour participer à un tel projet d’intégration. Les accords transatlantiques et transpacifiques, négociés à huis clos, sont conçus, par les États-Unis et l’Europe, comme un système de régulations constituant un cadre de droit international englobant les centaines d’accords de libre-échange et d’investissement entre les États-Unis, l’Europe et d’autres pays, y compris les pays du Maghreb. ← 29 | 30 →

Altvater finit sur un ton pessimiste en disant qu’une solution sociale et démocratique n’a aucune chance dans ce cadre-là, selon la fameuse formule de Margaret Thatcher : There is no alternative.

Contrairement à l’accord TTIP qui est négocié entre partenaires égaux, les négociations sur les ALECA entre l’Union européenne et les pays du sud de la Méditerranée sont très asymétriques. Compte tenu des révoltes survenues dans les pays arabes entre 2010 et 2012 et provoquées par la situation sociale désolante dans les régions défavorisées, par l’augmentation de la pauvreté, avant tout celle de la population rurale et par le chômage des jeunes, surtout celui des titulaires de diplômes, il est essentiel de savoir comment les acteurs politiques comptent s’attaquer, 5 ans après les insurrections, aux problèmes non résolus au niveau économique et social1 et quel soutien réel est envisageable du côté de l’Union européenne et de ses membres.

Dans leurs articles « Structural adjustment in Tunisia : The Crisis of Neoliberalism and the “Gafsa Riots” of 2008 » (Sascha Radl) et « Le moment révolutionnaire tunisien en question : Vers l’oubli du mouvement social ? » (Béatrice Hibou) les deux auteurs se penchent sur les causes du « printemps arabe » dans l’histoire récente de la Tunisie. Sascha Radl donne le ton dans son titre en signalant les effets négatifs de la politique d’ajustement structurel (PAS) de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) sur la situation sociale de la région de Gafsa dont la population avait déjà exprimé son mécontentement consécutif à la manipulation des recrutements dans les mines de phosphates en 2008.

Quand Bourguiba, en 1969, a mis fin, dans le secteur agricole, à l’expérience socialiste des coopératives menée par son puissant ministre de l’économie, du plan et des finances Ahmed Ben Salah, torpillée par une fraction du parti au pouvoir et du gouvernement, son successeur, Hédi Nouira, nommé Premier ministre en 1970, a accepté la mise en œuvre des programmes d’ajustement structurel demandés par la Banque mondiale et le FMI en contrepartie de crédits, rappelle Sascha Radl.

À partir de l’exemple du secteur textile, de l’agriculture et des mines de phosphate, Radl montre que ces programmes sont à l’origine de la ← 30 | 31 → libéralisation de l’économie tunisienne et qu’ils ont jeté la base de l’Accord d’Association entre la Tunisie et l’Union européenne en 1995. Les effets sociaux d’une telle politique se sont manifestés dans l’industrie textile qui a été transformée en sous-traitance low cost pour les entreprises européennes : au début, cette industrie a absorbé une main-d’œuvre peu qualifiée, composée notamment de femmes pour ensuite tomber en crise quand les barrières tarifaires vis-à-vis des produits textiles en provenance de l’Asie ont été abandonnées si bien que l’industrie textile tunisienne a dû licencier des milliers de salariés par manque de compétitivité. (Bedoui cité par Radl donne le chiffre de 200 000 licenciés). Afin de promouvoir l’exportation de produits industriels tunisiens, la Banque mondiale demanda une dévaluation du dinar tunisien, ce qui a entraîné une baisse continue du pouvoir d’achat depuis les années 1990. Afin de créer des conditions favorables à l’investissement direct étranger, l’État tunisien a créé des zones off-shore où les entreprises étaient exonérées de taxes et où les lois sur les relations de travail (salaires, contrats, prestations sociales) et la représentation syndicale des travailleurs étaient suspendues.

Les PAS avaient pour but d’ajuster l’économie tunisienne au marché européen. Depuis 1994/95, 80 % des exportations tunisiennes étaient destinées à l’Union européenne. Le FMI a appuyé l’Accord d’Association entre la Tunisie et l’UE en mettant en avant comme avantages les bas salaires et la proximité des marchés européens. Radl admet, qu’en termes de bilan commercial, les exportations tunisiennes ont augmenté depuis l’entrée du pays dans la zone de libre-échange. La même chose est vraie pour les importations. Par contre, il signale une différence de qualité significative : la Tunisie exporte des produits textiles bon marché mais elle importe des machines lourdes très chères. Par conséquent et compte tenu de la concurrence de l’industrie textile asiatique, le déficit de la balance commerciale a constamment augmenté depuis 2005. Depuis l’entrée en vigueur complète de l’Accord d’Association en 2008, la Tunisie a perdu, suite à l’abolition de toutes les barrières tarifaires le quart de ses revenus fiscaux. En plus, le marché tunisien était inondé d’importations industrielles européennes responsables, en raison d’un manque de compétitivité des entreprises tunisiennes, d’une nouvelle augmentation du déficit commercial et du chômage qui frappait une population déjà très pauvre.

L’ajustement structurel et la libéralisation de l’agriculture ont été mis en route, quant à eux, à la suite d’un crédit de la Banque mondiale. La fin des subventions et la nouvelle orientation vers l’exportation de ce secteur ainsi que l’adaptation des prix de production aux prix du marché mondial ont entraîné une chute des revenus et la perte de 80 000 emplois. Radl montre, à l’exemple de la production du blé, l’importance de l’État comme premier client qui intervient, en cas de baisse des prix sur les marchés internationaux et qui a, en plus, subventionné les agriculteurs locaux. 400 000 ha de terres domaniales ont été privatisés jusqu’en 1984, en 1989 28 % des terres agricoles appartenaient à des propriétaires privés possédant plus de 100 ha de terres. ← 31 | 32 →

L’accord de libre-échange de 1995/96 a introduit une nouvelle étape de la transformation néolibérale du secteur agricole quand le gouvernement a commencé à soutenir des entreprises agricoles modernes qui étaient prêtes et capables de produire des fruits chers comme des dattes, des figues et des olives pour l’exportation. Il est bien évident que ce processus a mis fin à beaucoup de petites et moyennes fermes. D’un point de vue néolibéral, conclut Radl, les grandes exploitations agricoles sont beaucoup plus rentables que les petites fermes parce qu’ils ont les moyens de se doter de nouvelles technologies, de payer les terres et l’eau et d’acquérir des compétences en marketing. Comme le prix du blé sur le marché mondial était bas, on était convaincu que la diminution de la production locale de blé pouvait facilement être compensée par les gains de l’exportation jusqu’à ce que les prix de blé atteignent en 2007/08 des niveaux inattendus sur le marché mondial à la suite de la spéculation financière. Une bonne partie de la population se trouvait privée de pain, denrée de première nécessité.

La formule néolibérale de l’avantage comparatif de Ricardo, selon laquelle les surplus de la vente de produits chers et sophistiqués peuvent couvrir l’importation des produits de nourriture de base, s’avérait alors invalide.

À partir de l’exemple de la restructuration néolibérale du secteur minier, Radl en démontre les conséquences sociales qui ont provoqué les émeutes de Gafsa en 2008, considérées, à l’unanimité, par les analystes comme annonciatrices des révoltes de 2010/11.

Les mesures de restructuration et de rationalisation demandées par la Banque mondiale se payaient par des baisses sensibles de salaires et des licenciements importants. L’employeur principal de la région, la Compagnie des Phosphates de Gafsa a perdu plus que 50 % de ses salariés entre 1980 et 2006. En même temps la production de phosphate augmentait considérablement depuis 1995. Les revenus de l’exportation du phosphate s’élevaient à presque 100 millions de dinars entre 1997 et 2001 grâce à l’utilisation de nouvelles technologies et de machines modernes. Les travailleurs et leurs familles étaient bien sûr très loin d’en profiter. Les rémunérations n’ont pas bougé quand les profits se sont multipliés par neuf de 2007 à 2008. Le propriétaire des mines n’a créé à la fin de 2007 que 81 (sic !) nouveaux emplois pour 1 000 postulants. À l’occasion de la publication des noms des recrutés, la compagnie fut accusée de corruption et les premières manifestations de protestation se furent organisées à Redeyef. Par la suite d’autres manifestations et grèves de faim auxquels participaient de plus en plus de gens s’ensuivirent. Elles furent réprimées par les forces de police et suivis d’arrestations en masse. Selon Radl, la pertinence de ce mouvement était due à un gouvernement affaibli par la hausse du prix du blé sur le marché mondial.

Les émeutes de 2010/11 ont mis en évidence la marginalisation des régions à l’intérieur du pays, résultant elle aussi de cette politique d’ajustement ← 32 | 33 → structurel et de libéralisation menée par Ben Ali comme « bon élève » de la Banque mondiale et accompagnée de la privatisation d’entreprises publiques, ce qui a contribué à l’enrichissement de sa famille. Par la suite, toutefois, la classe moyenne, les jeunes des banlieues au chômage et surtout des jeunes diplômés de l’université ont rejoint le mouvement.

Cinq ans sont passés sans que les revendications concernant la dignité, le travail et des conditions de travail décentes aient trouvé un écho au niveau politique. Mais Béatrice Hibou2 s’est déjà posé, à la suite de la Révolution et à l’occasion de la période de transition des gouvernements intérimaires, de savoir si le mouvement social était tombé dans l’oubli.

D’après Hibou, « il ne fait aucun doute que depuis les années 1990, le modèle économique et social développé depuis au moins trois décennies en Tunisie a eu chaque année davantage de difficultés à intégrer les jeunes, notamment ceux de l’intérieur ». Malgré le fait que « les slogans portaient systématiquement sur des revendications liées au travail, demandant des emplois », Hibou a mis l’accent sur le fait que

ce désir d’intégration et de vie normale ne doit cependant pas être entendu seulement en termes matériels. (…) Le mouvement de protestation, son ampleur et son enracinement sont également et peut-être surtout nés du sentiment d’injustice et d’humiliation. (…) La vie quotidienne des dominés ne peut être perçue comme la seule recherche de bien-être et de survie, l’adaptation à des dispositifs, des pratiques et des valeurs venues « d’en haut », elle doit être comprise comme le champ de production autonome, de la part des dominés, de normes, de principes et de valeurs tels la justice, la dignité, le respect.

Mais ce cri de milliers de voix n’a pas été écouté par le monde politique tunisien. Aucun parti ancien ou nouveau (126 aux premières élections du 23 octobre 2011) n’a repris ces revendications dans son programme électoral. Aucun des gouvernements – ni les gouvernements intérimaires (ni ceux qui ont été élus) – n’a fait l’effort de donner une voix aux acteurs et actrices de la Révolution et de les intégrer dans le processus politique. Hibou constate que « ce qui a fait la force et la détermination du mouvement social est aujourd’hui en grande partie oublié, et que les demandes et les revendications des manifestants n’ont pas été prises en compte, ni même étudiées ». Elle revoie donc à l’analyse des raisons profondes de l’échec de la logique révolutionnaire en reconsidérant « la success story économique tunisienne » et en ne perdant pas de vue que « les réformes, les politiques économiques et sociales menées depuis au moins deux décennies se doivent d’être réévaluées précisément parce qu’elles se fondaient en partie sur une image faussée de la réalité quotidienne des Tunisiens », que le mouvement social « a mis en évidence ce que les esprits critiques dénonçaient en vain ← 33 | 34 → depuis longtemps, à savoir que le discours sur le « miracle » tunisien cachait la réalité des failles, des lignes de fracture, et de nombreuses inégalités régionales, intergénérationnelles en termes de niveaux et de modes de vie, d’accès à l’emploi et aux services publics ». Dans ce contexte, il est important de tenir compte de l’analyse de Heiner Flassbeck, ancien secrétaire général de la CNUCED, dans sa contribution intitulée « The policies of the European Union and the International Monetary Fund towards North-African countries. Why did the revolutions not succeed ? » En revenant sur la répartition internationale du travail, il signale que, conformément à l’idéologie dominante que la baisse des salaires aurait pour conséquence une augmentation des emplois, les pays en développement se sont transformés en secteur low cost des chaînes de valeur mondiales. En Tunisie cette politique aurait eu, pour conséquence, une baisse des salaires depuis 1987 de presque 50 %. Il dénonce cette formule bas salaires = création de nouveaux emplois, avancée par les institutions financières internationales, qui a même trompé de nombreux syndicats et insiste sur le fait que les bas salaires réduisent le pouvoir d’achat de la masse de la population. Cette situation a provoqué la faillite de PME qui représentent la majorité des entreprises tunisiennes avec comme conséquence la perte d’encore plus d’emplois.

Les menaces des entreprises transnationales de transférer leurs succursales dans des pays à salaires encore plus bas sont normalement suffisantes pour supprimer toute résistance au niveau local. Flassbeck rajoute que les investisseurs étrangers sont en plus subventionnés par l’État qui leur accorde une exonération des taxes et une liberté totale d’exportations et d’importations hors taxes, ce qui fait que les recettes fiscales de l’État diminuent de plus en plus.

Par conséquent Hibou réclame « une mise à plat des priorités économiques ». En reprochant à la Banque mondiale et au FMI de donner la priorité aux « grands équilibres », elle se demande, si ces équilibres « doivent rester l’aune à laquelle évaluer le succès économique du pays (…) au prix d’un chômage exponentiel et d’inégalités croissantes, notamment au regard de l’accès à l’emploi et aux services publics ».

« Penser la transition démocratique » et la sortie de l’économie politique « bénaliste » exige, selon Hibou, « que ces questions soient ouvertement posées et qu’elles remplacent les slogans abstraits et formels sur la nécessité de « répondre aux objectifs de la Révolution ». La réflexion « doit également repenser la relation fiscale qui, ces dernières années, suivant l’ordre néolibéral s’est révélée beaucoup plus favorable au capital et aux classes possédantes qu’au travail et aux classes moyennes et populaires ». En revenant sur la politique sociale, Hibou exige « que les actions de lutte contre la pauvreté ne soient plus réduites à la charité privée ». Afin de répondre « aux difficultés croissantes et aux demandes de ceux qui ont porté le mouvement social », Hibou propose une « option keynésienne de relance – à travers de grands et de moins grands travaux, un traitement social, mais aussi économique du ← 34 | 35 → chômage par la création d’emplois et l’amélioration de la protection sociale, de petits investissements rapidement réalisés dans les services publics » – option d’ailleurs diamétralement opposée aux recettes du néolibéralisme. La demande de création d’emplois se heurte aussi à la crise du tourisme et à la perte massive d’emplois dans ce secteur depuis la Révolution. Le manque d’intérêt pour les problèmes économiques et sociaux de la population serait, selon Hibou, dû au fait que le personnel des gouvernements intérimaires (mais aussi celui des gouvernements de 2011 et 2014) se compose d’une part d’anciens conseillers des derniers gouvernements de Ben Ali qui « partagent une vision néolibérale et macroéconomique main stream, toute en continuité avec les orientations passées », d’autre part d’adhérents du parti islamiste Ennahda sans expérience politique qui ont passé de longues années en prison ou en exil à l’étranger et dont le manque de compétences les empêchait de se pencher sur les questions économiques et sociales urgentes. Inscrire les droits économiques et sociaux dans la nouvelle Constitution, d’après Hibou, ne garantit rien. Elle dénonce la façon dont les revendications d’augmentation des salaires ont été prises en compte :

En effet, les salariés ont obtenu des augmentations de salaire dans les secteurs où l’UGTT était la plus forte, à savoir essentiellement dans la fonction publique, dans les entreprises publiques ou parapubliques et dans les plus grandes entreprises privées – c’est-à-dire dans les secteurs relativement privilégiés et protégés. (…) Par ailleurs, les augmentations de salaire dans la fonction publique et dans les sociétés publiques et parapubliques se font nécessairement au détriment d’autres utilisations budgétaires, par exemple des investissements dans les régions défavorisées.

D’autre part, « nombre d’entreprises offshore ont également accordé des augmentations de salaire pour éviter de répondre à l’autre demande majeure du mouvement : la « permanentisation », c’est-à-dire le rejet des tendances généralisées de précarité et de flexibilité du travail », un des crédos du néolibéralisme.

La « détérioration de la situation économique » et les « conséquences désastreuses de la guerre civile en Libye » (Hibou) ont provoqué des mouvements d’émigration qui se sont heurtés à la forteresse Europe. La prolifération du salafisme radical sous le premier gouvernement dirigé par Ennahda et la misère de la jeunesse sans travail et sans perspective ont jeté des milliers de jeunes Tunisiens dans les bras de l’État islamique (Daech).

À part la question économique et sociale, Hibou soulève un autre sujet important, la critique des « modalités du pouvoir qui s’est exercé en Tunisie depuis des décennies », perfectionnées par Ben Ali et le parti RCD dont elle rend compte, en ces termes, dans La Force de l’Obéissance : « Le clientélisme partisan a structuré toutes les relations entre les autorités et la population, dans la vie politique mais aussi bien (…) dans la vie économique et sociale » (cf. Béatrice Hibou, La Force de l’Obéissance. Économie politique de la répression en Tunisie, Paris : La Découverte, 2006, 363 p.). Malgré l’interdiction du RCD ← 35 | 36 → après la Révolution, les structures continuent à fonctionner. « Les conflits entre « forces révolutionnaires » et « forces contre-révolutionnaires » (qui ne regroupent pas seulement les membres actifs du RCD mais également des pans entiers de l’UGTT, ceux qui étaient alliés au parti) prennent des formes classiques, à l’instar de la résistance dans les administrations ou le sabotage d’initiatives par instrumentalisation de certaines catégories du réseau clientéliste ».

À titre d’exemple Hibou mentionne une action de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, « qui entendait dès février 2011 créer 3 000 emplois et aider au lancement de petites activités productives ». Elle regrette que cette stratégie n’ait pas « pu être mise en œuvre du fait de l’instrumentalisation de conflits sociaux fondée sur les clivages tribaux et de la poursuite de pratiques clientélistes ».

D’après Hibou, « le double paradigme du consensus et du choix de l’efficacité économique par une technocratie apolitique continue à caractériser les modes de gouvernement ». Ce que dit Hibou sur le gouvernement intérimaire de Caïd Essebsi en 2011, à qui elle reproche son immobilisme et un manque de volonté de changer le régime, est également vrai pour le gouvernement actuel sous sa présidence. Son âge avancé et son passé d’ancien ministre de Bourguiba sont des indices supplémentaires de cette inertie.

« Dans ces conditions, l’État apparaît toujours aussi éloigné de la population, distant, hiérarchique et inatteignable », estime Hibou qui ajoute :« Il va de soi que ces revendications d’apolitisme et cette posture technocratique sont très politiques ». (…) L’« attachement aux grands équilibres macroéconomiques témoigne de choix implicites forts qui sont un déni des demandes du mouvement social », ce qui correspond à une « tendance à se focaliser sur le « politique » et à marginaliser les questions « économiques et sociales » au nom de la transition et des urgences de l’établissement des règles de vie en démocratie » (Hibou).

Cette excursion dans la préhistoire de la Révolution et cette prise de conscience de la continuité de l’ancien régime peuvent aussi éclairer la relation entre l’Union européenne et le régime de Ben Ali et ses successeurs. Dans sa contribution intitulée : « From Barcelona to the policies of neighborhood : Goals and consequences of the EU’s economic trade policy », Birgit Mahnkopf, professeur en sciences sociales à l’Université Technique de Berlin, indique que dans les années 1990 « la politique euro-méditerranéenne de l’Union européenne a soutenu des « partenariats de stabilité » avec des régimes arabes autocrates, mais proches des pays de l’Ouest ». Ben Ali était considéré comme un des piliers du processus de Barcelone et de la politique euro-méditerranéenne de l’UE. « Le pluralisme et les droits de l’homme ne jouaient qu’un rôle marginal dans la politique étrangère de l’UE » (Mahnkopf). À la lumière du partenariat euro-méditerranéen (PEM) et de la politique européenne de voisinage (PEV), Mahnkopf se pose la question de savoir si les revendications ← 36 | 37 → des protagonistes de la Révolution, concernant un travail convenablement rémunéré et des conditions de travail décentes, sont compatibles avec la réalité de la politique européenne.

Elle conclut, à partir de ces constats, que dans le cadre de la politique euro-méditerranéenne antérieure à la politique de voisinage les valeurs communes et l’intégration régionale avaient encore une signification réelle, tandis que la nouvelle politique de voisinage sert sans équivoque les intérêts purement commerciaux de l’UE. Dans la même logique, la coopération des pays partenaires du Sud a cédé le pas à une approche centre-périphérie suivant le principe de la conditionnalité politique (donne plus et tu reçois plus) que les pays de l’Afrique du Nord, mais d’autres aussi associent à l’agenda économique néolibéral. Les Accords de libre-échange complets et approfondis (ALECA) avec les pays de l’Afrique du Nord n’ont jamais ni implicitement ni explicitement visé la possibilité d’une entrée à l’UE comme ce fut le cas pour les pays de l’Est. L’extension du libre-échange, déjà ciblé par les programmes d’ajustement structurel (PAS) du FMI et de la Banque mondiale dans les années 1980, ainsi que l’accord d’association de 1995 entre l’UE et la Tunisie, entré en vigueur en 2008, seraient, aux yeux de Mahnkopf, au cœur de la stratégie de l’UE vis-à-vis des pays du sud de la Méditerranée. Elle signale que la réduction des barrières commerciales, l’ouverture et la dérégulation des marchés, la privatisation des entreprises publiques et la réduction des subventions de l’État ont provoqué une crise économique en Tunisie qui aurait déclenché les révoltes du peuple en 2010/11.

Après quelques irritations dues au changement abrupt des interlocuteurs habituels, l’UE a décidé de redéfinir la politique de voisinage. Bien que, d’après Mahnkopf, la Commission européenne ait adopté une résolution du Conseil de l’Europe, exprimant l’intention de soutenir le processus de transformation et de créer des possibilités d’assurer bien-être et prospérité à long terme et de promouvoir l’inclusion et la stabilité régionale, l’Union européenne a continué à poursuivre sa stratégie néolibérale de conditionnalité politique dans le cadre du modèle des 3M : « Monetary Approach » : soutien financier au développement de sociétés avec une économie des marchés libres, « mobility » : promotion d’une plus grande mobilité des hommes d’affaires et des étudiants et « market access » : accès aux marchés européens à condition que les pays entament un processus de démocratisation profonde avec des élections régulières, la liberté de rassemblement, la liberté d’opinion, et le respect de l’État de droit, qu’ils initient un combat contre la corruption et qu’ils soumettent les forces de sécurité au contrôle des instances démocratiques. Dans cette logique, l’UE poursuit son « agenda de libre-échange offensif », qui, d’après Mahnkopf, est à sens unique parce que ce ne sont que les pays « partenaires » qui sont obligés de réduire les barrières commerciales pour créer, chez eux, des conditions favorables pour les investisseurs et des marchés pour les entreprises transnationales européennes et pour leur garantir l’accès aux matières premières. En même temps, l’Union européenne se réserve la ← 37 | 38 → possibilité de prendre des mesures protectionnistes afin de mettre ses propres secteurs économiques à l’abri de la concurrence internationale. L’un des exemples-clés de cette approche est la politique agricole commune (PAC) qui sert à subventionner des produits agricoles pour les vendre à un prix plus bas que les produits locaux, incapables par là même de supporter la concurrence et condamnés à disparaître du marché. En même temps, l’accès des produits des pays partenaires aux marchés de l’UE est limité par la fixation des contingents ou la limitation temporaire des imports, le tout pour protéger l’agriculture européenne de la concurrence. Afin de faire signer ces accords évidemment défavorables pour les économies des pays cibles, l’UE fait pression à travers le « management de la migration » et les aides financières pour l’économie : en contrepartie de la réadmission de tous les migrants irréguliers, y compris les ressortissants d’autres pays, ayant réussi à arriver en Europe, l’UE propose l’assouplissement des modalités d’obtention de visas pour les hommes d’affaires et les étudiants et fait miroiter des aides financières.

Mahnkopf finit son article par une évaluation critique de l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) actuellement en cours de négociation avec la Tunisie. À en croire les promesses de l’UE, les investissements directs étrangers dans la région augmenteront de façon significative. Les prix des produits de consommation baisseront parce que les produits importés de l’Europe sont moins chers que les produits locaux. Finalement il y aurait des améliorations au niveau de la protection de l’environnement et des conditions hygiéniques.

En tenant compte des résultats d’une étude indépendante de 2008 qui avait été commandité par l’UE, Mahnkopf cite une liste de conséquences nuisibles nettement plus longue que celle des avantages : les ALECA menacent de déstabiliser les économies et les sociétés des pays partenaires du sud. Le document identifie les effets négatifs suivants : perte d’emplois, augmentation du chômage, baisse des salaires et une expansion de l’économie informelle. À ceci s’ajouteraient des pertes énormes en recettes fiscales de l’État avec des conséquences sociales désastreuses : réduction des budgets pour la santé, l’éducation et les prestations sociales. Les importations augmenteront de façon substantielle, l’industrie du textile et de l’habillement déclinera, la production des marchandises en cuir et des chaussures et – plus important encore – des produits de nourriture diminuera constamment. Par ailleurs, une détérioration de l’environnement est à craindre à la suite à l’urbanisation accélérée, ainsi que la diminution des ressources en eau, la perte de fertilité des terres et l’augmentation de la pollution de l’air.

Mais étant donné que l’ALECA n’est pas un accord de libre-échange (d’association) conventionnel dont l’objectif n’est pas le seul démantèlement tarifaire à l’image de celui de 95 mais, comme suggéré par sa dénomination, un accord complet et approfondi dépassant l’exigence de l’abandon des barrières tarifaires et visant l’harmonisation de la réglementation tunisienne ← 38 | 39 → avec la réglementation européenne, il faut, d’après Mahnkopf, consacrer beaucoup d’attention aux barrières commerciales non tarifaires. La protection de la propriété intellectuelle pourrait se traduire par une hausse des prix substantielle des produits de première nécessité pour les pays partenaires. La libéralisation du secteur des services est très controversée parce qu’il est un instrument important de l’augmentation de la croissance et de l’emploi locaux. Ces arguments mis à part, les entreprises de l’UE disposent déjà, selon Mahnkopf, d’avantages compétitifs dans les secteurs du tourisme, de la télécommunication et des services financiers ; c’est pourquoi les syndicats et les employés des pays concernés risquent d’être confrontés à une dégradation de leurs conditions de travail et leur situation sociale.

Pour finir, Mahnkopf focalise sur le secteur des appels d’offres publics, éminemment importants pour le soutien de l’industrie locale et l’amélioration de la situation de l’emploi dans toute la région de l’Afrique du Nord : les entreprises de l’UE cherchent l’accès à ce secteur afin d’obtenir des contrats publics à l’étranger. Par l’introduction du principe de la « non-discrimination » dans le droit de compétition, les pays partenaires du Sud seraient obligés d’ouvrir la compétition pour les contrats publics aux entreprises de l’Union européenne.

Ce qui aggrave encore la situation, c’est que l’UE dénie à ses partenaires le droit des États souverains de prendre des mesures pour protéger les jeunes entreprises locales de la concurrence étrangère et de soutenir le développement socio-économique. D’après une estimation de l’OMC, les contrats publics représentent entre 10 et 15 % du PIB ; c’est pourquoi les pays du Sud ont, jusqu’ici, bloqué l’accès aux entreprises de l’UE. Ce blocage en faveur des entreprises locales ne les expose pas à la concurrence internationale. Le principe de « réciprocité » prôné par l’UE s’avère complètement illusoire face à l’inégalité, en matière de compétitivité, entre les entrepreneurs locaux et leurs concurrents européens : Mahnkopf souligne que les relations asymétriques mettent les pays du Sud, partenaires de l’UE, à l’instar de la Tunisie, sous une pression d’autant plus énorme qu’ils sont dépendants de l’UE pour une grande part de leurs exportations. En outre, les accords bilatéraux affaiblissent l’intégration régionale qui, dans la première version de la politique de voisinage de 2004, était encore une priorité.

2. La perception critique des accords de libre-échange par des chercheurs tunisiens, marocains et algériens

Sami Aouadi, professeur de sciences économiques à l’Université Al Manar de Tunis et membre du syndicat UGTT, présente, dans son article intitulé : « Les relations commerciales tuniso-européennes : Nouveaux défis », un bilan de ces relations, à la faveur des négociations sur l’accord de libre-échange ALECA. Aouadi situe, dans son préambule, les relations UE-Tunisie ← 39 | 40 → dans le cadre de la mondialisation, de la régulation des relations commerciales instaurée par le GATT et renforcée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), créée en 1994, pour succéder au GATT et régir les relations commerciales entre les pays membres et les secteurs non marchands liés au commerce à la suite de l’Accord de Marrakech « consécutif à l’aboutissement des plus longues négociations multilatérales de l’Uruguay Round ».

Aouadi rappelle, en brossant l’historique du libre-échange, que la création de l’OMC a marqué le début du régime de libre-échange qui soumettait les 125 signataires de l’Accord de Marrakech à un système de règles générales et obligatoires. C’était la fin des relations commerciales privilégiées qu’un nombre de pays en développement avaient nouées, après leur indépendance, avec les anciennes puissances coloniales. Dans le cas des pays de l’Afrique du Nord, ces accords étaient gérés par la Communauté économique européenne (CEE) et ses membres de l’époque dont la France, ancienne puissance coloniale en Afrique. C’était en fait sous la pression de la France, qui entendait maintenir des relations économiques privilégiées avec ses anciennes colonies, que la CEE a renoncé de façon unilatérale à des droits à l’importation. Aouadi confirme que la Tunisie a profité depuis 1976 de ces conditions préférentielles favorables. À l’inverse, de nombreux pays en développement ne bénéficiant pas de ces avantages ont protesté en demandant un traitement équitable. Cette levée de boucliers a été l’origine d’une résolution mettant fin, au plus tard en 2007, aux relations commerciales privilégiées entre les pays de l’Europe et de l’Afrique, à l’exception des pays les moins développés (LDC).

L’Accord d’Association entre l’Union européenne, fondée par le traité de Maastricht le 1er novembre 1993 et la Tunisie en 1995/6, fut conclu immédiatement après la fondation de l’OMC. Mais cet accord n’est entré en vigueur qu’en 2008 au lendemain de l’expiration de la date limite fixée pour l’arrêt définitif des relations commerciales privilégiées entre l’UE et les pays africains. Ce qui frappe dans ce contexte, c’est que l’UE n’a conclu l’accord d’association avec la Tunisie que sous la condition de son adhésion à l’OMC. La Tunisie devenait membre de l’organisation mondiale le 29 mars 1995 rejoignant, par là même, le régime de libre-échange auquel l’UE et ses États membres appartenaient déjà. Tous les États signataires ont droit aux mêmes conditions favorables que des états membres ont déjà accordées à d’autres membres, « à l’exclusion toutefois des préférences accordées entre pays liés par des accords d’union douanière ou de zone de libre-échange (ZLE) ». D’après Aouadi, « la création d’une zone de libre-échange se présente comme une perspective voire une issue de sortie pour les pays incapables d’assumer le respect des règles strictes du libre-échange ».

L’auteur s’intéresse par la suite au contexte et aux raisons de l’accord de libre-échange tuniso-européen de 1996. Du point de vue européen, la zone de libre-échange, à laquelle 12 pays avaient adhéré, est une ← 40 | 41 → conséquence logique de la politique européenne vis-à-vis des « pays tiers-méditerranéens » (PTM) : la réduction des barrières tarifaires à l’intérieur de la zone de libre-échange étant réservée exclusivement aux produits européens, devenus ainsi plus compétitifs, l’UE pouvait se débarrasser de concurrents d’autres pays. Elle offrait « à ses propres entreprises de nouvelles opportunités d’exportation à l’abri de la concurrence d’autres firmes étrangères » et arrivait ainsi à détourner le trafic.

Du point de vue tunisien, Aouadi présente deux interprétations de l’accord : les uns considèrent l’accord comme un choix délibéré de la Tunisie permettant « au pays, après dix années d’ajustement structurel, d’équilibres macroéconomiques rétablis, d’un marché largement déprotégé, d’une économie profondément libéralisée et le tout dans le cadre d’une enviable stabilité sociale et politique » d’envisager avec confiance un nouveau palier de développement ».

« La deuxième interprétation est toutefois plus nuancée » estime l’auteur pour qui les adeptes de cette seconde lecture considèrent « cet accord comme une manière de gérer les contraintes extérieures ». Comme la Tunisie ne pouvait plus profiter des régimes préférentiels unilatéraux dans ses relations commerciales avec l’UE mais dépendait en même temps très largement des marchés européens, « le seul choix qu’elle pouvait faire était celui de choisir son camp » dans le concert des grandes puissances internationales, l’USA, l’UE et le Japon et de s’aligner sur la politique européenne.

Aouadi cite des chiffres de 1994 qui montrent que l’économie tunisienne dépendait déjà à l’époque presque entièrement de l’Europe : « 79 % des exportations et 72 % des importations se font avec l’UE, 500 000 Tunisiens y vivent et leurs transferts de revenus vers la Tunisie représentent, avec 430 M.D, 80 % des transferts extérieurs, 90 % des touristes visitant la Tunisie sont européens » (Aouadi 2000).

Malgré les chiffres de la Banque mondiale, la lecture positive de la croissance tunisienne, présentée par le gouvernement tunisien, était déjà contestée par les milieux d’affaires. Ces derniers « éprouvaient déjà des difficultés à faire face aux impacts de la libéralisation partielle des importations concurrentielles. Ils avaient annoncé à l’époque que le démantèlement tarifaire à l’égard des produits concurrentiels européens (…) menaçait de disparition 30 % des entreprises existantes, 58 % du tissu industriel national et pouvait entraîner la perte de 120 000 emplois ».

Aouadi cite ensuite toute une liste « d’impacts problématiques qu’aurait engendrés l’accord » :

« L’effet sur les prix intérieurs : la baisse des coûts de produits importés en raison du démantèlement n’aurait pas produit des surplus auprès des producteurs et des consommateurs car l’État avait compensé la détaxation des importations par une taxe intérieure à la consommation. ← 41 | 42 →

L’effet sur les finances publiques : la baisse des recettes douanières (30 % des recettes propres du budget de 1993 en raison du démantèlement tarifaire) a aggravé le déficit budgétaire que l’État n’arrivait pas déjà à maîtriser.

L’effet sur les déséquilibres extérieurs : Comme les termes de l’accord ne comportaient pas d’améliorations pour les exportations et favorisait uniquement les importations, celles-ci étaient le véhicule d’un effet de détournement de trafic au profit des produits européens, au détriment des produits du reste du monde (…) ce qui fait que les déséquilibres extérieurs de la Tunisie ont été aggravés.

L’effet sur l’emploi : en raison des risques de disparition de certaines entreprises et de la tendance à la compression des effectifs pour réduire les coûts de production et pour réaliser des gains de productivité, le taux de chômage a grimpé de 14 % au terme de l’accord en 2008 ».

D’après Aouadi, l’accord ALECA, qui s’inscrit dans le cadre de la politique de voisinage, répond à la même logique que l’accord d’association conclu dans le cadre de la politique euro-méditerranéenne menée dans le passé : « Il s’agit d’une autre fuite en avant de l’UE alors qu’une quasi-unanimité est presque faite sur l’échec de la PEM en ce qui concerne son objectif de créer une grande zone de prospérité partagée ». Malgré les effets néfastes, l’UE persiste à suivre une logique politique hégémonique et une logique économique strictement commerciale, voire mercantile, qui impose aux pays de la Méditerranée de prendre des mesures radicales de libéralisation auxquels ni les structures économiques ni les opérateurs ne sont préparés. Ce constat serait particulièrement vrai pour le démantèlement des barrières non tarifaires dans le secteur des services et des marchés publics.

Face à cette situation, Aouadi présente un certain nombre de considérations stratégiques :

En faisant allusion aux promesses électorales des partis de la coalition actuellement au gouvernement, il demande l’élaboration d’une stratégie à long terme qui associe toutes les forces de la société : les deux plans quinquennaux devraient présenter les contours d’un modèle de développement strictement opposé au modèle néolibéral de Bretton Woods.

Il demande une diversification des relations commerciales : « S’enfoncer davantage dans l’exclusivité au profit de l’UE pourrait être une impardonnable erreur d’appréciation dont souffriraient nos entreprises ».

Une condition préalable à la conclusion de l’accord serait une étude scientifique indépendante et approfondie au sujet de l’impact de l’accord d’association de 1995/96 sur l’économie et la société tunisiennes. ← 42 | 43 →

Une étude indépendante sur l’impact potentiel de l’ALECA serait également indispensable afin d’éviter d’être induit en erreur par des études tendancieuses de la Banque mondiale comme dans le cas de l’Accord d’Association.

« L’ouverture des marchés publics aux firmes européennes risque de porter un coup de grâce au secteur Bâtiments Travaux publics (BTP) tunisien et à ses centaines de milliers d’emplois ».

L’ouverture de l’agriculture tunisienne aux entreprises agricoles européennes qui profitent depuis des décennies de la politique agricole commune (PAC) serait mortelle pour les agriculteurs tunisiens qui n’ont jamais eu des subventions. Le secteur aurait besoin, en toute priorité d’une consolidation.

Même si l’ouverture des marchés était prometteuse de nouvelles possibilités d’investissement, les entrepreneurs tunisiens seraient incapables d’affronter la concurrence des entreprises transnationales européennes.

Si un accord ALECA entrait en vigueur, l’État tunisien perdrait le contrôle de sa politique économique, aussi bien en ce qui concerne la protection de ses entreprises qu’en ce qui concerne la politique sociale.

« L’ALECA n’est que le reflet de la priorité qu’accordent les firmes européennes à une politique de conquête des secteurs de notre marché encore protégés de la concurrence et occulte de nombreux autres aspects du développement tels le transfert de la technologie, la recherche scientifique, les nouveaux métiers, la bio-économie » (Aouadi).

Dans son article intitulé « La politique économique européenne vis-à-vis des pays de la rive Sud de la Méditerranée. Une critique de l’Accord de Libre-Échange Complet et Approfondi (ALECA) de la Tunisie avec l’Union européenne (UE) », Azzam Mahjoub, professeur en sciences économiques de l’Université Al Manar à Tunis, se demande quelles pourraient être les conséquences d’un tel accord pour les droits économiques et sociaux inscrits dans la nouvelle Constitution tunisienne de 2014. Il se réfère à une étude, parue en mars 2015, intitulée : « L’impact de l’ALECA sur les droits économiques et sociaux en Tunisie » qu’il a élaboré en collaboration avec Ziad Saadaoui pour le compte du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (REMDH).3 Si les contributions précédentes se sont concentrées plutôt sur les effets économiques chiffrables, Mahjoub s’intéresse plus spécialement aux ← 43 | 44 → conséquences de tels accords pour les citoyens en général mais surtout pour les habitants des régions défavorisées et pour leurs conditions de vie et de travail : ces laissés pour compte étaient à l’origine des revendications de justice sociale mises en avant pendant les révoltes de 2010/11 et c’est grâce à eux que les droits découlant de ces exigences ont été inscrits dans la nouvelle constitution tunisienne.

Mahjoub s’interroge, en premier lieu, sur la signification d’un accord de libre-échange complet et approfondi dans le contexte tunisien : « L’ALECA est un accord de libre-échange complet dans la mesure où il touche à l’ensemble des secteurs productifs, c’est-à-dire qu’en plus de l’industrie, qui a fait déjà l’objet d’un accord de libre-échange en 1995/96 avec la Tunisie, désormais tous les secteurs sont concernés, y compris l’agriculture et les services ».

Il est approfondi parce qu’« il s’agit désormais aussi de la levée des mesures dites non tarifaires ».

Pour un petit pays comme la Tunisie l’adaptation de la législation nationale à « l’acquis communautaire », c’est-à-dire à l’ensemble des lois et règlements qui gèrent les relations en matière de commerce entre les (encore) 28 pays membres de l’UE, représente un défi énorme ainsi qu’un grand risque parce qu’il met en question la souveraineté et l’identité nationales. En raison de la prédominance de cet espace économique de 500 millions d’habitants, il n’est pas surprenant que la perception de l’ALECA comme « un partenariat privilégié » par les promoteurs de l’accord soulève des doutes considérables auprès d’un bon nombre de journalistes, d’intellectuels et d’acteurs de la société civile, soucieux de concrétiser les objectifs de la Révolution parce qu’elle présente une asymétrie, une inadéquation totale avec la réalité qui fait penser, non à un partenariat privilégié, mais à l’étreinte d’un géant qui étouffe un nain. Ce n’est pas un hasard si les organisations de la société civile ont critiqué dans leurs déclarations le manque de transparence des négociations et demandé l’accès libre aux documents comme l’ont déjà réclamé les députés dans les parlements des pays européens ainsi que les activistes de la société civile à l’occasion des négociations sur le « partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » (TTIP) entre l’UE et les USA. Ils ont, en outre, demandé que soient commanditées des études indépendantes pour mettre en évidence les effets négatifs de ces accords pour le pays et la population. Il est donc peu surprenant que les acteurs et experts tunisiens et marocains s’interrogent sur la pertinence de l’emploi de la formule de « partenariat privilégié » pour un observateur dont le regard averti finit par éventer la supercherie. À l’exemple de l’abolition des barrières commerciales non tarifaires qui retient l’attention de Mahjoub, ce qui frappe c’est que l’économie tunisienne est censée s’adapter, de façon unilatérale, aux normes et standards de l’Union européenne : il en résulterait une perte de la souveraineté de l’État qui désormais n’aurait plus ni la compétence de prendre des mesures de protection des secteurs de la production locale et de sa propre population ni les moyens de ← 44 | 45 → promouvoir un développement autonome du pays. Le gouvernement et la bureaucratie dégénéreraient, selon Mahjoub, pour devenir des instruments d’enregistrement et d’administration des réglementations de l’UE et de contrôle de leur mise en œuvre sur le sol tunisien. Cerise sur le gâteau, les marchés publics seraient, eux aussi, exposés à la conquête des firmes de l’UE dans la mesure où la libéralisation des appels d’offres publics ainsi que la protection des investisseurs étrangers provoqueraient un combat entre un géant et un nain et où, à l’inverse du récit biblique, David serait battu par Goliath. C’est pourquoi Mahjoub découvre beaucoup plus de dangers et de risques que d’avantages pour la Tunisie dans l’ALECA. Même si une amélioration des standards au niveau de la production et dans le domaine de la santé et de l’environnement n’était pas forcément nuisible pour le développement, la domination commerciale des entreprises transnationales européennes est telle, que les spécificités locales et les préférences de la population n’ont plus de place. Ce serait la population qui serait frappée le plus par cette augmentation de la compétitivité qui, par l’introduction des nouvelles technologies, aggraverait le chômage, amènerait à une nouvelle baisse des salaires, mettrait fin à l’organisation syndicale, réduirait les prestations sociales ou empêcherait carrément leur mise en place. Si les besoins humains, comme le besoin de santé, sont pris en charge par le secteur privé, c’est l’argent seul qui permettra l’accès aux services. Ce n’est plus l’État qui prendra soin de la population. La même chose est vraie pour l’éducation et la culture.

À la lumière de ce bilan décourageant, Mahjoub revendique la création « d’un partenariat politique global » qui dépasserait de loin le libre-échange, l’ALECA n’étant pas « une fin en soi ». Il s’agirait d’une « refonte et mise à jour de l’accord d’association qui doit être l’expression d’un partenariat de solidarité active entre la Tunisie et l’UE ».

Cette réorientation serait d’autant plus urgente qu’aux yeux de beaucoup de Tunisiens, l’UE, malgré l’aide accordée avant et après la Révolution, n’aurait pas encore saisi l’ampleur des défis et menaces auxquels la Tunisie est exposée. Elle ne serait pas non plus consciente de l’importance stratégique et sécuritaire d’une consolidation de la transformation démocratique en Tunisie, qui en cas d’échec aurait des conséquences lourdes pour la stabilité de toute la région.

Mahjoub finit par présenter sa conception d’un partenariat solidaire entre la Tunisie et l’Europe, qui tiendrait compte, avant tout, du rapprochement de la Tunisie des valeurs de l’Europe. En plus, la Tunisie mériterait un traitement privilégié pour ses progrès en matière de transition démocratique. Un tel partenariat ne serait pas limité aux seuls intérêts commerciaux. Il faudrait, au contraire, adopter une logique qui engloberait, à côté de la dimension économique, surtout les dimensions sociale, humaine et culturelle. Mahjoub cite des experts au Sud mais également au Nord qui réclament un changement de paradigme dans la politique européenne vis-à-vis de la Tunisie en ← 45 | 46 → élargissant la politique régionale européenne et en ouvrant notamment les fonds structurels pour la Tunisie, « ce qui supposerait un changement de l’assistance de l’UE passant, d’une approche sectorielle par projet et basée sur l’appui budgétaire, vers une approche structurelle et territoriale », qui aurait permis aux régions moins développées de l’UE d’« arriver à une convergence réelle et réussie ». Une telle conception présupposerait que la Tunisie élabore un consensus national sur les objectifs de développement à court, moyen et long terme et définisse les priorités stratégiques pour la coopération régionale ainsi que la coopération avec l’UE. Ce projet pourrait se réaliser le mieux à travers une évaluation commune de la politique de partenariat européenne.

Dans ce contexte Mahjoub réclame aussi que ce « nouvel accord global dit de solidarité [puisse] englober en matière de mobilité aussi la migration régulière et constate : « Jusqu’à maintenant, il n’y a point d’ouverture ou des possibilités supplémentaires de migration régulière, même temporaire, de la main-d’œuvre tunisienne vers l’UE ».

Dans sa contribution intitulée « Le “partenariat” entre le Maroc et l’Union européenne : Bilan d’un échec », l’économiste marocain, Mohamed Zoubdi dresse une image sombre des relations entre le Maroc et l’UE en en constatant l’échec. Comme le Maroc et la Tunisie, après leur indépendance, faisaient toujours partie de la zone d’influence des anciennes puissances coloniales européennes, dont notamment la France, l’Espagne et l’Italie, les deux pays, dans le cadre de l’évolution de l’intégration européenne de la CEE à l’UE, continuaient à être ciblés par la politique européenne. D’après Zoubdi, « le Maroc dans le cadre de ses relations avec l’Europe se trouve rigoureusement dans une position de subalterne » et « ne dispose (…) d’aucune marge de manœuvre pour imposer son agenda », ce qui explique la mise entre guillemets du terme de partenariat dans le titre de son article. Pour lui, l’approche hégémonique du libre-échange est « un projet néocolonial qui impose (…) l’ouverture commerciale à outrance pour les pays du Sud en contrepartie du protectionnisme pour les pays du Nord ».

À la différence de l’Algérie, l’intégration de la Tunisie et du Maroc au régime du libre-échange et l’alignement de leurs politiques économiques sur celle de l’UE se faisaient parallèlement. En 1996, un an après la Tunisie, le Maroc a signé un accord d’association avec l’UE ouvrant l’accès à la zone de libre-échange. Compte tenu de l’importance de l’agriculture marocaine, l’UE imposa des restrictions aux exportations marocaines des fruits et légumes pour protéger l’agriculture européenne, notamment espagnole en utilisant déjà à l’époque les instruments non tarifaires comme la fixation de contingents et la limitation temporaire des importations en Europe. Un nouvel accord de 2012 a prévu l’ouverture totale des marchés marocains aux produits agricoles européens. Les contingents d’exportation de fruits et légumes marocains ont été légèrement augmentés mais, en même temps, soumis à une taxe. En 2014, l’UE a, de nouveau, durci les conditions en augmentant les frais de douane pour les fruits et légumes en provenance du ← 46 | 47 → Maroc. Le Plan Vert au Maroc, qui constitue, d’après Zoubdi, la stratégie actuelle dominante est exclusivement orientée, comme on l’a aussi constaté pour la Tunisie, vers le développement de l’Agrobusiness. Cette stratégie compromet la moindre possibilité d’assurer la sécurité nutritionnelle de la population et la survie des petits fermiers. Le chômage dans les régions agricoles en hausse, tout comme l’exode rural et l’extension des bidonvilles dans les grandes villes créeraient une situation sociale extrêmement explosive.

D’après Zoubdi, l’échec des programmes d’ajustement structurel (PAS) de la Banque mondiale et du FMI dans les années 1980 aurait justifié la présence d’un programme d’assistance dans l’accord d’association pour accompagner le processus. Dans le cadre de ce programme, la France aurait donné des crédits et proposé d’autres conditions favorables, mais non sans pièges : comme dans le cadre des PAS, les bailleurs de fonds ont continué à prôner la privatisation des entreprises de services étatiques, ce qui a fait que le groupe français Vivendi dispose aujourd’hui de 51 % des actions de Maroc-Télécom. D’après Zoubdi, plus de 25 % des entreprises industrielles du Maroc sont liées à des consortiums français :

L’ouverture économique, diplomatique et politique (…), indubitablement un atout indispensable pour la survie de la monarchie, résulte d’une stratégie d’extraversion en marche depuis près d’un siècle au Maroc, aujourd’hui comme hier, profitant au Palais et à ses supporters, les « hommes riches » (Perrin 2002 dans Zoubdi).

Un autre effet néfaste, constate Zoubdi, a été produit par le « démantèlement des services publics de base comme le secteur de l’eau potable et de l’électricité », qui ont été gérés jusqu’à 1995 par des « Régies autonomes intercommunales » et se trouvent depuis sous l’égide de la Lyonnaise des Eaux, de Vivendi et d’un consortium luso-espagnol : « La prise en main de ce secteur par le privé s’est soldée par l’augmentation des tarifs et par la dégradation des services rendus », surtout au niveau de la facturation (Attac-Maroc 2005, Lahlou 2008 in Zoubdi). La promesse néolibérale de l’avantage comparatif fut également contredite par la réalité et non tenue : la couverture des frais d’importation encore évaluée à 71 % en 1997 a baissé pour arriver à 46 % en 2014. Le déficit commercial qui était de 29 milliards de Dhs en 1997 a atteint les 175 milliards de Dhs en 2013.

Un autre phénomène inquiétant, le transfert des gains des IDE au Maroc vers les pays d’origine des entreprises transnationales dont 69 % se situent dans l’UE, a pour conséquence une perte de devises importante dans la mesure où le volume des IDE a quintuplé entre 1998 et 2005 pour atteindre 44 % du PIB.

Pour combattre cette augmentation permanente du déficit budgétaire, les institutions de Bretton Woods ont décrété une politique d’austérité qui s’est traduite en 2013 par une réduction de 25 % du budget public au détriment des prestations sociales et des salaires. (Zoubdi). À la lumière de ← 47 | 48 → ce bilan très négatif, Zoubdi ne se pose même pas la question de savoir quels pourraient être les avantages et les inconvénients d’un accord ALECA. Ses conclusions l’amènent, par contre, à proposer une rupture totale avec l’UE et les institutions néolibérales de Bretton Woods. À la recherche d’autres solutions, Zoubdi envisage d’abord celle de l’Union du Maghreb arabe comme cadre régional susceptible d’améliorer la situation économique des pays membres mais la rejette à cause d’un manque de consensus et de solidarité des acteurs potentiels, pour finir par réfléchir à partir de l’exemple de pays d’Amérique latine.

En 2013, dans la foulée des événements du printemps arabe, les négociations sur ALECA ont été démarrées entre le Maroc et l’UE. Pour l’UE le Maroc est l’un des piliers de sa politique méditerranéenne, en particulier en ce qui concerne le combat contre la « migration illégale ». D’après un ouvrage collectif d’Attac-Maroc de mars 2015,4 l’accord en question est loin d’être un banal accord économique et commercial de libre-échange. Les auteurs y voient la fin de la souveraineté de l’État marocain et une nouvelle forme du colonialisme.

À l’heure actuelle, le Maroc, cherchant vraisemblablement à gagner du temps, a demandé l’élaboration d’une étude indépendante pour analyser les enjeux de l’ALECA. Les négociations ont été suspendues pour faire participer les entrepreneurs marocains qui ont protesté contre leur mise à l’écart. Cette pause dans les négociations ne tempère pas le scepticisme des auteurs de l’étude d’Attac-Maroc qui ont très peu d’espoir que la ligne générale des négociations change et cherchent la solution dans une mobilisation de la société civile.

Dans son article intitulé : « Accord d’Association Algérie-UE et diversification économique en Algérie : Quel bilan, quelles perspectives ? » le professeur en sciences économiques, Ahcene Amarouche, de l’université Akli Mohand Oulhadj à Bouira, en Algérie évoque l’accord d’association entre l’UE et l’Algérie signé en 2002, plusieurs années après les accords similaires avec la Tunisie et le Maroc. Censé entrer en vigueur en 2017, il a été modifié et sa mise en œuvre définitive ne sera effective qu’en 2020. À la différence de la Tunisie et du Maroc, l’Algérie se trouve dans une phase de ses relations commerciales avec l’UE dépassée par les deux pays voisins. Néanmoins, elle arrive à la conclusion que l’accord n’a pas donné de résultats positifs jusqu’à l’heure actuelle. La demande de révision formulée par le gouvernement algérien et restée sans réponse n’est, par conséquent, pas le fruit du hasard. Ce dernier a pris en compte la critique des entrepreneurs locaux, soucieux de promouvoir leurs exportations mais qui « peinent à trouver des brèches dans ← 48 | 49 → l’arsenal des barrières non tarifaires érigé par l’UE » pour ce faire parce que « du côté de l’UE, cette armada de normes techniques plus contraignantes les unes que les autres semble bien avoir pris la place du désarmement tarifaire, dans le même esprit protectionniste que les barrières tarifaires maintenant abolies » sans que cette situation empêche l’UE « de présenter le désarmement tarifaire comme l’argument majeur d’une coopération mutuellement bénéfique avec l’Algérie ».

D’après Amarouche, la faiblesse de l’économie locale n’est, par ailleurs, pas seulement due à l’accord de libre-échange. Elle serait aussi le résultat d’un manque de diversification de l’économie locale. Le cumul d’effets de processus internes de désindustrialisation dans les 30 dernières années et des clauses de l’accord d’association entre l’UE et l’Algérie a eu pour conséquence une dépendance accrue du pays vis-à-vis des importations en provenance de l’UE, aujourd’hui plus poussée que celle prévalant avant le tournant du millénaire : « L’éventail couvre à présent toute la gamme des biens d’équipement, des produits intermédiaires et des produits finis de large consommation et de luxe ». Depuis la baisse du prix du pétrole et des revenus en devises de la vente du pétrole et des dérivés, l’Algérie se trouve dans une situation très difficile parce que les importations épuisent les réserves en devises accumulées par l’Algérie grâce à la rente pétrolière.

Dans son analyse des conséquences de l’accord d’association, Amarouche montre que l’économie algérienne, par manque de diversification, est trop faible pour en tirer des avantages. Les exemples tunisien et marocain confortent ce pessimisme et montrent que l’espoir de pouvoir développer une économie locale forte qui génère le bien-être et les emplois nécessaires a été définitivement déçu par la politique d’ajustement structurel des institutions de Bretton Woods. Les principes de démontage de l’État et de la privatisation ont aussi fait des ravages en Algérie où, selon Amarouche, beaucoup d’entreprises industrielles ont dû fermer avec comme conséquence le licenciement de presque un demi-million de salariés entre 1996 et 2001. Comme l’UE partage les mêmes principes et qu’elle joue un rôle principal dans leur perfectionnement et leur mise en œuvre, on ne peut s’attendre qu’à des déconvenues de la « politique de voisinage ». La Tunisie aussi bien que le Maroc, dont l’interdépendance avec l’UE est déjà beaucoup plus avancée que celle de l’Algérie, ont un statut dégradé de pays low-cost qui fabriquent des produits semi-finis, à bas prix et à peu de valeur ajoutée, pour des entreprises transnationales européennes délocalisées qui adoptent une politique de coûts très bas (avec essentiellement de très bas salaires). L’orientation exclusive vers l’exportation ne contribue donc nullement à la fabrication de produits finis à forte valeur ajoutée. Amarouche affirme que, sur ce chapitre, l’Algérie a une position encore plus défavorable dans le contexte des accords de libre-échange que la Tunisie et le Maroc parce que le pays a renoncé, entre 1960 et 1970, à son programme de développement à cause de la rente pétrolière (Dutch disease) et qu’il ne dispose pas d’une main-d’œuvre qualifiée pour la production industrielle. ← 49 | 50 → Les secteurs dominants en Algérie sont avant tout l’extraction du pétrole et du gaz, le secteur des travaux publics et celui de l’agriculture qui produit majoritairement pour le marché interne. Le secteur des travaux publics et l’agriculture sont subventionnés par les revenus en devises de la vente du pétrole et du gaz. On n’a peu de chances de remédier à la dépendance dramatique du pays de l’exportation par une politique de substitution des imports que vise actuellement l’Algérie en cherchant à changer les habitudes de consommation de la population (acheter algérien). La dépendance de l’Algérie, productrice de matières premières, du marché mondial a affaibli sa position vis-à-vis des institutions financières internationales et de l’UE parce que le pays a besoin de crédits pour financer ses importations de produits de première nécessité tant que les prix du pétrole n’augmentent pas de façon substantielle.

Dans sa réflexion finale concernant les relations entre l’Algérie et l’UE, Amarouche s’en prend à la divergence des systèmes politiques et craint que le « dialogue politique » prévu dans l’accord de libre-échange pourrait amener l’UE à intervenir de façon autoritaire dans les affaires internes du pays. Pour illustrer les effets négatifs de l’accord sur l’économie, il prend l’exemple de 2 800 produits qui sont censés être importés de l’UE après le démantèlement des tarifs. Suivant la hausse constante du prix du pétrole jusqu’à 2008, ces produits sont devenus de plus en plus chers. Les machines et produits intermédiaires importés ont atteint en 2011 un volume de 30 milliards de dollars. Le bilan commercial algérien, positif jusqu’à 2013, est devenu négatif en 2014 avec un déficit de 8 milliards de dollars. Si on peut, d’après Amarouche, faire confiance à la presse du début de l’année 2016, l’Algérie aurait dépensé entre 2005 et 2015 plus de 197 milliards d’euros pour des importations provenant de l’UE contre 13 milliards de revenus dans la même période.

Compte tenu des revendications de la révolution tunisienne concernant la dignité et les conditions de vie et de travail décentes, le bilan des relations tuniso-européennes et de l’accord d’association de 1995/96, qu’ont dressé les auteurs nord-africains, est plutôt négatif. Les accords de libre-échange sous négociation ne représentent pas une chance, comme le veut l’UE. Ils sont plutôt considérés comme une menace : les effets négatifs de l’accord d’association, qui a fait que, depuis 2008, le marché tunisien s’est complètement ouvert aux produits industriels européens, se trouveraient aggravés par la libéralisation du secteur des services et des marchés publics ainsi que par l’abolition des barrières non tarifaires prévues par l’ALECA, clauses qui touchent à la souveraineté de l’État en l’empêchant de protéger sa population et son économie. La dégradation du pouvoir d’achat, les augmentations de prix à craindre, la hausse du chômage, surtout celui des jeunes diplômés, pourraient provoquer des troubles sociaux et jeter les jeunes sans perspectives dans les bras de djihadistes radicaux parce que la forteresse Europe reste fermée. Les relations entre l’UE et le Maroc et leur impact négatif pour la prospérité de la société marocaine dans sa totalité ← 50 | 51 → représentent aussi un échec pour Ahmed Zoubdi. Comme le Maroc a eu un début de printemps arabe en février 2011, il n’est pas étonnant que les négociations sur l’ALECA aient été déjà entamées avec ce pays en 2013. Par peur d’une déstabilisation d’un de ses pions clés du combat contre la migration illégale, l’UE avait hâte de s’assurer de la stabilité du Maroc. C’est ainsi que la mise en œuvre de la nouvelle constitution du Maroc en 2011 et la nouvelle politique migratoire proclamée par le roi en septembre 2013 ont été soutenues par l’UE. Comparée à la Tunisie et au Maroc, l’Algérie se trouve dans une phase antérieure, étant donné que le gouvernement a demandé, sous la pression des entreprises locales, une révision de l’accord d’association, qui entrera en vigueur en 2020 seulement. La situation de ce pays n’est pas vraiment comparable à ces deux autres parce que l’État algérien a profité, pendant 30 ans, d’une rente pétrolière substantielle conjuguée avec un bilan commercial positif jusqu’à 2013. Néanmoins Amarouche attire l’attention sur les dangers de la dépendance de l’économie algérienne vis-à-vis des prix du marché pétrolier mondial qui a fragilisé un pays vivant de la rente pétrolière et qui a manqué, par là même, de construire une économie diversifiée. Son bilan des relations commerciales de l’Algérie avec l’UE est négatif parce qu’il reproche à l’UE de profiter unilatéralement de ses exportations vers l’Algérie. Comme le bilan commercial du pays est négatif depuis 2014, sa dépendance vis-à-vis des institutions financières internationales et de l’UE se renforce. Face à ce constat inquiétant, les auteurs des trois pays se sont tous interrogés sur les alternatives possibles pour un développement autogéré.

3. Développement : alternatives à l’agenda néolibéral

Dans sa contribution intitulée « Penser le développement, hier et aujourd’hui. Grandeur et décadence d’une ambition », l’économiste et doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques de l’Université de Jendouba en Tunisie, Baccar Gherib présente « un bref survol de la notion de développement des origines à nos jours (…) en mettant en relief la subtile dialectique qui lie, à ce niveau, l’agenda scientifique et l’agenda politique ». Il identifie « trois principales phases de son évolution : la phase « réformiste » des économistes du développement, celle « radicale » du tiers-mondisme néo-marxiste et la phase « réactionnaire » issue de « la contre-offensive néolibérale ». Les « notions connexes de « sous-développement et de développement » ont fait leur apparition peu après la fin de la Seconde Guerre mondiale dans le contexte du mouvement anticolonialiste et « du démantèlement des empires coloniaux britannique et français ». Gherib cite le démographe français, Alfred Sauvy qui, dans un article paru en 1952 au Nouvel Observateur, a donné une nouvelle appellation à cet acteur issu de la décolonisation : « Le Tiers Monde » en déclarant qu’« enfin, ce Tiers Monde ignoré, exploité, méprisé, comme le tiers état, veut, lui aussi, être quelque chose » (Sauvy 1952 dans Gherib). ← 51 | 52 →

Très tôt la concurrence entre l’Ouest libéral et l’Est communiste influençait les perceptions du Tiers Monde. Les économistes classiques considéraient les pays du Tiers Monde comme sous-développés. Selon eux, ces pays devraient « rattraper » les pays industrialisés perçus comme des pays développés. Ils prévoient pour ce rattrapage un cheminement en 5 étapes, débouchant sur la phase de la consommation de masse. Tout ne serait qu’une question de temps. Les économistes du développement n’acceptaient pas cette notion de rattrapage : le sous-développement serait « un phénomène résultant de la déstructuration d’économies et de sociétés précapitalistes suite à l’agression dont elles ont été l’objet, notamment sous la forme de la colonisation directe ». Les sociétés sous-développées se seraient caractérisées par un dualisme entre « un secteur traditionnel, intraverti et autonome » et un « secteur moderne, imbriqué au marché mondial et fondé sur les bas salaires ». Elles dépendraient des pays industrialisés (anciens colonisateurs) par un échange inégal. En commençant par l’Amérique latine dans les années 1960/70, les théoriciens du développement et de la dépendance ont élaboré le concept d’une économie nationale autonome avec un secteur public fort d’entreprises nationalisées, indépendant des marchés financiers internationaux. Pour les pays disposant de ressources importantes en matières premières, ce concept se vérifie encore aujourd’hui et, comme le montrent les exemples de l’Équateur et de la Bolivie, son succès est aussi dû à une réduction substantielle de la pauvreté (voir note 5). Si, par contre, les revenus relevant de l’extraction de matières premières sont transformés en une rente pour les élites au pouvoir, comme dans le cas de l’Algérie, les secteurs agricole et industriel n’ont aucune chance d’évoluer. Dans son article, Amarouche s’était plaint de l’abandon par l’Algérie de son programme de développement de 1960 à 1970. Il défend, aujourd’hui, pour l’Algérie une stratégie de substitution des importations par l’intermédiaire d’une diversification de l’économie, portée par une population prête et capable de s’occuper elle-même de la production de base pour ses besoins vitaux.

Le développement, pour lui, est essentiellement un processus d’apprentissage industriel et ne rime pas avec croissance, comme dans l’idéologie néolibérale. La diversification économique serait avant tout un processus interne. Une diversification de l’exportation dépendrait d’un niveau qu’aurait atteint la production interne permettant à l’économie interne de s’exposer à la concurrence internationale. Cette approche est apparemment inspirée par la stratégie latino-américaine qui présuppose l’existence d’un État fort, d’industries nationalisées, de subventions et des barrières commerciales pour les protéger de la concurrence, bref, le contraire du modèle néolibéral. En ce qui concerne l’Algérie et faute de moyens pour mettre le processus de diversification en route, la mise en œuvre d’une telle stratégie semble peu probable dans les conditions actuelles caractérisées par la baisse du prix du pétrole et un déficit commercial chronique. ← 52 | 53 →

Un certain esprit utopique caractérise aussi les approches de Hartmut Elsenhans, professeur en sciences sociales de l’Université de Leipzig en Allemagne. Dans sa contribution : « Instrumentaliser la coopération pour sortir du sous-développement et de la dépendance ? », le lecteur est d’abord frappé par son utilisation parallèle de ces deux notions que Gherib, dans son survol de l’histoire des théories de développement, attribue à deux « écoles » différentes dont les visions sont diamétralement opposées : la théorie classique du sous-développement implique que les pays en développement devraient rattraper le processus d’industrialisation des pays du Nord. La théorie de dépendance latino-américaine, par contre, défend un découplage des pays en développement des pays industriels dominants en faveur d’un développement autonome, protégé de la concurrence extérieure.

Malgré son affinité avec le marxisme, Elsenhans prône, l’exemple des pays asiatiques à l’appui, un accès égal des pays en développement au système de production capitaliste. Cette approche présuppose qu’une industrie d’outils de production, qui produit pour le marché intérieur, crée des emplois et propose des salaires décents à même de stimuler la consommation de la masse de la population, entraînant de nouveaux investissements, puisse se développer dans ces pays. Parallèlement au processus de production, la main-d’œuvre aurait la possibilité d’acquérir les qualifications nécessaires. La naissance de nouveaux besoins pourrait aboutir à un développement de nouvelles technologies, ce qui augmenterait les compétences des ouvriers. Un secteur industriel consolidé pourrait s’ouvrir à l’exportation pour s’intégrer dans un premier temps à un niveau bas (par l’intermédiaire de bas salaires), aux chaînes de valeur mondiales. L’exemple de la Chine montre, d’après Elsenhans, qu’un pays en développement peut profiter des investissements directs étrangers. (Il faudrait d’ailleurs admettre que la performance chinoise n’est pas à la portée de n’importe quel pays en développement et qu’il faut avoir le même potentiel que la Chine, capable de n’accepter en investissements directs étrangers que des joint-ventures avec des entreprises publiques sous la condition expresse d’un transfert technologique garanti, ce qui permettrait d’arriver à ce que Abdelkader Sid Ahmed, cité par Elsenhans, décrit comme une stratégie d’amélioration de la compétence technologique qui permet de franchir plusieurs paliers en passant par plusieurs niveaux de rémunération pour arriver progressivement, grâce aux nouvelles compétences acquises, à des salaires plus gratifiants).

Elsenhans concède, par ailleurs, qu’un petit pays comme la Tunisie n’a pas les moyens de demander aux entreprises transnationales qui maîtrisent les chaînes de valeur, d’augmenter les salaires en fonction d’une introduction de processus de production à plus haute valeur. (On peut citer d’ailleurs, l’exemple de l’industrie textile allemande en Tunisie qui avait vécu une grande crise après l’abolition des limitations, en Europe, à l’importation des produits textiles, notamment en provenance de Chine. Les entreprises sous-traitantes, pour survivre à cette crise, avaient choisi le segment de luxe du marché européen en élargissant la chaîne de production et en créant des ← 53 | 54 → formations à l’intérieur de l’entreprise, jusqu’à développer des collections qui sont entièrement produites en Tunisie pour l’exportation. Grâce à des programmes de formation continue à l’intérieur des entreprises, la main-d’œuvre a atteint un niveau supérieur de qualification et, par là même, une possibilité de grimper les échelles de carrière jusqu’au management avec des salaires conséquents).

Elsenhans propose, de son côté, de promouvoir la coopération entre les pays arabes pour augmenter leur pouvoir de négociation. En ce qui concerne la Tunisie, il suggère une coopération de tous les acteurs politiques au-delà des différentes adhésions idéologiques pour faire avancer une telle politique économique. La coopération étroite avec les islamistes qu’il propose à ce sujet ne semble d’ailleurs ni pertinente ni réaliste en raison du néolibéralisme extrême dont a fait preuve le parti Ennahda depuis le début du premier gouvernement élu de la période postrévolutionnaire.

Dans sa contribution intitulée « De l’échec du modèle économique et social en Tunisie et de la nécessité d’un modèle alternatif », Abdeljelil Bédoui, professeur en sciences économiques de l’université Al Manar à Tunis, relève, après la Révolution, une quasi-unanimité sur l’échec du modèle économique et social tunisien et, en même temps, des différences considérables au sujet du diagnostic et des voies d’issue. La bourgeoisie libérale-conservatrice ne doute à aucun moment que les réformes à faire sont celles proposées par les institutions internationales. Il suffirait, de leur point de vue, d’introduire quelques modifications d’agenda au niveau de la gouvernance et de remédier à quelques failles et déséquilibres pour améliorer la situation. Pour les islamistes, il suffirait de créer des institutions islamiques afin d’améliorer le moral du monde des affaires (des banques et assurances islamiques, des certificats islamiques, etc.) et de renforcer la solidarité sociale par certains fonds de bienfaisance afin de garantir « un développement néolibéral harmonieux et plus juste ».

Les propositions de Mahjoub concernant une nouvelle forme de relations avec l’UE portée par la volonté de donner à la Tunisie une chance de développement comparable à celui qu’ont eu les pays de l’Europe de l’Est en lui accordant l’accès au fonds européen de développement ne semblent pas réalistes. Bedoui, qui se dit faire partie de la frange démocratique et progressiste de la bourgeoisie tunisienne, s’en prend aux relations économiques asymétriques et aux conséquences de la politique d’ajustement structurel pour en déduire les raisons de l’échec du « modèle tunisien » : réduction de la part des dépenses publiques au PIB, réduction des dépenses pour l’éducation, la formation et la santé, marchandisation continue de toutes les dimensions de la vie sociale, transformation du mode et des pratiques de consommation, augmentation des dépenses de consommation par les ménages et accroissement accéléré de leur endettement et enfin une détérioration générale des conditions de vie de nombreuses catégories sociales. Les conditions d’un modèle alternatif ne ← 54 | 55 → sont remplies, d’après Bedoui, que par l’abandon des concepts et dogmes néolibéraux. Lui aussi se prononce en faveur d’un renforcement de l’État et de son rôle actif dans la politique économique, la diversification du secteur productif, une désacralisation du marché qui est, selon lui, un instrument créé par les hommes qui devrait servir les intérêts et les droits humains. Des emplois sûrs à la place de la flexibilisation du travail, le dépassement du concept mercantile de la sécurité nutritionnelle qui se contente d’un équilibre commercial de la nutrition, la production de vivres adaptés aux habitudes de consommation des Tunisiens seraient des composantes incontournables du modèle alternatif. Pour sa mise en œuvre, Bedoui, comme Amarouche s’inspirent des expériences latino-américaines qui prévoient, entre autres, un processus actif de redistribution des biens et une politique salariale plus équitable, des investissements sociaux dans le domaine de l’éducation, de la santé, le combat contre la pauvreté, la nationalisation des ressources naturelles, l’intégration régionale. Dans ses conclusions, Bedoui ne manque néanmoins pas de rappeler les conditions actuelles difficiles et de dénoncer le manque de volonté politique des acteurs au pouvoir. (Reste à voir ce que valent les promesses du nouveau premier ministre du gouvernement d’union nationale, Youssef Chahed, investi par le parlement tunisien le 26 août 2016).

L’économiste, Abderrahman Ben Zakour de l’université Al Manar à Tunis, nous confronte dans son article intitulé : « Le secteur informel : Une menace ou une opportunité ? » à une perception peu commune de l’économie informelle. Au lieu de le condamner, comme c’est l’habitude des acteurs politiques, il tient compte des effets bénéfiques que peuvent avoir les efforts des plus démunis pour survivre. Ce secteur qui, d’après des estimations de la Banque mondiale, représente 50 % du PIB tunisien serait une « réalité incontournable ». Dès l’entame de sa réflexion sur la question, Ben Zakour s’en prend à la criminalisation explicite ou implicite de ce secteur des pauvres, des exclus de l’éducation et du développement dans les régions délaissées et les banlieues des villes du tiers monde. L’activité des « informels », se caractérise par des productions de petite envergure qui apportent si peu que ni taxes ni assurances ne pourraient être alimentées par leurs « revenus ». Il s’agit de commerces tout petits, de produits fabriqués à la maison, d’articles mis en vente dans les marchés locaux, de commerçants mobiles, du commerce transfrontalier et de la contrebande, de prestations de services par téléphone mobile.

Pour obtenir des informations concrètes, Ben Zakour a exploité des études empiriques, faute de données fiables. Il s’intéresse plus spécialement au commerce transfrontalier et à la contrebande dans les gouvernorats de Médenine et de Tataouine au sud de la Tunisie, qui sont la source principale des revenus de la population locale. Ces deux régions sont marginalisées depuis l’indépendance. Les tribus qui y habitent vivent de l’élevage de bétail et constituent une population pauvre sans ressources. Elles entretiennent des relations de confiance avec des tribus en Libye et la parole d’honneur ← 55 | 56 → se substitue, dans leur système de valeurs, aux documents écrits. Tous les aspects de l’informel sont réunis dans ces régions frontalières : le chômage, la pauvreté, la marginalisation, des décalages énormes de revenus. La différence des prix et les différences de taux de change sont des raisons qui poussent les gens, qui procèdent, bien qu’analphabètes, de façon rationnelle, à se chercher des sources de revenus en dehors de l’économie officielle. On fait du commerce avec tous les produits imaginables, des vêtements, aux articles de cosmétique jusqu’aux appareils de ménage, tant parce qu’ils manquent d’un côté de la frontière, que parce que la différence de prix est importante. D’après Ben Zakour ce commerce est loin d’être anarchique. Il serait au contraire bien structuré et hiérarchisé sous la forme d’une pyramide au sommet de laquelle des « barons » se partagent le marché et se spécialisent sur un nombre de produits. Dans le domaine du commerce de devises, il y a 5 opérateurs, dans le secteur du textile, il y a 15 grossistes, 10 dans le domaine de la nourriture, et 10 dans le domaine des appareils de ménage, 60 au total qui disposent de 80 à 90 % des produits. Ce commerce bien rentable a enrichi un certain nombre de familles dans les deux gouvernorats. De plus, le travail, dans ces secteurs, ne demande pas trop d’efforts.

Malgré le chiffre officiel très élevé du chômage, Ben Zakour cite le cas d’un industriel qui n’a pas réussi à embaucher un seul travailleur pour un salaire de 600 TND par mois. Pour comparer, avant la Révolution il y avait plein de salariés dans le tourisme qui gagnaient un salaire mensuel inférieur à 300 TND. Mais, dans les statistiques officielles, les gouvernorats de Médenine et de Tataouine ont le plus haut taux de chômage en Tunisie.

D’après une estimation, il y a entre 25 et 30 000 personnes qui vivent de ce commerce transfrontalier. Il y a environ 750 millions de dinars par an (soit environ 360 millions d’euros) qui sont convertis. Chaque grossiste dispose d’un capital d’environ 300 000 dinars. Les 60 grossistes disposent d’environ 18 millions de dinars. 110 millions de litres de carburant changent de frontière chaque année avec un chiffre d’affaires de 1,1 milliard de dinars. Depuis 1988, ce commerce illégal a été toléré et même encouragé par les responsables politiques des deux pays. La région frontalière s’est transformée en un immense hypermarché à ciel ouvert où tous les produits se vendent bien au-dessous du prix des magasins officiels et qui a fini en 2001 par faire partie d’une zone de libre-échange entre la Tunisie et la Libye, élargie depuis 2005 à tous les pays arabes. Ce marché a donc même eu la « bénédiction » du libre-échange.

Dans ce système chacun trouve son compte : les officiers des armées des deux pays, les fonctionnaires, les douaniers et les commerçants. Nul douanier, aussi honorable et intègre soit-il, ne peut résister à la longue aux tentatives de chantage et aux menaces.

C’est dans ce contexte que Ben Zakour a élaboré, dans le cadre d’une étude pour le ministère du Commerce en 2014, une stratégie d’intégration ← 56 | 57 → du commerce transfrontalier au système public avec pour objectif d’utiliser ce potentiel économique pour le développement régional. Il met les responsables en garde contre une erreur fatale à ne pas commettre, celle d’utiliser la force, la répression et d’exiger un respect scrupuleux des lois même si les structures parallèles sont diffuses, illégales ou à la marge des lois. Il faudrait, par contre, se mettre autour d’une table avec les barons et leur proposer un cadre légal qui présenterait des avantages pour les deux côtés. La stratégie à développer devrait donner une place à ces milliardaires dans le cadre légal du développement régional. Ben Zakour propose les étapes suivantes :

l’État devrait reconnaître les grossistes comme partenaires du commerce entre les deux pays. Pour officialiser l’accord, on leur offrirait une sorte de carte d’identité, ainsi qu’aux commerçants intermédiaires et aux petits commerçants, tout le monde devrait être enregistré ;

la zone de libre-échange serait gérée et financée par les commerçants qui sont les propriétaires et administrateurs de cette zone ;

il faut se mettre d’accord sur une liste de produits dont l’importation (drogues ou armes) et l’exportation (des produits de nourriture subventionnés) seraient interdites et fixer des quotas d’exportation de produits agricoles ;

une taxation des chiffres d’affaires, qui serait acceptée par les grossistes, est nécessaire tout comme l’ouverture d’un bureau de taxation dans la zone de libre-échange ;

il faut discuter d’une collaboration potentielle des opérateurs à des projets d’investissement proposés par le bureau responsable du développement du Sud. Il s’agirait notamment de cliniques privées pour des patients libyens ou des entreprises pour la production d’articles d’exportation pour le marché libyen ;

il faut changer le mode de contrôle douanier pour faire obstacle à la corruption et à l’intimidation avec le remplacement des douaniers permanents par des douaniers mobiles qui ne restent pas plus de 24 heures sur place et ne sont informés de leur mission que peu de temps avant son accomplissement. Il faut également octroyer des primes pour la confiscation de marchandises illégales.

Dans une situation d’instabilité économique et politique comme en Tunisie, il n’est pas surprenant que des structures mafieuses se créent à la marge de la légalité dans des régions délaissées et marginalisées pour assurer la survie des habitants marginalisés.

Ben Zakour a sans doute raison de refuser l’incrimination unilatérale des acteurs de l’informel parce qu’ils ne paient ni des impôts ni des cotisations sociales, redevances que des citoyens tunisiens de l’autre côté de la pyramide sociale « évitent » également. Ben Zakour reconnaît le fait que l’informel ← 57 | 58 → a réussi à faire vivre 30 000 personnes sans aucun soutien de l’État. Qu’il existe dans ce contexte comme ailleurs des inégalités et de la corruption n’étonne pas quand on connaît les conséquences culturelles du système Ben Ali. Personne ne peut savoir si le rêve de transformer ce système marginal en moteur de développement régional est réalisable mais on peut en tirer des leçons en vue de la recherche d’alternatives. La nécessité invente ses propres lois.

Le « buen vivir »5 des constitutions équatoriennes et boliviennes est, dans le cas de la Bolivie, le résultat d’un « combat pour l’eau » que l’actuel président, Evo Morales, avait mené en 2003, année mémorable de la révolte des indigènes pauvres, notamment des femmes qui ont risqué leur vie dans ce combat pour le libre accès à l’eau que l’entreprise transnationale américaine Bechtel a voulu barrer aux habitants de la ville pour tirer un avantage maximal de la concession qui lui a été consentie par l’État bolivien pour l’exploitation de l’eau. Forte de la privatisation à son profit du système municipal de gestion de l’eau, elle a même interdit la collecte de l’eau de la pluie. La population a lutté pour le droit à l’eau considéré comme un droit humain. Finalement le gouvernement de l’époque a été obligé d’annuler le contrat avec l’entreprise.

Les expériences de pays latino-américains ont été citées dans plusieurs contributions comme des références et donnent lieu à l’espoir qu’un abandon des principes néolibéraux est possible. Ce qu’elles montrent surtout, c’est qu’il ne faut jamais abandonner la résistance contre des essais injustes de prise de contrôle et de domination provenant aussi et surtout de l’Union européenne, même si ses discours parlent du contraire.

C’est dans cet esprit que le politologue Werner Ruf finit l’ouvrage par sa contribution intitulée : « La coopération scientifique dans les domaines socio-économiques en Afrique du Nord : défis, conditions, priorités » où il soutient que l’agenda néolibéral a aussi affecté les sciences et la culture et qu’il est en ← 58 | 59 → train d’attaquer leur substance spirituelle et créatrice à travers le monde. Il est à l’origine non seulement de la dégradation des conditions de vie et de travail des populations locales mais aussi de l’exode d’artistes et d’intellectuels. Nous vivons ce paradoxe qui fait que les pays d’immigration, dont la politique économique est responsable de la destruction des fondements de la prospérité dans les pays du Sud, profitent de la créativité et de la productivité de l’intelligentsia de ces pays. Ruf déplore la « fuite des cerveaux » qui prive les pays des potentiels essentiels pour promouvoir un développement autonome adapté aux besoins de la population locale. C’est particulièrement en Afrique du Nord que les anciennes puissances coloniales, avant tout la France, profitent d’une part des ressources naturelles et humaines de pays comme la Tunisie, le Maroc et l’Algérie en tant qu’investisseurs au niveau local et, d’autre part, des ressources intellectuelles des immigrants, chercheurs et artistes, dans leurs propres pays. Le fait que, comme souligne Ruf, les pays arabes ne sont responsables que pour 1,1 % de la production de livres est dans une large mesure dû au fait que les intellectuels qui restent chez eux et ceux qui ont choisi l’émigration doivent se servir des maisons d’édition francophones de l’ancienne métropole, pour avoir accès à la communication internationale des chercheurs. Étant donné que la recherche dans les sciences naturelles et économiques est de plus en plus exposée à la commercialisation ambiante et à l’intervention de fondations privées qui orientent les objectifs et les contenus de la recherche à travers des moyens financiers considérables, la liberté des sciences est menacée dans le monde entier, dans le Sud comme dans le Nord. Ce n’est pas par hasard que Ruf rappelle l’âge d’or des sciences naturelles et de la philosophie dans le monde arabe des 10e et 11e siècles qui « ont contribué de façon fondamentale au développement de l’humanité ». Le monde arabe à l’époque était le centre de la mondialisation avec « une liberté de la recherche absolue » sans discrimination ethnique ou religieuse.

Les contributions sur les effets de la politique de libre-échange montrent la grande distance qui nous sépare de cet esprit d’ouverture compte tenu du blocage de la mobilité des personnes. La forteresse Europe réduit la coopération et l’échange dans le domaine scientifique et culturel de façon indécente. Ruf demande par conséquent de mettre L’UE devant sa responsabilité de créer un environnement démocratique garantissant autant la liberté de circulation des chercheurs et artistes que celle des acteurs économiques.


1 Lors de la séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée au vote de confiance au gouvernement de Habib Essid, samedi 30 juillet 2016, le parlementaire du Front populaire Ahmed Seddik a dénoncé, sans ménagement, cette mainmise qu’exercent sur le pays « la mafia de l’argent et les assoiffés du pouvoir », précisant qu’il n’existe pas, en l’état actuel des choses, de programme gouvernemental sérieux ni de volonté politique crédible pour faire front à la corruption et combattre l’évasion fiscale : « Aujourd’hui, dans notre pays, le travail et la production sont au point mort, non pas parce que les ressources publiques manquent – car celles-ci existent bel et bien –, mais parce que l’on a accepté de se plier au bon vouloir de toutes les sortes de trafic, d’abdiquer face à la corruption et de se soumettre à la contrebande », déplore le représentant du Front populaire (http://kapitalis.com/tunisie/2016/07/31/ahmed-seddik-denonce-la-mafia-de-largent-et-les-assoiffes-du-pouvoir/).

2 Béatrice Hibou, qui était malheureusement empêchée de participer au colloque de Tunis, nous a fait parvenir aimablement l’article qu’elle avait publié en mai 2011 sur le site web du CERI (http://www.ceri-sciences-po.org).

3 En faisant allusion aux réserves exprimées au niveau officiel, Mahjoub mentionne aussi une déclaration des organisations de la société civile tunisienne, italienne et française publiée le 12 février 2015 à l’occasion de la séance du Parlement européen du 15 février 2015 consacrée à l’ouverture des négociations sur l’ALECA dans laquelle ces organisations expriment leur résistance contre l’ALECA qu’ils refusent catégoriquement.

4 Najib Akesbi, Omar Aziki, Lucile Daumas, Salaheddine Lemaizi, Othman Mellouk, Brahim Oubaha, Mimoun Rahmani : Accords de libre-échange, des accords coloniaux contre les peuples. Analyse de l’accord de libre-échange liant l’Union européenne et le Maroc. Contre la mondialisation libérale. ATTAC CADTM Maroc (ed.), mars 2015, 109 p. (http://attacmaroc.org).

5 En Amérique latine on assiste à une évolution remarquable. L’Équateur et la Bolivie ont inscrit l’objectif du « buen vivir », de la bonne vie, dans leurs constitutions et ont ouvert par là des champs politiques nouveaux. La constitution ne vise pas la croissance économique mais le bien-être des hommes. Une autre nouveauté fut la reconnaissance de la nature comme sujet légal. Le nouveau but de la constitution se fonde sur l’interprétation des « Sumak Kawsay » issus d’une tradition des peuples des Andes, qu’on peut rendre par la formule « buen vivir », la bonne vie. D’après la tradition des peuples andins, le bien-vivre représente une culture de la vie, qui vise un équilibre harmonieux entre l’homme et la nature. Ce ne sont pas le progrès et la croissance qui sont les objectifs de la vie mais le maintien de cet équilibre (http://www.denkwerkzukunft.de/index.php/inspiration/index/BuenVivir). Cf. aussi Serena Pongratz : « Sur l’augmentation de la qualité de la vie en Bolivie sous Evo Morales, du 8.8.2016, america21 » : d’après le ministre des Finances Luis Arce, la croissance économique et la politique de redistribution des richesses du président Evo Morales ont contribué énormément à l’amélioration de la qualité de la vie. Les facteurs les plus importants à l’origine de ce bien-vivre auraient été la nationalisation des ressources naturelles et l’industrialisation des carburants (http://america21.de/2016/08/157384/lebensqualitaet-bolivien).