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Documents diplomatiques français

1950 (1er janvier – 31 décembre)

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Edited By Ministère des Affaires étrangères

L’année 1950 marque les progrès et la sophistication accrue de la perception du problème posé par le communisme soviétique. Le facteur idéologique dans le conflit Est-Ouest est désormais pleinement pris en compte : la France est vraiment entrée en Guerre froide. Mais le principal sujet, c’est la guerre de Corée. Le danger d’une extension du conflit est pris tout de suite très au sérieux. Paris choisit cependant la fermeté, ce qui n’empêche pas la prudence. Et on s’entend avec Londres dans ce sens, lors d’une rencontre le 2 décembre entre Pleven et Schuman et leurs homologues, Attlee et Bevin. En effet l’entrée en lice des Chinois en octobre et les réactions américaines inquiètent beaucoup Paris. Encore fin décembre, on veut garder l’option d’un retour des forces des deux camps sur le 38 e parallèle, c’est-à-dire le rétablissement du statu quo ante. L’affaire coréenne a de grandes répercussions sur l’ensemble de la politique extérieure. D’abord le problème du réarmement allemand est posé tout de suite de façon urgente. Les Américains envisagent la formation de dix divisions allemandes. On s’inquiète devant l’entente manifeste de Washington, Bonn et Londres à ce sujet. Le 16 septembre, Jean Monnet adresse à Schuman son fameux mémorandum : il suggère « un plan Schuman élargi » reprenant l’esprit de la proposition de Communauté charbon - acier présentée le 9 mai précédent, mais déclinée pour encadrer le réarmement allemand dans un ensemble européen. Cependant le Quai n’apprécie guère la proposition de Jean Monnet et freine des quatre fers. La majorité des diplomates estiment que ce serait une rupture avec l’URSS et un obstacle à la politique d’intégration de l’Allemagne en Europe. Indiquons d’ailleurs qu’en ce qui concerne le « Plan Schuman » du 9 mai, le Quai ne s’en occupe vraiment que sur deux points : la question de la participation britannique et le problème de l’autorité de contrôle de la future Communauté charbon-acier. La guerre de Corée a aussi de considérables conséquences pour le problème indochinois, en particulier à cause de la menace chinoise croissante et de l’évolution de l’attitude américaine par rapport à ce conflit : Washington commence à s’intéresser à la défense de l’Indochine.
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47 Note du Professeur Gros, Jurisconsulte du Département pour M. Parodi, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères

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47

NOTE DU PROFESSEUR GROS, JURISCONSULTE DU DÉPARTEMENT POUR M. PARODI, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. Hervé Alphand a remis au Jurisconsulte du Département une note du 21 février 1950 analysant le livre récent du général Billotte et posant un certain nombre de problèmes politiques, économiques et juridiques en ce qui concerne la formation d’une organisation de caractère fédéral des pays de la zone Atlantique-Nord1.

Une première étude a été faite des aspects constitutionnels des propositions résumée par M. Alphand ; ces observations font l’objet de la présente note.

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