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L’électricité et les pouvoirs locaux en France (1880–1980)

Une autre histoire du service public

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François-Mathieu Poupeau

L’électricité, un service public jacobin ? À rebours des idées reçues, cet ouvrage montre le rôle joué par les pouvoirs locaux dans la construction de ce qui est devenu un pilier de l’État-Providence en France, au XXe siècle. Cette influence, peu abordée dans l’historiographie, doit être mise en regard avec les origines du secteur électrique : un système sociotechnique ancré et organisé au niveau communal. Jamais effacée, cette « matrice » a façonné de manière durable la gestion du service public. Elle explique le maintien de plusieurs prérogatives locales au moment de la nationalisation (concessions de distribution, régies municipales et départementales, etc.). Elle éclaire la prise de certaines décisions après la création d’Électricité de France, en matière de redistribution sociale (soutien aux usagers domestiques) ou d’aménagement du territoire (péréquation des prix, électrification rurale). En exhumant l’action des pouvoirs locaux et de leur principale organisation représentative, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), cette autre histoire du service public, racontée « par le bas », nuance la vision d’un État hégémonique. Elle permet aussi de mieux appréhender les mutations actuelles du secteur électrique, à l’heure où les questions de décentralisation refont surface dans les débats politiques.

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Chapitre 8. Dans l’ombre d’EDF : les distributeurs non nationalisés

Chapitre 8

Dans l’ombre d’EDF : les distributeurs non nationalisés

Avec l’électrification rurale, les distributeurs non nationalisés (DNN) constituent l’autre principale « enclave » locale au sein du nouveau modèle de service public. Créées avant-guerre dans de nombreux départements, les régies, les sociétés d’intérêt collectif agricole pour l’électricité (SICAE) et les sociétés d’économie mixte (SEM)1 sont conservées au moment de la loi de nationalisation, sous la pression des élus. Toutefois, leur survie n’est guère assurée sur le long terme, plusieurs d’entre elles disparaissant au fil du temps.

Il faut dire que ces structures doivent faire face à deux défis de taille. L’explosion de la consommation d’électricité tout d’abord, qui nécessite des investissements que beaucoup de collectivités ne peuvent pas toujours assumer. Une attitude longtemps hostile d’EDF ensuite, l’entreprise ayant du mal à admettre l’existence d’opérateurs échappant à son emprise. Pour les DNN qui réussissent à se maintenir, l’enjeu n’est plus d’incarner un modèle de service public alternatif au secteur privé, comme ils pouvaient le faire avant-guerre. Il est plutôt de préserver leur capacité d’action face au grand monopole d’État et ses velléités d’expansion.

Contenir les distributeurs non nationalisés

Aux yeux de la plupart des cadres et dirigeants d’EDF, les DNN représentent un modèle de service public à combattre. Pour eux, le contrôle effectif de la branche distribution est d’abord en jeu, sous l’angle à la fois financier (capter les bénéfices qu’elle dégage) et technico-économique (assurer le bon fonctionnement du système électrique). Mais ils craignent←287 | 288→ également que ces opérateurs locaux ne servent de « base avancée » aux adversaires de leur entreprise, au nom d’un modèle présenté comme plus proche des usagers et des élus. Dès lors s’ouvre une période de lutte qui, de la préparation de la loi de 1946 au milieu des années 1950, vise à limiter le nombre et le champ d’action des DNN.

L’après nationalisation : quelle autonomie pour les DNN ?

Déjà attaquées avant-guerre, les régies, SICAE et SEM doivent faire face à une nouvelle forme d’opposition au fur et à mesure que se profile la loi de nationalisation. Elle n’émane pas tant du Conseil d’État, leur pourfendeur historique, que de nouveaux acteurs souhaitant les voir s’effacer derrière EDF, seule à même, selon eux, de gérer le secteur électrique. Dans les années 1920 et 1930, la législation sur les opérateurs locaux a connu un net assouplissement, au regard des freins qui existaient auparavant2. Le décret-loi du 5 novembre 1926 simplifie et allège la tutelle préfectorale, ce qui facilite l’action des élus. Il étend également les possibilités d’intervention des communes, en leur permettant de créer des régies d’exploitation directe ou des sociétés d’économie mixte. Le décret du 28 décembre 1926 va dans le même sens. Même le Conseil d’État, longtemps réticent, fait évoluer sa jurisprudence, qui devient beaucoup plus favorable aux régies à partir de 19333. Ces inflexions montrent que, pour beaucoup, les opérateurs locaux ont perdu leur caractère « subversif » (être une alternative à la gestion capitaliste) pour devenir des outils parmi d’autres de l’économie administrée qui se profile durant cette période.

Les incertitudes liées à la loi du 8 avril 1946

À la Libération, la méfiance manifestée à l’égard des régies, SICAE et SEM est portée par une coalition d’acteurs assez large, composée de cadres de l’industrie électrique, d’une partie de la fonction publique de l’État, de la CGT et des élus communistes. Elle n’est plus motivée, comme jadis, par le souci de protéger l’initiative privée mais de donner aux entreprises nationalisées les moyens de remplir leur mission de modernisation économique. Imprégné de cette idée, le projet élaboré en 1946 par le←288 | 289→ ministre Marcel Paul prévoit de supprimer les opérateurs locaux et de les intégrer à EDF et à GDF4.

Dans ce contexte redevenu hostile, l’enjeu pour les défenseurs des régies, SICAE et SEM est double. Il est tout d’abord d’assurer la pérennité de leurs structures, en obtenant qu’elles échappent à la nationalisation. Il est ensuite de leur garantir suffisamment d’autonomie pour qu’elles ne deviennent pas de fait des « filiales » d’EDF. Ces deux lignes de front génèrent de nombreux conflits au moment du vote de la loi du 8 avril 1946. Un temps menacée par le projet gouvernemental, la pérennité des opérateurs locaux est acquise grâce notamment à l’entregent de Paul Ramadier. Elle doit également beaucoup au soutien d’édouard Herriot, député maire de Lyon, qui cherche à conserver la Compagnie nationale du Rhône, dont l’existence est elle aussi compromise5. L’article 23 de la loi entérine le maintien des régies, SICAE et SEM. Il est simplement prévu de les transformer en établissements publics communaux ou intercommunaux après la mise en place des EPD. En revanche, aucune nouvelle création d’opérateur local n’est autorisée. Un amendement déposé dans ce sens par édouard Herriot et Vincent Badie est rejeté lors de la séance du 28 mars 1946, le rapporteur de la loi, Paul Ramadier, et le gouvernement s’y opposant6. Le législateur préfère instituer un « gel » de la situation existante : si les DNN (qui assurent alors la fourniture d’électricité à 4 millions de Français, soit environ 10 % de la population du pays7) peuvent continuer à fonctionner, il leur est interdit de s’étendre à d’autres territoires.

Ce maintien étant acquis, les débats de 1946 se focalisent sur le degré d’autonomie à accorder aux opérateurs locaux au sein du secteur nationalisé. Là encore, les discussions sont vives, à l’instar du dossier des EPD, qui pose des questions analogues. Il s’agit en effet de fixer la frontière entre gestions centralisée et décentralisée de la distribution publique d’électricité. Paul Ramadier, pourtant peu suspect de velléité jacobine, met en avant l’impératif d’une « coordination de l’exploitation électrique » permettant de « concilier la nécessité d’une centralisation technique indispensable avec celle, non moins grande, d’une souplesse et d’une articulation8 ». À vrai dire, le texte de loi initial ne se prononce←289 | 290→ pas sur le contenu de l’autonomie des régies, SICAE et SEM. Il en renvoie la définition à un futur règlement d’administration publique, confié aux ministères de la Production industrielle et de l’Intérieur. Pour les partisans des DNN, le danger est réel de voir le gouvernement adopter un texte très restrictif une fois la loi votée. Est d’abord en jeu la question du statut des opérateurs locaux et, partant, de leurs modes d’organisation et de gestion interne. Est également concerné le montant des redevances versées aux communes, qui peut être parfois élevé. Tel est le cas, par exemple, de Strasbourg, où la ville touche alors 14 % des recettes brutes de la SEM qui assure la fourniture d’électricité sur son territoire9. Les élus préfèreraient que ces questions se règlent dans le cadre d’une loi, plus propice à l’expression des pouvoirs locaux. Édouard Herriot propose de débloquer la situation en rédigeant un amendement ne remettant pas en cause le projet gouvernemental mais précisant que les DNN garderont leur autonomie, sous réserve de compatibilité avec le règlement d’administration publique10. Ce nouveau texte semble offrir suffisamment de garanties pour que les défenseurs des opérateurs locaux se rangent derrière le législateur.

La loi Armengaud et l’échec des EPD : vers la reconnaissance d’une autonomie formelle

Après le vote de la loi, la question de l’autonomie refait très rapidement surface. Conformément à l’article 23, un projet de décret est publié par le gouvernement, afin de préciser les formes d’articulation entre DNN et Service national d’EDF. Il prévoit de modifier le statut des régies, SICAE et SEM pour ouvrir leur conseil d’administration à des représentants du personnel ainsi qu’à EDF11. Mais ce projet devient caduc avec le vote de la loi Armengaud du 2 août 1949. Traitant surtout des questions de production, celle-ci stipule en effet que le « statut de ces entreprises [les DNN] dev[ra] toujours conserver le caractère particulier qui leur a donné naissance d’après les lois et décrets en vigueur ou futurs ». Cet amendement, qui a été soutenu par la FNCCR12, indique que les opérateurs locaux ne sont plus tenus de se soumettre à un modèle unique défini par l’État.←290 | 291→

Si la loi Armengaud écarte donc tout risque d’intrusion directe d’EDF et de GDF, elle est loin de régler la question de l’autonomie des DNN vis-à-vis des deux monopoles publics. La création à venir des EPD interroge elle aussi les élus concernés : les régies, SICAE et SEM doivent-elles demander à être représentées au sein des futurs établissements ? Réunis en juin 1950 à Cabourg, lors du congrès de la FNCCR, leurs représentants sont partagés sur la question. Pour Paul Garnier, qui préside la régie d’électricité du Loir-et-Cher et la section des régies de la FNCCR, il faut répondre par l’affirmative, au motif que les opérateurs locaux font désormais partie d’un vaste ensemble interconnecté et qu’ils ne sauraient défendre une position d’indépendance totale13. À l’appui de son point de vue, il mentionne un avis du Conseil d’État préconisant que les DNN soient intégrés dans les futurs EPD prévus par la loi14. D’autres congressistes, dont M. Petit (Tourcoing), sont plus réticents à voir les régies, SICAE et SEM siéger dans les conseils d’administration des établissements publics. Ils craignent qu’en acceptant de le faire, celles-ci n’aliènent l’autonomie que leur a accordée la loi Armengaud. Ils redoutent aussi, de manière plus prosaïque, d’avoir à partager avec d’autres les avantages financiers qu’ils tirent d’une gestion locale de la fourniture d’énergie. En somme, comme le résume non sans ironie Paul Garnier, qui est à la tête d’une régie rurale15, « vous voulez voter mais ne pas payer. Nous avons tous compris ! » Même s’il semble ne pas se réduire à cette seule ligne de clivage, le débat oppose ainsi les DNN plutôt riches et bénéficiaires, souvent urbains, aux structures moins prospères, surtout rurales, qui gagneraient à intégrer les futurs EPD.

Tiraillée entre ces deux points de vue, la FNCCR adopte une attitude médiane. Georges Gilberton propose de formuler un vœu réclamant un droit de vote des régies dans les futurs EPD… sans mentionner pour autant de lien direct entre représentation et intégration organique. Cette prise de position, qui date de juin 1950, devient rapidement caduque et sans objet. En effet, quelques mois plus tard intervient une série d’évènements qui met un terme à la création des EPD16. Le risque d’une forme d’absorption étant écarté, les régies conservent donc une autonomie qu’il leur appartient désormais de faire fructifier.←291 | 292→

Guerre de positions : les batailles d’EDF contre les DNN

Dans ce nouveau contexte, c’est au gré des circonstances, locales et nationales, que se joue la survie des DNN. Ceux-ci doivent en particulier faire face à EDF et à l’hostilité sourde qu’elle manifeste à l’égard d’organismes considérés comme indésirables dans le vaste édifice centralisé qu’elle cherche à bâtir.

Dès la création d’EDF, plusieurs conflits émergent. Ils portent en particulier sur le périmètre et le champ d’action des DNN. En juin 1947, le syndicat intercommunal des Deux-Sèvres, présidé par Yvon Coudé du Foresto, souhaite récupérer l’exploitation de plusieurs communes constituant une enclave au sein du territoire que dessert sa régie départementale. La réponse d’EDF est sans appel : il est hors de question que l’entreprise publique cède des concessions qui lui reviennent de droit, la loi du 8 avril 1946 étant sans ambiguïté sur ce sujet17. Mais le cas le plus emblématique en cet immédiat après-guerre est celui d’électricité de Strasbourg (ES). Les difficultés entre EDF et cette SEM, qui couvre une grande partie du Bas-Rhin, sont nombreuses et donnent lieu à des tensions récurrentes jusqu’au début des années 1950. Elles se focalisent tout d’abord sur le sort de la centrale du Port-du-Rhin, qu’EDF voudrait absorber, en vertu de l’article 1 de la loi de nationalisation18. Après arbitrage de la direction de l’électricité, ES parvient à conserver l’unité de production, tout en passant des accords de fourniture avec l’entreprise publique. L’autre grand sujet de controverse porte sur le périmètre de desserte d’ES. En janvier 1947, alors qu’EDF entame ses réflexions sur les futurs EPD, un projet propose de revoir la carte des distributions publiques d’électricité dans le département du Bas-Rhin19. Il préconise de scinder le territoire en deux ensembles : la ville de Strasbourg, qui resterait alimentée par ES, et les autres communes du département, confiées à EDF. Pour ES, qui couvre alors 400 municipalités, cette ébauche de partage constitue un vrai casus belli. Aussitôt ébruitée, elle provoque un tollé général. Face à ce qui constitue une réelle menace, ES réagit au plus vite. Le 15 mars 1947, son président, René Royer, et son directeur général, Jean Ungerer, sont reçus par Roger Gaspard, qui leur assure que leur entreprise conservera son intégrité20. En 1949, une autre affaire éclate. Elle concerne l’octroi de deux←292 | 293→ concessions communales, dont l’une, située en plein milieu du territoire d’ES, a été rendue libre du fait de la déchéance de son délégataire21. EDF se déclare alors candidate à la reprise de l’exploitation de ces deux réseaux, au motif que la loi stipule que de nouvelles concessions ne peuvent être accordées aux DNN. Le projet est soutenu par Pierre Grézel, qui propose à ES de lui confier certaines prestations, en guise de compensation22. Il faut dire que, pour EDF, le cas dépasse largement l’horizon alsacien. Il pourrait en effet servir d’exemple à d’autres régies, SICAE ou SEM désireuses d’étendre leur territoire. Comme le résume une note interne à EDF, « toute interprétation différente [laisser des DNN gagner de nouvelles concessions] conduirait, en fait, par voie d’extension, à défaire la Nationalisation de la Distribution23 ».

Malgré une décision du Conseil d’État favorable à ES24, EDF persiste, ce qui provoque une période de crise profonde entre les deux protagonistes25. Encore une fois, l’entreprise publique doit céder et laisser ES desservir les communes convoitées, en lui rétrocédant les concessions. Elle obtient cependant des contreparties, autour de la gestion de la centrale de Port-du-Rhin (EDF étant désormais seule bénéficiaire de l’énergie produite) et de la reprise de la régie de Saverne, à laquelle ES ne s’oppose pas26. Deux conventions, signées le 24 mai 1950 sous l’autorité du préfet du Bas-Rhin, viennent régler un conflit qui aura duré plus de trois ans. Elles ouvrent une nouvelle ère, marquée par une pacification des relations qui aboutit, en 1954, à l’entrée d’EDF au capital d’ES27.

Ces tentatives locales sont d’autant plus combattues qu’elles interviennent à un moment où certains souhaiteraient réécrire l’article 23 de la loi de la nationalisation, en faveur des DNN. Votée en août 1949, la loi dite Armengaud a déjà conforté le principe d’autonomie des régies. Début 1951, quand se joue l’avenir des EPD, un projet de loi déposé par le député Roger Gaborit va beaucoup plus loin dans la défense des opérateurs locaux. Reprenant l’idée de l’amendement déposé par édouard Herriot et Vincent Badie lors de la nationalisation, il propose de revoir l’article 23 du texte du 8 avril 1946 et d’y faire figurer qu’« à l’expiration de la concession←293 | 294→ […], les collectivités concédantes pourront, soit accorder la concession à électricité de France, à une société d’intérêt collectif agricole ou à une coopérative d’usagers, soit constituer une régie pour exploiter elle-même la distribution28 ». Le projet représente une vraie menace pour EDF. Comme le souligne une note interne rédigée fin février 1951, le risque pour l’entreprise est de se retrouver à gérer les concessions déficitaires, les plus rentables étant reprises en régie par les municipalités29. Une nouvelle fois, comme pour les EPD, EDF peut compter sur ses soutiens politiques pour éviter le vote de cet amendement.

Des DNN à l’équilibre économique précaire : desserrer l’étau tarifaire

La pugnacité avec laquelle EDF s’efforce d’étendre son périmètre d’action ne saurait expliquer à elle seule les difficultés que rencontrent les DNN à se maintenir dans le paysage institutionnel local. Interviennent d’autres facteurs plus généraux, qui tiennent à la politique de blocage des prix de l’électricité pratiquée par le ministère des Finances ou à l’ampleur des investissements à réaliser pour reconstruire puis moderniser les réseaux de distribution. Devant faire face à ces contraintes, plusieurs communes, dont Bordeaux et Strasbourg, décident alors de céder leur opérateur local, accélérant par là-même la concentration dans le secteur de la distribution.

Des structures sous forte contrainte budgétaire

Au sortir de la guerre, les DNN sont confrontés à de graves difficultés économiques. Ils doivent rétablir et développer leurs réseaux d’énergie, à l’instar d’ES, qui se trouve face à des défis considérables30. Si la ville de Strasbourg n’a pas subi de dégâts importants, quelque 196 réseaux communaux sur les 420 exploités par ES sont en revanche partiellement ou totalement détruits, notamment dans le nord du département. Dans les années qui suivent la Libération, l’ampleur des travaux à accomplir ne faiblit pas. Il faut renforcer les réseaux, augmenter les tensions afin de faire face à l’urbanisation et à une demande à la hausse. À Bordeaux,←294 | 295→ la régie municipale n’a pas subi les mêmes dommages de guerre31. Mais elle doit rattraper le retard considérable pris par la ville en matière de consommation d’électricité. Pour ce faire, des investissements conséquents sont nécessaires, que la commune peine à financer. En effet, un changement majeur affecte l’équilibre de la régie au milieu des années 1950. Alors que la distribution d’électricité était jusque-là bénéficiaire (et celle du gaz, également assurée par la régie, déficitaire), les choses s’inversent à partir de 1953. Profitant, grâce aux gisements de Saint-Marcel puis de Lacq, d’une fourniture bon marché, le gaz concurrence fortement l’électricité, conduisant à des pertes d’exploitation dans cette branche d’activité.

Ces difficultés sont d’autant plus aiguës que la grande majorité des DNN exercent de fait une fonction de « grossistes ». Ils achètent leur courant électrique à EDF pour le revendre ensuite à leurs clients, ce qui les place dans une position souvent inconfortable. Déjà entamée avant-guerre, la stratégie consistant à abandonner la production d’électricité se poursuit après la nationalisation. Elle n’est pas sans déplaire à l’entreprise publique, qui cherche à contrôler le plus possible cette activité. En témoigne l’attitude très offensive qu’elle adopte à l’égard de la Compagnie nationale du Rhône, qui se traduit, en novembre 1948, par la conclusion d’un accord au terme duquel EDF dispose de la totalité de l’énergie produite par la SEM32. À Strasbourg, l’entreprise parvient également à obtenir de la ville et de sa régie qu’elles lui cèdent l’intégralité de la production assurée par la centrale du Port-du-Rhin, propriété d’ES. Ainsi, en 1963, sur 321 DNN existants, 64 seulement n’achètent pas toute leur énergie à EDF, 28 pas du tout33. Ce retrait de l’activité de production place de fait les DNN dans une situation de dépendance accrue vis-à-vis d’EDF. Plus encore, il tend à fragiliser leur équilibre financier.

Pour bien le comprendre, il faut faire un petit détour par le modèle économique des DNN après la nationalisation. Comme le suggère le schéma de la figure 10, la situation de fragilité dans laquelle se trouvent les opérateurs locaux résulte d’un décalage entre la progression de leurs tarifs de vente BT, qui représentent une part importante de leur chiffre d’affaires, et celle des prix HT auxquels ils achètent leur courant à d’EDF. S’agissant des tarifs de vente BT, fort de l’ordonnance sur les prix de 1945, le ministère des Finances limite les hausses qui devraient résulter de l’application de l’index électrique. La priorité pour l’État est bien de juguler l’inflation, fût-ce au détriment des←295 | 296→ distributeurs. Dans le même temps, les DNN achètent leur courant à des tarifs qui subissent des hausses plus importantes car ne rentrant pas dans le panier des biens et services de consommation courante surveillés par les Finances. C’est précisément l’existence de ces écarts entre prix d’achat et de vente de l’électricité qui est l’une des causes principales des difficultés économiques rencontrées par les DNN34.

Fig. 10. Le modèle économique des distributeurs non nationalisés

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Dans ce contexte difficile, beaucoup d’opérateurs locaux ont du mal à se maintenir, et ce d’autant plus qu’ils doivent faire face aux exigences financières de leur tutelle municipale ou départementale. ES doit, par exemple, verser chaque année des montants de redevance élevés à la ville de Strasbourg. De nombreux DNN consentent en outre des avantages tarifaires aux communes ou à certaines catégories de consommateurs. Gaz et électricité de Grenoble pratique depuis 1937 des tarifs préférentiels pour les familles nombreuses35. La régie d’électricité de Bordeaux fait de même, ainsi que pour les mutilés et les réformés36. La régie départementale d’électricité des Deux-Sèvres vise plutôt les artisans peu consommateurs←296 | 297→ d’énergie37. Conjuguées à un contexte économique difficile, ces charges, parfois lourdes à supporter, compromettent la pérennité de beaucoup de DNN. Malgré les bénéfices qu’ils procurent localement, leur santé financière fragile pousse plusieurs collectivités à les confier à EDF. Tel est le cas de deux « fleurons » du municipalisme français : Strasbourg et Bordeaux. À Strasbourg, la ville décide en 1954 de vendre à EDF les parts qu’elle détient dans sa société d’économie mixte38. L’opération se fait en échange de garanties sur le niveau des investissements qui seront réalisés sur le territoire. Elle donne lieu également à un versement forfaitaire à la commune de 350 millions de francs (soit 7,6 millions d’euros de 2016), indexé sur le prix de vente moyen du kWh à Strasbourg. À Bordeaux, Jacques Chaban-Delmas décide lui aussi de céder la régie à EDF, en 1956. Plusieurs contreparties sont négociées : versement d’une redevance annuelle de 200 millions de francs (soit 4,1 millions d’euros de 2016), indexée, comme à Strasbourg, sur l’augmentation de la consommation ; intéressement de la ville aux bénéfices de la centrale thermique ; maintien d’avantages tarifaires pour la municipalité et certaines catégories d’usagers39.

Négocier avec EDF : l’enjeu des ristournes

Pour les DNN qui parviennent à survivre, l’enjeu est simple : il leur faut desserrer l’étau tarifaire qui pèse sur eux en essayant d’obtenir d’EDF certains rabais sur le prix d’achat du courant HT. Pour ce faire, ils peuvent négocier par eux-mêmes, sur la base des clauses des cahiers des charges de concession de distribution aux services publics (DSP) signés avant-guerre. En 1951, les régies syndicales de la Gironde concluent ainsi un protocole spécifique avec EDF40. Il prévoit notamment une réduction de 9 % sur le prix d’achat DSP et quelques accords de rétrocession d’énergie. Des négociations collectives sont également menées, via trois institutions représentatives : la FNCCR, la Fédération nationale des SICAE (FNSICAE) et le syndicat Prodiségé41. On sait peu de choses sur cette dernière structure, qui ne semble pas jouer un grand rôle dans les discussions avec EDF et l’État. Son acronyme suggère qu’elle représente à la fois les régies, les SICAE ainsi que les producteurs autonomes de taille←297 | 298→ moyenne. Créée dans les années 1920, la FNSICAE défend quant à elle des intérêts bien ciblés : les sociétés coopératives (SICAE), dont la création a été facilitée par la loi du 5 août 1920. Le principal interlocuteur pour EDF et l’État est la FNCCR, laquelle s’est dotée, dès 1935, d’une section des régies, qui constitue une vraie force de proposition pour les pouvoirs publics.

Ces trois organisations jouent un rôle important pour les DNN, surtout pour les plus petits d’entre eux, qui n’ont pas le poids politique nécessaire pour se faire entendre par EDF et par l’État42. Parmi les sujets de discussion récurrents, la question du prix d’achat du courant HT figure en bonne place. Jusqu’à la grande réforme tarifaire du milieu des années 195043, ces prix sont régis par la circulaire D133, en date du 22 décembre 194844. Elle prévoit un rabais général de 10 % sur les tarifs HT45, dans l’attente de la mise en place du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) prévu à l’article 33 de la loi de nationalisation. Sur ce dossier, la FNCCR s’engage rapidement en faveur des plus petits DNN, aux côtés de la FNSICAE. Un exemple l’illustre bien : le cas des « consommations spécifiques », qui occupe une place importante dans les négociations avec EDF.

Dans sa codification commerciale (article 2192), l’entreprise publique distingue deux catégories de DNN, selon qu’ils ont une consommation spécifique dite faible ou forte46. Une consommation spécifique faible signifie que l’opérateur local dessert un territoire assez peu rentable, en raison soit d’une densité de population peu élevée, soit d’un niveau de ventes insuffisant. Le combat mené par la FNCCR consiste à essayer d’obtenir pour ces DNN des taux de ristournes supérieurs aux 10 % prévus, de sorte d’éviter leur faillite. Il faut dire que les enjeux sont importants, 238 DNN sur 314 étant concernés par ces dispositions en 195347.

Le 3 avril 1951, Georges Gilberton demande aux services d’EDF de s’occuper de cette question sensible, qui concerne les régies et SICAE←298 | 299→ rurales48. Sa requête intervient alors que doit être publié un arrêté des prix qui ne permet pas aux DNN de répercuter la hausse de leurs charges sur les tarifs de vente d’électricité à leurs usagers. Comme très souvent, cette mesure, imposée par la direction des Prix du ministère des Finances, menace l’équilibre budgétaire des DNN, notamment dans les campagnes. Faisant suite à l’alerte lancée par Georges Gilberton, plusieurs réunions sont organisées aux mois d’avril et de mai. Elles aboutissent à un projet de tarification soumis peu de temps après au directeur de l’électricité et du gaz49. Il prévoit des ristournes pouvant aller jusqu’à 17 % par rapport à la codification générale d’EDF. Ce scénario se répète régulièrement. Ainsi, au printemps 1952, d’autres accords sont signés, après la publication de nouveaux index électriques50. Ils sont salués par la section des régies de la FNCCR, qui « constate avec plaisir que la Fédération et les Représentants des Régies à la Commission paritaire [mise en place avec EDF] ont pu obtenir qu’une partie importante de leurs revendications soient satisfaites51 ».

Les DNN, une pièce du grand projet de service public national

à partir du milieu des années 1950 une nouvelle ère s’ouvre pour les DNN. EDF entame en effet une politique de consolidation du modèle de service public qu’elle s’est efforcée de construire depuis la nationalisation. Cette ambition passe par une remise en ordre de ses relations contractuelles avec les DNN, à travers la signature de nouveaux cahiers des charges de concession du réseau d’alimentation générale (RAG). Ces traités, qui instaurent de nouveaux tarifs, marquent une évolution décisive pour les DNN, qui doivent désormais se fondre dans un secteur qui fait de l’égalité de traitement et de la rationalisation industrielle des principes d’action cardinaux.←299 | 300→

Le bras de fer FNCCR-EDF autour de l’adoption du cahier des charges RAG

Jusqu’à la nationalisation, trois types de régimes contractuels encadrent l’acheminement du courant électrique vers les consommateurs52 : les concessions de transport (infrastructures à très haute tension), de distribution aux services publics (DSP, réseaux à haute tension desservant les sociétés concessionnaires) et de distribution publique (DP, fourniture aux clients finaux). Les deux premières sont sous la tutelle de l’État, la troisième étant sous la responsabilité des communes et de leurs groupements, depuis la loi du 15 juin 1906. Peu de temps après la nationalisation, l’État et EDF souhaitent une simplification de ce cadre réglementaire, autour de deux grandes concessions53 : l’une de transport, dite également RAG, pour « réseau d’alimentation générale » (englobant les anciennes concessions de transport et de DSP, pour des niveaux de tensions supérieurs à 63 kV), l’autre de distribution publique (DP, cadre inchangé). Les DNN sont concernés par le cahier des charges du RAG, auquel est associée une nouvelle tarification, fondée sur les principes de la théorie au coût marginal54. Il est tout d’abord prévu de fondre en un seul et même agrégat les prix de production et de transport. EDF affiche également sa volonté de garantir une parité de traitement entre les DNN et les clients industriels, au motif que tous deux sont alimentés en courant haute tension. Les premiers ne sauraient donc, en théorie, bénéficier des ristournes auxquelles ils avaient droit jusqu’alors.

Il faut attendre l’élaboration du tarif vert, qui doit se substituer à l’ancienne grille des prix, pour que le projet de cahier des charges RAG soit diffusé et discuté. En 1955, le Conseil supérieur de l’électricité et du gaz (CSEG) est saisi du texte proposé par EDF55. Ses décisions soulèvent les plus expresses réserves de la part des délégués des régies, SICAE et SEM. En effet, malgré les demandes formulées par MM. Garnier et Gilberton, le CSEG refuse de créer des tarifs spécifiques pour les DNN, au nom du principe de vente au coût marginal56. Réunis lors du congrès de la FNCCR qui se tient à Nice durant l’été 1955, les représentants des opérateurs←300 | 301→ locaux protestent vigoureusement contre cette fin de non-recevoir. Ils mettent en avant le risque de voir leurs structures profondément déstabilisées par la mise en œuvre du tarif vert. Ce dernier leur semble plus adapté aux industriels, lesquels, n’ayant pas à revendre leur électricité aux consommateurs finaux, peuvent plus facilement adapter leur courbe de charge et donc ne pas s’exposer au paiement de pénalités. Ainsi, il faudrait, selon la FNCCR, différencier les tarifs de haute tension selon les usages, ce qui est contraire à la théorie marginaliste. À défaut, il est nécessaire de prévoir des mesures de compensation, sous la forme des ristournes qui se pratiquent déjà ou en créant le fonds de péréquation des charges prévu à l’article 33 de la loi de nationalisation. Une nouvelle fois, Yvon Coudé du Foresto et Paul Garnier se muent, dans l’enceinte du CSEG, en vibrants défenseurs du modèle incarné par les régies, SICAE et SEM. Malgré la promesse de créer un fonds de péréquation pour aider les plus petits DNN, ils hésitent à apporter leur soutien à EDF57.

Avec l’équilibre économique des DNN, l’autre point de fixation majeur concerne le principe d’égalité de traitement. Il stipule qu’à conditions de desserte égales, tous les usagers doivent être traités de manière identique, notamment au plan tarifaire. Là encore, il s’agit d’une mesure inacceptable pour les régies, qui octroient souvent des tarifs préférentiels à certaines catégories de consommateurs58. En somme, ce sont bien deux conceptions du service public qui s’opposent, comme le souligne Paul Garnier dans un discours solennel prononcé devant le CSEG contre le projet de cahier des charges RAG : d’un côté, un modèle jacobin, aux règles universelles et rigides, de l’autre, une vision plus décentralisée, sensible aux initiatives et exceptions locales59.

Malgré ces protestations, les représentants des DNN, regroupés au sein de la FNCCR et de la FNSICAE, n’arrivent pas à remettre en question les grands principes d’action définis par EDF. D’une part, le cahier des charges RAG régit une concession d’État, ce qui permet au ministère de l’Industrie d’« avoir la main » sur le texte et donc d’imposer plus facilement ses vues. D’autre part, le CSEG, enceinte dans laquelle sont examinés les projets, n’est guère favorable aux élus locaux. Comme le souligne Paul Garnier, « la composition de la Commission Permanente et son règlement mett[e]nt les représentants des collectivités à la merci de la gracieuse bonne volonté←301 | 302→ d’éléments plus nombreux et qui ont la possibilité d’être plus assidus60 ». Le travail du CSEG se poursuit jusqu’en 1956, date à laquelle le document contractuel est approuvé par le ministère de l’Industrie, qui publie, le 28 novembre, le décret fixant le nouveau cahier des charges RAG61.

S’ouvre alors une dernière étape, qui fait figure de « baroud d’honneur » pour les DNN : la mise à l’enquête publique. Une circulaire signée le 28 mars 1957 par le secrétaire d’État à l’Industrie lance officiellement l’opération62. C’est l’occasion pour les opérateurs locaux de tenter de faire fléchir les pouvoirs publics. De son côté, la FNCCR réagit rapidement, en rédigeant un mémento très argumenté dans lequel sont exposés les principaux griefs contre le projet63. Elle y enjoint ses membres à protester, estimant que la nouvelle tarification « procurer[ait] […] un produit net largement positif pour le Service national », au détriment des centres et des DNN64. Dans les régions, la fronde s’organise, menée notamment par Yvon Coudé du Foresto. L’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture est elle aussi saisie et reprend la plupart des arguments mis en avant par la Fédération65. Réunie en congrès à Perros-Guirec en juin 1957, à l’issue de l’enquête publique, la FNCCR conserve une ligne de conduite très ferme. Yvon Coudé du Foresto et Camille Riffaterre dirigent la rébellion et préconisent de rejeter en bloc les propositions d’EDF66. Ils vont même jusqu’à réclamer comme préalable à toute négociation future la mise en place des EPD, abandonnés quelques années plus tôt. Paul Garnier, président de la section des régies, les rejoint dans cette posture intransigeante, ainsi que Georges Gilberton. La FNCCR reste ainsi sur une attitude très offensive, qui se traduit par le vote d’une résolution défavorable au projet.←302 | 303→

Adapter les clauses du RAG aux DNN : les aménagements négociés par la FNCCR

Cette forte mobilisation porte ses fruits car elle fait reculer EDF sur quelques dispositions importantes pour les DNN. Certes, ceux-ci doivent désormais se fondre dans le grand modèle de service public national que l’entreprise est en train d’édifier, qui est fondé sur les principes d’égalité de traitement, d’intégration verticale et d’optimum technico-économique. Mais des aménagements sont consentis. Les tout derniers sont obtenus en juillet 1958 et en octobre 1960, sous la forme de protocoles EDF-FNCCR consignant des engagements précis67. Pour Roger Gaspard, le document avalisé en 1958 permet d’obtenir ce que son entreprise attendait depuis quelques années : l’accord officiel de la FNCCR en faveur du tarif vert et du cahier des charges RAG. Il y est en effet stipulé qu’« en contrepartie des aménagements ainsi apportés, à sa demande, aux tarifs de la concession, M. Gilberton déclare qu’il militera en vue de l’adoption du tarif vert dans les cahiers des charges de distribution publique ». La réserve de la FNCCR étant levée, les dirigeants d’EDF peuvent enfin signer la nouvelle convention RAG avec l’État, le 27 novembre 195868.

Un mécanisme de redistribution limité : le Fonds de péréquation de l’électricité

La FNCCR obtient tout d’abord la mise en place du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) prévu par l’article 33 de la loi du 8 avril 1946. Alimenté par des prélèvements sur les distributeurs les plus rentables (centres EDF-GDF excédentaires, régies urbaines), il doit permettre de compenser les charges qui pèsent sur les structures en situation plus difficile. EDF s’engage dans le protocole signé avec la Fédération à y verser 10 % des recettes du Service national, ce qu’entérine un arrêté interministériel en date du 27 novembre 195869. L’enjeu pour les DNN – du moins pour les plus ruraux d’entre eux – est double : obtenir certes la création du fonds mais surtout faire en sorte que le volume financier qu’il sera amené à gérer soit en mesure de jouer le rôle de redistribution attendu.←303 | 304→

Rassemblant ses membres à l’occasion du congrès de Nice de juin-juillet 1955, la section des régies de la FNCCR réclame l’instauration du FPE. Quelques semaines plus tard, Yvon Coudé du Foresto obtient d’André Morice, le ministre de l’Industrie, l’assurance que celle-ci précèdera l’approbation du futur cahier des charges RAG70. André Morice précise également qu’en cas de suppression ultérieure du FPE, des réductions continueront à être consenties aux DNN, sur la base des avantages dont ils bénéficiaient en 1954. Un tel engagement ne peut que soulager les représentants des petites régies et des SICAE, qui savent que l’équilibre financier de leurs structures dépend de mesures permettant de mieux supporter l’application prochaine du tarif vert. Conséquence de cette promesse, le fonds de péréquation est officiellement institué par le décret du 18 septembre 1956, soit peu de temps avant la publication du nouveau cahier des charges RAG71.

Cette création ne constitue qu’un succès fragile pour Yvon Coudé du Foresto et ses collègues. Ces derniers savent que la pérennité du FPE n’est pas acquise et surtout que les dotations qui doivent alimenter ses caisses peuvent être réduites au minimum. L’idée d’instituer un fonds de péréquation se heurte en effet à de nombreuses réticences. Les élus des régies urbaines n’y sont guère favorables, dans la mesure où il est clair que ce sont les DNN ruraux qui profiteront le plus de ce dispositif72. L’autre grand opposant est Emmanuel André-Martin, président de l’Association nationale des usagers de l’électricité (ANUE), qui défend les intérêts des industriels73. Dès la publication du décret du 18 septembre 1956, il attaque la décision du ministère de l’Industrie en saisissant le Conseil d’État. Parmi les motifs invoqués figure l’argument selon lequel la clause d’égalité de traitement n’est pas respectée74. Il s’agit pour lui et ses mandants de défendre le principe d’une tarification bâtie sur la notion de prix de revient, y compris pour les DNN, et, partant, de limiter autant que faire se peut les transferts financiers. Enfin, les dirigeants d’EDF sont assez réticents à doter le FPE de ressources substantielles. Rédigée en 1951 dans le contexte de création putative des EPD, une note interne précise←304 | 305→ qu’un tel dispositif, s’il doit être instauré, ne doit pas « conduire à des mouvements de fonds trop nombreux75 ».

Le recours formulé par l’ANUE n’aboutissant pas, le FPE démarre son activité début 1961, après une période de deux ans durant laquelle EDF et la FNCCR diligentent des enquêtes pour fixer des critères de prélèvement et de redistribution76. Plusieurs méthodes sont élaborées en vue de répartir les sommes collectées. L’enjeu est important car, derrière elles, se cachent des choix très différents en matière d’allocation des crédits, entre structures urbaines et rurales d’une part, entre EDF et l’ensemble des DNN d’autre part. Après plusieurs propositions assorties d’études d’impact, une formule est adoptée fin 196477. Ayant reçu l’accord de la FNCCR, elle satisfait pleinement l’entreprise publique, qui, certes, verse des sommes importantes, mais en touche également, en tant que distributeur sur 95 % du territoire. Comme le souligne Marcel Boiteux dans un courrier adressé le 19 décembre 1964 à André Decelle78, « le Fonds de péréquation a voté hier la formule préconisée par EDF, et dont l’avantage est, outre la participation des régies urbaines à l’alimentation du Fonds, de faire de ces régies urbaines notre principal défenseur contre les appétits que les régies rurales pourraient avoir sur nos recettes H.T. ». La FNCCR n’est pas, quant à elle, dans une position facile, tiraillée entre les points de vue divergents de ses adhérents79. Au final, les sommes engagées sont révélatrices des effets très modérateurs que peut avoir l’alliance EDF-régies urbaines sur les redistributions. En 1966, le fonds de péréquation ne verse que 5,7 millions de francs (soit 7,3 millions d’euros de 2016) à 188 DNN, ce qui est peu. Il est alors alimenté à 60 % par EDF et à 40 % par les régies les plus prospères80.

Les DNN et le tarif vert : vers de nouvelles formes de ristournes

En théorie, le fonds de péréquation devrait mettre un terme aux ristournes pratiquées par EDF au profit des DNN, notamment pour les plus fragiles d’entre eux. En pratique, il n’en est rien et de nouveaux types←305 | 306→ de rabais sont instaurés lors de la mise en œuvre du tarif vert. Pour les régies, SICAE et SEM, l’enjeu est clair : maintenir leur niveau de marge en faisant en sorte que les prix auxquels elles achètent leur courant ne soient pas trop élevés au regard des tarifs de revente à leurs usagers.

Tout en refusant de créer un tarif spécifique pour les distributeurs (dont ses propres centres), EDF accède aux demandes des DNN et garantit dans le cahier des charges RAG la pérennité du système des ristournes existant depuis 1948. L’article 23 du document contractuel mentionne explicitement cette possibilité. Il indique que les opérateurs locaux ne peuvent être traités au même titre que les industriels, dans la mesure où, assumant une fonction de grossistes, ils doivent supporter des coûts importants lorsqu’ils revendent leur électricité au détail81. Comme pour le fonds de péréquation, les discussions portent sur le montant des compensations. EDF, qui estime que les prix de vente aux DNN sont très bas, ne souhaite pas trop aider des structures dont les décisions lui échappent, notamment en ce qui concerne les investissements réalisés dans les réseaux82.

L’article 23 du cahier des charges RAG adopté en 1958 prévoit des ristournes (dites « t ») pouvant aller jusqu’à 5 % du montant total des achats de fourniture de courant à EDF. Pour la FNCCR, c’est trop peu, notamment lorsque les DNN doivent revendre leur énergie au même niveau de tension (cas d’un abonné desservi en HT)83. Le dossier est important pour les opérateurs locaux car il s’agit pour eux de ne pas être réduits à ne desservir qu’une clientèle composée d’usagers domestiques, d’artisans et de petits professionnels. En obtenant des rabais supplémentaires sur la revente d’énergie en haute tension, ils peuvent mieux lutter contre les intrusions d’EDF, qui est autorisée à proposer ses services à tous les industriels, y compris sur le territoire des DNN84. Un protocole signé en 1960 entre la FNCCR et EDF donne, sur ce point, des marges de manœuvre supplémentaires aux régies, SICAE et SEM85. Il instaure←306 | 307→ notamment une nouvelle ristourne, dite « M », offerte en option. D’un montant variable (entre 4 et 8 %), elle permet à une structure qui vend son électricité à sa tension d’achat (HT) de bénéficier de conditions tarifaires intéressantes, correspondant aux trois-quarts de la marge qu’elle ferait en se procurant son courant à la tension supérieure (THT). Il s’agit là d’un acquis important pour les DNN, dans la perspective de conserver une clientèle industrielle.

Faire face aux incursions d’EDF sur le territoire des DNN : l’échec d’un compromis

Cette mesure est à rapprocher d’un troisième sujet de polémique autour de la mise en œuvre du cahier des charges RAG. Il ne concerne pas les tarifs en tant que tels mais la possibilité pour EDF de desservir certaines entreprises situées sur le territoire des opérateurs locaux. À proprement parler, il ne s’agit pas là d’une nouveauté. En effet, les producteurs d’électricité avaient déjà le droit, avant-guerre, de vendre leur énergie directement aux industriels, sans passer par les sociétés concessionnaires86.

Lorsqu’est discuté le cahier des charges RAG, les dirigeants d’EDF cherchent à conserver cette prérogative. Pour ce faire, ils s’appuient sur l’article 23 de la loi de nationalisation, qui stipule que les organismes non nationalisés « sont maintenus dans leur situation actuelle ». Cette interprétation reçoit l’assentiment du CSEG et du Conseil d’État87. La décision est contestée par la FNCCR, qui y voit une réelle menace pour l’existence à long terme des DNN88. Concurrencés par EDF pour les usagers haute tension, ceux-ci risqueraient de voir leur portefeuille commercial limité aux petits consommateurs, ce qui compromettrait leur équilibre économique. L’argument rejoint celui que nous avons présenté plus haut sur la question des ristournes « M ». Cette protestation n’a pourtant raison ni de l’État ni d’EDF, qui obtient d’inscrire à l’article 10 du cahier des charges le droit d’alimenter directement certains types de clients.

N’ayant pu être satisfaite sur ce point, la FNCCR tente de limiter les dégâts. Tout comme les ristournes consenties aux DNN, cette question fait partie des éléments consignés dans l’accord EDF-FNCCR du 18 juillet 1958, qui permet d’obtenir le soutien de la Fédération à la publication du←307 | 308→ cahier des charges RAG et du tarif vert89. Mais le document ne règle pas tout, étant formulé en des termes trop vagues pour clore les discussions. Des conflits émergent avec les régies de Colmar et du Pays Chartrain, contre lesquelles EDF se bat pour desservir de nouveaux clients90. Pour l’entreprise publique, la menace est claire, Georges Gilberton ne cachant pas qu’il escompte, sur ces deux affaires, créer un précédent qui permettrait par la suite à tout opérateur local d’obtenir la desserte exclusive d’un nouveau client industriel situé sur sa zone de distribution.

Afin de pacifier les relations, EDF élabore un projet de protocole d’accord91. L’entreprise souhaite pouvoir alimenter, sans contestation possible, les abonnés de l’article 8 (les très gros consommateurs), les « gros clients à caractère national » (les sites des grandes entreprises par exemple) ainsi que les « gros clients producteurs échangeant de l’énergie avec le service national ». Elle revendique également de conserver ses contrats existants. Tous les autres types d’usagers sont en revanche considérés comme des clients naturels des DNN, sauf lorsque ces derniers doivent les raccorder à une tension supérieure à celle qu’ils exploitent. La FNCCR est tentée de répondre favorablement. Mais, face à l’opposition de sa section des régies, qui dénonce l’attitude impérialiste d’EDF, les négociations sont finalement rompues92. Les DNN entendent bien continuer à jouer un rôle important dans la fourniture de tous les clients industriels.

De la confrontation à la cohabitation

Au début des années 1960, les dirigeants d’EDF ont atteint l’objectif qu’ils visaient au sortir de la nationalisation : intégrer l’ensemble de la chaîne production, transport, distribution au sein d’un système électrique cohérent et régi par une conception centralisatrice du service public. Les DNN en sont désormais totalement partie prenante, leur action opérationnelle dépendant largement du monopole public, qui est souvent leur seul fournisseur d’électricité. Tout en étant moins ouvertement conflictuelles que par le passé, les relations avec EDF sont←308 | 309→ pour autant loin d’être apaisées. Des DNN continuent régulièrement à disparaître. Ceux qui subsistent sont à la recherche constante de marges de manœuvre budgétaires, qu’ils peuvent trouver grâce à une nouvelle instance représentative : l’ANROC.

Briser le monopole de représentation de la FNCCR : la création de l’ANROC

Le 5 février 1962, soutenus par MM. Descharmes et Vasseur, Yvon Coudé du Foresto et émile Liquard écrivent à Roger Gaspard, le directeur général d’EDF93. Ils l’informent de la création, le 24 janvier précédent, de l’Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (ANROC). En filigrane apparaît la volonté de se démarquer de la FNCCR, à laquelle tous les quatre appartiennent. À la Fédération, cette annonce est très mal accueillie94. Elle n’est toutefois que l’aboutissement d’un long divorce entamé depuis le congrès de Bordeaux de 1960, qui avait montré un malaise grandissant des DNN face aux dossiers du tarif vert et du cahier des charges RAG. Malgré l’élection de Léon Curral (maire et fondateur de la régie de Sallanches) à la tête de la FNCCR, malgré les efforts entrepris pour renforcer la section des régies (moyens et autonomie accrus), la scission éclate au grand jour en 1962, donnant naissance à une association concurrente95.

Les frustrations des régies à l’égard de la FNCCR

Au-delà des questions de personnes et d’organisation interne, qui sont souvent mises en avant, cette création ne saurait surprendre. En effet, la Fédération ne satisfait pas totalement les fondateurs de l’ANROC, qui sont plutôt à la tête de DNN de taille importante. À vrai dire, ces différends ne datent pas de la période de l’après-guerre. Ils remontent à 1935, lorsque←309 | 310→ la FNCCR constitue une section des régies96. Cette initiative est alors loin de faire l’unanimité. Beaucoup de régies et de SICAE craignent de se fondre dans une structure trop large, qui ne défendrait pas assez leurs intérêts. Constatant que des rivalités les opposent dans plusieurs régions aux autorités concédantes, elles envisagent d’instituer leur propre organisation, qui pourrait ensuite adhérer à la FNCCR. Cette tentative est toutefois abandonnée. Les dirigeants de la Fédération, qui souhaitent disposer d’une base politique renforcée, votent à l’unanimité la création d’une section des régies. Selon Roger Lescuyer, près de 60 d’entre elles se disent déjà prêtes à y adhérer. Un an après, la section peut s’enorgueillir de compter environ les trois-quarts des communes disposant d’une régie97.

Ces débats refont surface au tournant des années 1950 et 1960. Intervenant en juin 1959 lors d’une séance du CA de la FNCCR, Yvon Coudé du Foresto prononce, en particulier, des mots très sévères envers la Fédération. Il déplore son manque d’engagement en faveur des DNN et menace de démissionner de son poste de vice-président98. Plusieurs autres membres partagent ses frustrations. Tous ont, en premier lieu, le sentiment que la Fédération défend plutôt les intérêts des petites régies rurales et des SICAE, comme le montre l’énergie déployée sur les dossiers des « consommations spécifiques faibles » (1951) et du fonds de péréquation (1956). Prenant la parole au Sénat lors de l’examen de la loi de Finances pour 1968, Yvon Coudé du Foresto fera d’ailleurs plus tard une distinction claire entre la FNCCR et l’ANROC, la première représentant pour lui « des collectivités et une masse de petites régies », le seconde des « grosses régies99 ». Les dissidents reprochent également à la Fédération d’avoir entretenu, dès sa création, un rapport pour le moins ambivalent avec les opérateurs locaux. Bien que soutenant leurs demandes, elle n’a jamais plaidé pour étendre leur champ d’action. Il est d’ailleurs significatif de voir que Marcel Boiteux ne croit nullement Georges Gilberton quand celui-ci, afin de le faire plier sur le dossier des « clients directs100 », menace de « faire passer une loi autorisant les collectivités concédantes à instituer de nouvelles régies101 ». Interlocuteur régulier du délégué général, il sait bien que Gilberton et sa←310 | 311→ Fédération sont très attachés au maintien de l’intégrité du monopole public, qui est à l’écoute des thèses qu’ils défendent (croissance des ventes, défense des petits consommateurs et du monde rural, etc). Plus encore, dans leurs combats, les dirigeants de la FNCCR privilégient implicitement le modèle de la grande entreprise et de la concession, qui permet d’organiser une solidarité à l’échelle nationale. Certaines des propositions formulées en 1959 par Georges Gilberton aux dirigeants d’EDF sont révélatrices de cet état d’esprit. Alors qu’il est question de négocier de nouveaux contrats de concession pour mettre en œuvre la réforme tarifaire102, le délégué général de la FNCCR se dit prêt à favoriser la reprise de DNN par EDF, en échange d’un renforcement des syndicats départementaux103. L’accord pourrait se conclure autour d’un partage du territoire ne laissant place qu’à trois régies urbaines (Metz, Tourcoing, Grenoble) et cinq départementales (Gironde, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres, Vienne). Ailleurs, la FNCCR serait prête à aider EDF à absorber les plus petits DNN. Si ce projet n’a pas de suite concrète et reste secret, il n’en demeure pas moins intéressant en ce qu’il montre que, pour Georges Gilberton, la pérennité des opérateurs locaux ne constitue pas le combat principal. Ce manque d’engagement, voire ce double jeu, conduit beaucoup de responsables de DNN à s’interroger sur la nécessité d’une représentation autonome, à un moment où leurs structures sont attaquées par EDF et délaissées par les élus locaux104. Malgré les efforts déployés par la FNCCR pour les conserver105, plusieurs décident de franchir le Rubicon et de fonder une nouvelle association.

Jouer avec les failles tarifaires : l’action de l’ANROC et des DNN dans les années 1970

Comme la Fédération quelque trente ans plus tôt, l’ANROC s’attelle à constituer un réseau solide pour devenir un interlocuteur reconnu d’EDF et des administrations d’État. Sous l’égide de son premier président, Pierre Descharmes, l’association organise en 1964 son premier congrès à Poitiers, sur les terres de la régie départementale d’électricité de la←311 | 312→ Vienne106. MM. Chazal et Stasi, tous deux ingénieurs à la direction des études économiques générales d’EDF, y assistent. Pour Marcel Boiteux, l’entreprise publique devra compter désormais avec une association plus hostile que la FNCCR107.

Si ce n’est une plus grande attention portée aux grosses régies (notamment urbaines), l’action de l’ANROC ne diffère guère, sur le fond, de celle de la FNCCR et des autres organisations représentatives. Dans un contexte d’« encerclement tarifaire108 », l’enjeu reste toujours le même : maintenir voire augmenter le niveau de marge financière des DNN. Peu de temps après sa création, l’ANROC s’efforce d’œuvrer dans ce sens. Entre 1961 et 1964, elle essaie d’influencer les modes de calculs adoptés pour calibrer le Fonds de péréquation de l’électricité, en proposant, sans succès, une formule alternative à celle d’EDF109. En 1964, elle demande à l’entreprise publique d’aménager certaines clauses figurant dans les contrats de fourniture d’énergie à haute tension110. Les négociations aboutissent début 1966 à un accord formel. Il donne lieu à la diffusion de circulaires internes à EDF, qui enjoignent les agents à offrir de nouvelles conditions d’achat aux DNN concernés111. D’autres pourparlers s’ouvrent à partir de 1969112. Comme à l’accoutumée, les DNN déplorent la baisse du niveau de leurs marges. La situation empire avec la crise énergétique qui touche la France fin 1973. À l’instar d’EDF, les DNN voient leur situation financière se dégrader très fortement113. La politique menée par l’État, qui cherche à lutter contre l’inflation et à préserver l’emploi, se traduit en effet par des hausses insuffisantes des prix de vente de l’électricité, alors que les coûts de production se renchérissent. Dans ce contexte particulièrement difficile, les solutions ne sont guère nombreuses. Comme le souligne une note interne à EDF, elles passent soit par une augmentation générale des←312 | 313→ tarifs (qui a la faveur de l’entreprise), soit par un abondement du FPE (ce que les DNN ne réclament pas), soit par une baisse des tarifs d’achat de courant à EDF114. Les deux premières options étant exclues, le monopole public doit une nouvelle fois jouer sur le niveau des ristournes consenties aux DNN115.

Dans un tel système, où l’ajustement se fait surtout par le biais des ristournes, les DNN doivent donc s’ingénier à trouver les failles réglementaires et tarifaires qui leur permettront de mieux se faire entendre. Si une partie des solutions à leurs problèmes passe par des mesures nationales (rabais), d’autres moyens d’action, plus locaux, peuvent être également utilisés. Un nouveau levier apparaît au début des années 1970 pour les DNN les plus importants, autour du regroupement des points de livraison116. Pour bien en comprendre les subtilités, il faut avoir en tête que les DNN paient leur fourniture d’électricité à partir de chaque point d’entrée sur leur territoire. Il est matérialisé par un poste source, qui transforme le courant provenant du réseau d’alimentation générale (THT et HT) en courant à moyenne et basse tensions, distribué ensuite aux clients finaux. Il est très fréquent, surtout pour les gros DNN, que l’énergie électrique ainsi acheminée arrive en plusieurs endroits, entraînant la signature d’autant de contrats. En 1957, au moment où le tarif vert est discuté, certains DNN, soutenus par la FNCCR, demandent à pouvoir payer leur fourniture non pas point par point mais de manière globale, dans la perspective de réaliser des économies117. Cette option, qui ne concerne à l’époque qu’un faible nombre de cas, ne leur est pas accordée, EDF raisonnant à partir des contraintes techniques du réseau. Prenant acte de ce refus, la Fédération recommande alors à ses adhérents de regrouper leurs points de livraison, quitte à renforcer certains ouvrages propres118. Au début des années 1970, la situation change119. En quinze ans, les consommations d’électricité ont fortement augmenté dans les territoires desservis par les DNN, ce qui peut permettre à plusieurs d’entre eux d’être←313 | 314→ alimentés en THT, et non plus en HT120. Ce faisant, ils sont susceptibles de bénéficier de tarifs plus favorables, à même d’améliorer leur marge commerciale. Beaucoup brandissent alors la menace de construire un réseau interne à partir d’un point de livraison unique. Une telle stratégie est utilisée par électricité de Strasbourg et Gaz et électricité de Grenoble. Ces deux DNN obtiennent d’EDF qu’elle leur facture désormais leur électricité de manière globale, tout en conservant les points de livraison physiques, afin de ne pas entraîner de dysfonctionnements dans la gestion du réseau.

Pour EDF, ce type de politique doit être combattu coûte que coûte, et ce pour des raisons à la fois techniques et économiques. Fournir le courant électrique en un lieu unique fait courir des risques importants aux usagers finaux, dans la mesure où ceux-ci deviennent très dépendants du poste de transformation concerné. En cas de coupure, l’entreprise publique peut faire figure de bouc émissaire facile. Le regroupement des points de livraison soulève en outre des difficultés économiques. L’abandon ou la sous-utilisation des infrastructures anciennement créées pour alimenter les DNN entraîne des surcoûts qui restent à la charge d’EDF et, au final, de l’ensemble des consommateurs. Pour ces raisons, l’entreprise se doit de trouver des solutions évitant le comportement opportuniste de certains opérateurs locaux de taille importante.

Cet exemple montre bien le « jeu du chat et de la souris » auquel s’adonnent régulièrement EDF et les DNN. Il s’agit, pour ces derniers, de chercher à exploiter les failles tarifaires, techniques et juridiques de l’entreprise, afin d’essayer d’assouplir une situation de sujétion économique, source de difficultés récurrentes. La survie des opérateurs locaux passe aussi par cette inventivité locale et la capacité d’associations comme l’ANROC ou la FNCCR121 à la valoriser et la faire partager.

Une attitude plus modérée d’EDF vis-à-vis des DNN

Si elle ne met pas un terme à l’action de la FNCCR, la création de l’ANROC permet désormais aux DNN de disposer d’une représentation autonome et, partant, de limiter le risque de voir leurs intérêts dilués dans une organisation aux objectifs plus larges. Elle contribue ainsi à mieux les←314 | 315→ défendre, à un moment où le paysage institutionnel commence à évoluer. Malgré une emprise croissante sur le secteur électrique, EDF manifeste en effet, à partir des années 1970, une attitude plus pacifique à l’égard des régies, SICAE et SEM. Celle-ci tient moins à un changement de culture interne (l’acceptation de structures incarnant un autre modèle de service public) qu’à un contexte économique nouveau, l’entreprise, qui est de plus en plus soumise à des contraintes de gestion, ne cherchant pas à absorber coûte que coûte les opérateurs locaux.

Une culture « anti-DNN » longtemps alimentée par des choix de gestion interne à EDF

« Distributeurs non nationalisés », « organismes non transférés ». Figurant dans les documents et textes officiels, ces termes sont symptomatiques du statut qu’EDF accorde aux régies, SICAE et SEM : celles-ci sont définies non pas pour ce qu’elles sont (des organisations municipales ou intercommunales, des sociétés coopératives, etc.) mais par la négative, comme des survivances d’un monde précédant la nationalisation. Pour beaucoup d’agents de l’entreprise publique, la centralisation et le monopole d’État sont les voies à suivre, les DNN ne constituant qu’une exception à la règle, dont on espère qu’elle sera provisoire122. S’il est diffus, cet état d’esprit doit beaucoup à la CGT, syndicat majoritaire, et à sa volonté uniformisatrice, comme le souligne Pierre Vallé, ancien directeur financier d’EDF, lorsqu’il évoque l’absorption d’électricité de Strasbourg123.

On ne saurait porter cette volonté hégémonique au seul crédit de la culture professionnelle des agents d’EDF, réduite à sa dimension idéologique et corporatiste. Interviennent aussi, plus prosaïquement, d’autres facteurs, qui renvoient à la manière dont l’entreprise publique pilote ses services de distribution. Cohabiter avec des DNN n’est en effet jamais neutre pour un centre EDF-GDF. Chargé d’assurer en partie leur gestion124, il leur revend le courant qu’il achète pour leur compte au Service national (cf. figure 10). Ce rôle entraîne pour lui des pertes financières←315 | 316→ parfois importantes, la politique de ristournes pratiquée par EDF ne donnant lieu à aucune forme de compensation budgétaire. L’opération, source de tensions entre centres et DNN, est bien mise en lumière dans un rapport adressé par M. Roger-Vasselin à la direction de l’Exploitation d’EDF125. Elle génère un sentiment d’injustice chez les cadres de la branche distribution, qui ont le sentiment de subir un manque à gagner indu, par pure construction comptable. Elle ne peut qu’aviver le sentiment selon lequel les opérateurs locaux sont des organismes parasitaires. Bien que des mesures correctrices soient préconisées, la situation perdure, le Service national n’étant prêt ni à établir des redressements tarifaires par centre ni à gérer lui-même l’ensemble des DNN126.

Le système de rémunération du personnel travaillant dans la distribution compte également pour beaucoup dans ce ressentiment général. Comme l’évoque René Kelhetter, ancien directeur de la FNCCR, une partie du salaire des agents d’EDF-GDF dépend, pendant longtemps, des caractéristiques territoriales des centres, telles que le nombre de communes, de kilomètres de réseaux et de kWh consommés127. Une telle logique d’évaluation ne peut, là encore, qu’exacerber les rivalités et les velléités d’absorption des régies, SICAE ou SEM. Elle montre que l’« impérialisme » souvent prêté à EDF n’est pas le simple fait d’une politique délibérée de la part de ses hauts dirigeants. Il résulte aussi d’initiatives locales, qui s’expliquent en partie par la nature des indicateurs de gestion utilisés en interne.

S’instaure ainsi, au fil des années, un climat souvent tendu entre les DNN et les unités territoriales d’EDF-GDF. Il est surtout vécu comme tel par les cadres, moins par les « agents de terrain ». Dans son travail sur l’électricité à Bordeaux, Alexandre Fernandez explique que les relations assez dégradées entre EDF et la régie municipale sont plus le fait des ingénieurs que des ouvriers128. À Elbeuf, en 1950, lorsque la ville envisage de céder sa régie, elle reçoit le soutien de la CGT, syndicat majoritaire chez le personnel, qui voit dans la reprise par EDF l’occasion de faire appliquer un statut plus favorable, assorti d’avantages plus nombreux129. L’échec←316 | 317→ de cette tentative résulte d’une volonté politique des élus, y compris communistes, qui dénoncent les faveurs que le monopole public accorde aux « trusts ». À électricité de Strasbourg, le rachat par EDF, en 1954, des parts détenues par la ville ne suscite aucun mouvement hostile. Le personnel semble sensible aux arguments développés par la municipalité, qui laisse miroiter le maintien des structures en place, des avantages sociaux plus nombreux ainsi que des perspectives de carrière plus intéressantes130. Dans beaucoup d’endroits, cette connivence entre les personnels perdure jusque dans les années 1980. Comme le montre Noëlle Gérôme dans son étude du district de Montmorillon, les agents d’EDF-GDF entretiennent à cette époque de très bonnes relations avec leurs homologues de la Régie des syndicats intercommunaux d’électrification de la Vienne (RSIEDV). Elles sont faites d’actes d’entraide, d’échanges de services et de moments de convivialité131.

La fin d’une politique de reprise systématique

Cette situation de concurrence change à partir des années 1970. EDF est désormais solidement implantée et reconnue comme une grande entreprise publique. Même si des critiques récurrentes s’élèvent contre sa puissance et son caractère technocratique, elles ne donnent pas lieu à des tentatives de remise en cause comparables à celles de l’immédiat après-guerre. Dans ce nouveau contexte, EDF tend de plus en plus à considérer les DNN comme des partenaires avec lesquels il faut composer. Agents et dirigeants de l’entreprise publique n’ont certes pas abandonné leurs velléités d’expansion territoriale. Mais leur attitude est moins offensive. La stratégie de conquête se fait plus sélective, dictée par des considérations d’ordre financier liées au « contrat de programme » expérimenté avec l’État132. EDF accepte même d’informer la FNCCR de ses projets de rachat133. Une note établie par M. Rivet (direction générale d’EDF) montre bien le nouvel état d’esprit qui règne au sein du siège. Elle précise que « le maintien de distributions non nationalisées […] ayant été voulu par le législateur, E.D.F. ne peut mener une politique tendant à la disparition de←317 | 318→ ces entreprises de distribution, ce qui conduirait à tourner la loi134 ». Ne sont présentés comme envisageables que les cas où l’entreprise publique est saisie « dans les formes régulières » (sic) par une collectivité qui souhaiterait se désengager d’une régie, SICAE ou SEM. Pour les services centraux d’EDF, la reprise des DNN n’a en fait que peu d’incidence économique, dans la mesure où l’entreprise alimente la quasi-totalité d’entre eux en courant électrique. Aucune vente supplémentaire n’est donc à espérer, les seuls effets étant de nature comptable (modification dans la répartition du chiffre d’affaires entre haute et basse tensions). Dès lors, la question reste essentiellement d’ordre financier : EDF a-t-elle intérêt à reprendre les régies qui sont à céder et qui, en règle générale, sont « celles qui ont commis d’importantes erreurs de gestion, celles qui sont géographiquement ou électriquement les moins “rentables” » ? La note de M. Rivet se donne précisément cet objectif, à savoir déterminer les conditions de reprise des DNN et les indemnités à verser aux collectivités locales concernées. Une fois rédigée, elle est ensuite transmise à la direction de la Distribution, afin de faire en sorte que celle-ci respecte les lignes qui ont été fixées135.

Malgré cette posture moins offensive d’EDF, le nombre de DNN diminue régulièrement. Fin 1966, la France compte 259 régies, SICAE et SEM pour la seule activité de distribution d’électricité136. Quelques zones concentrent la grande majorité de ces opérateurs « alternatifs » (cf. figure 11). Il s’agit en premier lieu des régions montagneuses pourvues en ressources hydroélectriques importantes (Alpes, Pyrénées), qui ont vu naître de nombreuses petites régies et SICAE, parfois très rentables. L’Alsace et la Moselle sont également des territoires très concernés, en raison de l’héritage de la présence allemande (gestion communale des infrastructures urbaines sous forme de Stadtwerk). Le nord de la France, terre d’expérimentation du socialisme municipal, est également assez bien doté en DNN, de même que certains départements où a pu compter l’action de quelques personnalités politiques locales. En revanche, la Bretagne et le Massif central sont des terres quasi inconnues pour les régies, SICAE et SEM.←318 | 319→

Fig. 11. Les distributeurs non nationalisés en France fin 1966 137

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Quelques grosses structures se distinguent parmi cette myriade de petits opérateurs (dont certains ne desservant qu’un territoire très restreint). Les villes de Colmar, Grenoble, Metz et Tourcoing, auxquelles on peut ajouter Strasbourg, au statut un peu particulier (depuis son rachat partiel par EDF), sont gérées par des DNN. Il en est de même pour les départements des Deux-Sèvres, de la Vienne, du Loir-et-Cher et du Loiret, ces deux derniers étant alimentés par un service placé sous la tutelle du conseil général. Plusieurs de ces organismes finissent par disparaître, souvent à la suite de difficultés financières récurrentes. Dans les années 1960, EDF reprend une cinquantaine de régies et de SICAE138. En 1973, le réseau départemental d’électricité du Loiret tombe dans son escarcelle139. En 1976, le conseil général voisin du Loir-et-Cher décide lui aussi de confier son service d’électrification rurale (SER) à EDF. Quelques premiers contacts avaient←319 | 320→ été pris avec l’entreprise en 1971, alors que le SER était prospère mais se savait confronté à des perspectives d’avenir plus difficiles, au regard des investissements à réaliser140. Cinq ans plus tard, les comptes de la structure se sont dégradés, précipitant la cession à EDF. Malgré ces rachats réguliers, en 1975, les DNN représentent toujours près de 6 % des kWh BT et 2 % des kWh MT et HT distribués en France141.

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D’organismes incarnant, à la Libération, une menace pour EDF, les DNN sont devenus à la fin des années 1970 l’un des rouages du système de distribution électrique français. Au risque d’être un tantinet provocateur, on pourrait presque les assimiler désormais à des « filiales » du monopole public, tant ils en sont dépendants dans leurs politiques tarifaires et commerciales. Leur seule spécificité reste les relations souvent étroites qu’ils entretiennent avec les collectivités locales qui les ont créés. Elles donnent lieu à de nombreux échanges quotidiens et à des transferts financiers parfois importants, notamment dans les grandes régies urbaines. Ces redistributions, qui abondent les budgets municipaux ou départementaux, constituent la plus solide des protections contre les risques de reprise par EDF142.

Ce regard sur l’action des DNN est également intéressant en ce qu’il permet de mieux comprendre le positionnement de la FNCCR. Très focalisée sur la défense des petites régies et des SICAE rurales mais peu encline à promouvoir la gestion directe, celle-ci manifeste toute l’ambiguïté de son rapport à la décentralisation. Par ses renoncements, par les compromis qu’elle accepte, elle apparaît ici, une fois de plus, comme une alliée pour EDF car elle privilégie implicitement le régime de la concession. C’est aussi parce qu’une telle connivence existe que le modèle de la régie, pourtant prôné par certains élus, tend, si ce n’est à disparaître, du moins à se raréfier, confortant indirectement l’hégémonie d’EDF.←320 | 321→


1 Les DNN recoupent des organismes aux statuts et formes juridiques très variés. On y trouve surtout des régies et des SICAE, les SEM étant minoritaires à l’époque. Pour des raisons de commodité et pour éviter les répétitions, nous nous en tiendrons par la suite à ces trois appellations ou aux termes génériques de « DNN » et d’« opérateurs locaux ».

2 Fernandez Alexandre, op. cit., p. 149 ; Chamouard Aude, op. cit., pp. 32-33.

3 Dufau Jean, op. cit., p. 32 ; Dubois de Carratier Laurent, « Le Conseil d’État, l’économie et le service public : concessions et services publics industriels et commerciaux, 1880-1950 », Revue d’histoire moderne contemporaine, n° 52, juillet-septembre, 2005, p. 71.

4 Bouthillier Guy, op. cit., pp. 325-326.

5 Giandou Alexandre, op. cit., pp. 120-133.

6 JO, débats de l’Assemblée nationale constituante, n° 33, 2ème séance du 28 mars 1946, p. 1194.

7 Ibid., p. 1190.

8 Ibid., pp. 1190-1191.

9 Lorentz Claude, op. cit., p. 162.

10 JO, débats de l’Assemblée nationale constituante, n° 33, 2ème séance du 28 mars 1946, p. 1190. Cet amendement figure à la fin de l’article 23 de la loi.

11 Bull. FNCCR n° 13, 1950, p. 17. Le projet de décret peut être consulté dans les archives de la FNCCR (D. FG 001).

12 FNCCR, circulaire régionale n° 38, 30 juin 1949 (Arch. FNCCR, D. FG 001).

13 Bull. FNCCR n° 13, 1950, p. 24.

14 Ibid., p. 1. Avis du 20 décembre 1949 (Arch. FNCCR, D. FG 001).

15 Bull. FNCCR n° 13, 1950, p. 26.

16 Cf. chapitre 5.

17 Courrier d’Henri Loustau à Roger Gaspard, 18 septembre 1947 (Arch. EDF, B. 891251).

18 Lorentz Claude, op. cit., p. 148.

19 Ibid.

20 Courrier de René Royer à Roger Gaspard, 16 mars 1949 (Arch. EDF, B. 891252).

21 Ibid. Voir aussi Lorentz Claude, op. cit., pp. 148-151.

22 Courrier de Pierre Grézel à René Royer, 2 avril 1949 (Arch. EDF, B. 891252).

23 Document non signé daté du 14 mars 1950 (Arch. EDF, B. 800460).

24 FNCCR, « Création de régies », note de Camille Riffaterre, 24 mai 1960 (Arch. FNCCR, D. FG 001).

25 Lorentz Claude, op. cit., p. 150.

26 Ibid., p. 151.

27 Ibid., pp. 164-169.

28 Assemblée nationale, session de 1951, « Proposition de loi tendant à modifier les articles 23 et 45 de la loi du 8 avril 1946 portant nationalisation de l’électricité et du Gaz », n° 11905, annexe au PV du 12 janvier 1951 (Arch. EDF, B. 800460).

29 « Projet de loi Gaborit modifiant les articles 23 et 45 de la loi du 8 avril 1946 », 28 février 1951 (Arch. EDF, B. 800460).

30 Lorentz Claude, op. cit., pp. 154-157.

31 Fernandez Alexandre, op. cit., pp. 279-298.

32 Giandou Alexandre, op. cit., pp. 128-132.

33 PV du Conseil du fonds de péréquation de l’électricité (CFPE), 29 mai 1963, p. 7 (Arch. FNCCR, D. FH 023).

34 Lorentz Claude, op. cit., p. 162.

35 Panzarella Patricia, op. cit., p. 169.

36 Fernandez Alexandre, op. cit., pp. 306-316.

37 Bull. FNCCR n° 54, 1960, p. 21.

38 Lorentz Claude, op. cit., pp. 164-169.

39 Fernandez Alexandre, op. cit., pp. 306-316.

40 EDF, « Difficultés avec les régies syndicales de la Gironde », 1er avril 1954 (Arch. EDF, B. 800460).

41 Syndicat professionnel des producteurs d’énergie et des services publics autonomes (Arch. EDF, B. 789988 et 891084).

42 Contrairement à une grande régie comme Bordeaux, qui peut, grâce à son maire, avoir facilement accès à l’entreprise publique (Massé Pierre, op. cit., p. 114).

43 Cf. chapitre 6.

44 EDF, « La péréquation de l’électricité », décembre 1966, p. 1 (Arch. EDF, B. 891188).

45 Ibid. Courrier de M. Kuhn de Chizelle à M. Roy, 14 décembre 1950 (Arch. EDF, B. 800460).

46 « Extrait du Compte-Rendu de la Réunion des Chefs de File de la Distribution Mixte en date des 8 et 9 Juillet 1953 » (Arch. EDF, B. 891188).

47 EDF, « Régies et SICAE alimentées par E.D.F. au 1er janvier 1954 » (Arch. EDF, B. 891188).

48 Courrier de Pierre Grézel à Georges Gilberton, 17 mars 1951 (Arch. EDF, B. 800460).

49 Courrier de Pierre Grézel au directeur de l’électricité et du gaz, 4 mai 1951 (Arch. EDF, B. 800460).

50 Courrier de Pierre Grézel au directeur de l’électricité et du gaz, 26 mai 1952 (Arch. EDF, B. 800460 et Arch. FNCCR, D. FG 032).

51 FNCCR, « Résolution relative à l’achat d’énergie électrique par les Régies à électricité de France », journées des régies, Orléans, 20 et 21 juin 1952, p. 1 (Arch. EDF, B. 800460). Voir aussi Arch. FNCCR, D. AB 001.

52 Deglaire Simone, Bordier Edmond, op. cit., pp. 36-44.

53 EDF, « Entretien du lundi 22 septembre 1947. Cahier des charges du Service national – E.D.F. », 30 septembre 1947 (Arch. EDF, B. 800470). Voir aussi Deglaire Simone, Bordier Edmond, op. cit., pp. 44-46.

54 Cf. chapitre 6.

55 Courrier de Roger Gaspard à M. Robert, 2 février 1955 (Arch. EDF, B. 800470).

56 Bull. FNCCR n° 100 bis, 1973, p. 7.

57 CSEG, séance du vendredi 15 juillet 1955, pp. 29-30 (Arch. EDF, B. 801606).

58 Bull. FNCCR n° 54, 1960, pp. 21-22.

59 CSEG, séance du vendredi 15 juillet 1955, pp. 29-30 (Arch. EDF, B. 801606).

60 Ibid., p. 30. À noter que les collectivités locales ne disposent que de 5 sièges sur 34 (Bull. FNCCR n° 32, 1955, p. 44).

61 « Cahier des charges de la concession du réseau d’alimentation générale d’énergie électrique proposé par électricité de France », 14 juin 1957, p. 1. (Arch. EDF, B. 801616).

62 Ibid., p. 2.

63 Courrier de Georges Gilberton, assorti d’un mémento, adressé aux présidents de syndicats départementaux et à EDF, 11 avril 1957 (Arch. FNCCR, D. FE 106 ; Arch. EDF, B. 801616).

64 Ibid., p. 4 du mémento.

65 « Réponses d’E.D.F. à la note d’observation du groupe de travail de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture », 17 mai 1957, p. 1 (Arch. EDF, B. 801642).

66 Bull. FNCCR n° 42, 1957, pp. 26-33.

67 « Concession d’alimentation générale. Accords conclus entre M. Gaspard et M. Gilberton », p. 4 (Arch. FNCCR, D. FG 003) ; courrier de Roger Gaspard à Georges Gilberton, 18 juillet 1958 (Arch. EDF, B. 891081).

68 Maleville Georges, chap. cit., p. 91.

69 PV du CFPE, 10 février 1961, p. 3 (Arch. FNCCR, D. FH 023).

70 « Péréquation. Engagements pris auprès de Monsieur Coudé du Foresto », 27 mars 1958 (Arch. EDF, B. 891188).

71 Bureaux du fonds de péréquation de l’électricité, « La péréquation de l’électricité », décembre 1966, p. 1 (Arch. EDF, B. 891188).

72 « Réponses d’E.D.F. à la note d’observation du groupe de travail de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture », 17 mai 1957, p. 1 (Arch. EDF, B. 801642).

73 Cf. chapitres 6 et 9.

74 « Recours en Conseil d’État concernant E.D.F. », 13 juin 1958 (Arch. EDF, B. 801617).

75 « Note sommaire sur la création et le fonctionnement du fonds de péréquation », juin 1951 (Arch. EDF, B. 789990).

76 « La péréquation de l’électricité », 1966, pp. 1-19 (Arch. EDF, B. 891188). Voir aussi : Arch. FNCCR, FH 023.

77 Sur les discussions, cf. les PV du CFPE de 1961 à 1964 (Arch. FNCCR, FH 023).

78 Arch. EDF, B. 891107.

79 Bull. FNCCR n° 63, 1964, pp. 68-72.

80 « La péréquation de l’électricité », 1966, pp. 1-19 (Arch. EDF, B. 891188). Voir aussi : Arch. FNCCR, FH 023.

81 L’argumentaire est repris par Marcel Boiteux dans un courrier adressé le 5 janvier 1976 au directeur du Gaz, de l’électricité et du charbon (Arch. EDF, B. 891402).

82 « Comité de la Distribution. Réunion du collège chargé de la File de Tours. Les faits saillants signalés par les Chefs de centre », document que l’on peut dater de 1956, p. 5 (Arch. EDF, B. 800700).

83 « Observations formulées par Messieurs Gilberton et Siot-Decauville sur le projet de cahier des charges […] du réseau d’alimentation générale […] et sur le tarif vert », 7 février 1957, p. 3 (Arch. FNCCR, D. FE 106 ; Arch. EDF, B. 801616).

84 Nous reviendrons dans le paragraphe qui suit sur cet aspect important.

85 Circulaire R. n° 429 (Arch. FNCCR, D. FG 032). Voir aussi Bull. FNCCR n° 100 bis (spécial), 1973, pp. 10-18.

86 Monnier Lionel, op. cit., p. 78.

87 Courrier de Roger Gaspard à Georges Gilberton, 8 avril 1957, p. 2 (Arch. EDF, B. 801616).

88 Courrier de Georges Gilberton, 11 avril 1957 (Arch. EDF, B. 801616).

89 « Concession d’alimentation générale. Accords conclus entre M. Gaspard et M. Gilberton », p. 4 (Arch. FNCCR, D. FG 003).

90 On dispose de deux points de vue différents sur ces contentieux : la Fédération (Arch. FNCCR, D. FG 018) et EDF (Arch. EDF, B. 891188 et 891081).

91 « Clientèle haute tension d’E.D.F. dans la zone territoriale des régies », 19 octobre 1960 (Arch. EDF, B. 891115 ; Arch. FNCCR, D. FG 003).

92 Section des régies, PV des réunions des 21 mars 1961 et 23 janvier 1962 (Arch. FNCCR, D. FH 023).

93 Courrier du 5 février 1962 (Arch. EDF, B. 891188). Pierre Descharmes est président de la régie municipale d’électricité de Metz, M. Vasseur président du syndicat électrique intercommunal du Pays Chartrain et émile Liquard député et président des régies d’électricité de la Gironde.

94 CA du 31 janvier 1962 (Arch. FNCCR, D. AA 004).

95 Les circonstances ayant conduit à cette naissance sont relatées dans les différents PV de la section des régies ou de l’APPS, de 1960 à 1962 (Arch. FNCCR, D. AB 003, FG 003 et FH 003).

96 FNCCR, PV de l’AG du 20 novembre 1935, pp. 2-5 (Arch. FNCCR, D. AA 004 bis).

97 FNCCR, compte rendu financier annexé au PV de l’AG du 8 décembre 1936, p. 3 (Arch. FNCCR, D. AA 004 bis).

98 FNCCR, PV du CA du 13 juin 1959, p. 12 (Arch. FNCCR, D. AA 003).

99 Séance du 24 novembre 1967, n° 53 S, JO du samedi 25 novembre 1967, p. 1767.

100 À savoir les usagers qui sont situés sur le territoire desservi par des opérateurs locaux mais qu’EDF cherche à alimenter (cf. supra).

101 Courrier de Marcel Boiteux à Roger Gaspard, 19 octobre 1960 (Arch. EDF, B. 891082).

102 Cf. chapitres 6 et 9.

103 EDF, « Clients sur le territoire des régies », 25 avril 1959 (Arch. EDF, B. 891188).

104 PV de la réunion du 22 novembre 1960 de la section des régies de la FNCCR (Arch. FNCCR, D. FG 003).

105 Suite aux doléances formulées au congrès de Bordeaux, les dirigeants de la Fédération mettent en place de nouvelles modalités de travail avec la section des régies (FNCCR, CA du 30 mai 1961, Arch. FNCCR, D. AA 003).

106 Courrier de Marcel Boiteux à Pierre Descharmes, 26 mars 1964 (Arch. EDF, B. 891084).

107 « La fédération des collectivités concédantes », 1er juin 1964, p. 2 (Arch. EDF, B. 891188).

108 Monnier Lionel, op. cit., pp. 159-162.

109 PV du CFPE du 18 décembre 1964 (Arch. FNCCR, FH 023).

110 Courrier de Marcel Boiteux à Pierre Descharmes, 28 mai 1964 (Arch. EDF, B. 891084).

111 Courrier d’André Decelle à Pierre Descharmes, 20 janvier 1966 (Arch. EDF, B. 891085).

112 Courrier d’Henri Champigny (Prodiségé) et de Pierre Descharmes (ANROC) au ministre de l’Industrie, 21 janvier 1969 (Arch. EDF, B. 891188).

113 « Note sur la situation des distributeurs d’électricité non nationalisés », 22 août 1975, p. 1 (Arch. EDF, B. 891402).

114 Ibid., p. 3.

115 Lettre de M. Robin à M. Meyer, président de Prodiségé, 23 octobre 1975 (Arch. EDF, B. 891402).

116 « Les distributeurs non nationalisés », 5 février 1979 (Arch. EDF, B. 891402).

117 « XVII° Congrès national. Perros-Guirec, 19 au 23 juin 1957. Cahier des charges de la concession du réseau d’alimentation générale d’énergie électrique proposé par électricité de France », Paris, 14 juin 1957, p. 6 (Arch. EDF, B. 801616).

118 FNCCR, PV de la section fédérale des régies, 21 février 1962, p. 4 (Arch. FNCCR, D. FG 003).

119 « Les distributeurs non nationalisés », 5 février 1979 (Arch. EDF, B. 891402).

120 EDF, « Proposition d’un système de facturation de l’énergie électrique délivrée en plusieurs points à un distributeur non nationalisé (D.N.N.) », 7 janvier 1975 (Arch. EDF, B. 891402).

121 Celle-ci continue à négocier des adaptations avec EDF, parfois d’ailleurs en relation avec l’ANROC (Arch. FNCCR, D. FG 032).

122 Ce point de vue n’est pas spécifique à l’entreprise. D’autres acteurs le partagent, y compris certains experts et observateurs du secteur de l’énergie. À titre d’exemple, un juriste comme Jacques évesque n’hésite pas, dans sa thèse de droit, à qualifier les DNN de « chancres inguérissables » (Évesque Jacques, op. cit., p. 93).

123 Lorentz Claude, op. cit., p. 151.

124 Note du chef du service de la distribution mixte EDF-GDF à M. Grézel, 9 mai 1951 (Arch. EDF, B. 800460). En 1950, les régies, SICAE et SEM gérées par la direction de la Distribution représentent environ 46% du montant total des factures que les DNN versent à EDF.

125 Courrier adressé à M. Merle le 8 décembre 1952 (Arch. EDF, B. 800460).

126 Courrier du Service central de l’exploitation à M. Kuhn de Chizelle, directeur adjoint de l’exploitation, 10 décembre 1952 (Arch. EDF, B. 800460).

127 Interview réalisée par Alain Beltran et Jean-François Picard, pp. 11-12 (Arch. AHICF et EDF). Voir aussi EDF GDF Services Charente-Maritime (travail mené par Martine Théveniaut-Muller), 50 ans d’énergie en Charente-Maritime. 1946-1996, 1996, p. 21.

128 Fernandez Alexandre, op. cit., p. 306.

129 Largesse Pierre, Ribière Maurice, Rigou Bénédicte, op. cit., pp. 26-29.

130 Lorentz Claude, op. cit., p. 167.

131 Gérôme Noëlle, Gestes et métiers de l’énergie, Messidor / Éditions sociales, Paris, 1989, p. 29.

132 Janin Robert, « L’évolution de la structure… », chap. cit., pp. 972-976.

133 Lettre de Roger Courbey (directeur de la Distribution) à Georges Gilberton, 21 septembre 1971 (Arch. FNCCR, D. FG 002).

134 « Reprises de distributions non nationalisées », 17 octobre 1972, p. 1 (Arch. EDF, B. 891402).

135 Courrier d’Albert Robin à Roger Courbey, 2 novembre 1972 (Arch. EDF, B. 891402).

136 « La péréquation de l’électricité (Article 33 de la Loi du 8 Avril 1946 sur la Nationalisation de l’électricité et du Gaz) », Bureaux du Fonds de Péréquation de l’électricité, décembre 1966 (Arch. EDF, B. 891188).

137 Carte réalisée par l’auteur d’après un décompte du nombre de régies figurant dans le document « La péréquation de l’électricité (Article 33 de la Loi du 8 Avril 1946 sur la Nationalisation de l’électricité et du Gaz) », Bureaux du Fonds de Péréquation de l’électricité, décembre 1966 (Arch. EDF, B. 891188). L’Île-de-France après la réforme de 1964 est représentée ici de façon très schématique.

138 « Reprises de distributions non nationalisées », 17 octobre 1972, p. 2 (Arch. EDF, B. 891188).

139 Courrier du directeur adjoint de la distribution à M. Robin, directeur à la DG d’EDF, 18 janvier 1973 (Arch. EDF, B. 891402).

140 Courrier d’Albert Robin au directeur de la Distribution, 30 mars 1971 (Arch. EDF, B. 891402).

141 « Note sur la situation des distributeurs d’électricité non nationalisés », 22 août 1975, p. 4 (Arch. EDF, B. 891402).

142 Sachant qu’elles sont souvent bien supérieures aux redevances versées par l’entreprise aux communes, au titre des contrats de concession.