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Fédéralisme et Sécession

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Edited By Jorge Cagiao y Conde and Alain-G. Gagnon

La question controversée de la sécession retient peu l’attention des spécialistes du fédéralisme. Les meilleures études fédérales soit l’éludent, soit l’évacuent en quelques lignes. Pourtant, la problématique de la sécession est bien présente dans l’histoire des fédérations. Cet ouvrage est l’un des premiers à explorer le lien complexe entre fédéralisme et sécession. Tout en reconnaissant le potentiel de ce système politique à gérer sous un même gouvernement et d’une manière équilibrée et relativement harmonieuse les relations entre États, peuples, nations ou territoires différents, les auteurs relèvent les risques d’échec de l’idée fédérale dans les contextes politiques où le principe de la souveraineté partagée est mis à mal. Si plusieurs histoires à succès (les États-Unis, la Suisse, l’Allemagne, etc.) peuvent être identifiées, permettant ainsi de souligner les mérites de la formule fédérale, il ne faut pas toutefois taire ses échecs (l’ex-Yougoslavie, ou plus récemment le Brexit), ou ses demi-échecs. Considérant ainsi les turbulences qu’ont dû traverser ces dernières années des systèmes dévolutifs (Royaume-Uni avec l’Écosse, l’Espagne avec la Catalogne) ou fédératifs (Canada avec le Québec), cet ouvrage dresse un portrait nuancé de la question et pose les bases en vue d’un questionnement du legs encore trop fragile des grands penseurs de la pensée fédérale.

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Introduction

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Comment expliquer notre choix de proposer ici au lecteur un essai portant sur le fédéralisme et en même temps focalisé sur la sécession ? À vrai dire, les raisons ne manquent pas. Parmi elles, citons le constat fait par plusieurs de nos contributeurs dans cet ouvrage, selon lequel la question de la sécession aurait été majoritairement ignorée par la littérature fédérale spécialisée. On peut penser que ce silence était sans doute à lui seul de nature à éveiller la curiosité des chercheurs en la matière. Ces derniers pourraient avoir en l’espèce un peu le même étonnement qu’ils auraient probablement devant un juriste qui, désireux d’étudier la problématique du mariage dans toute sa complexité, tournerait ses talons une fois rendu à la question du divorce. Ou devant un législateur qui voulant légiférer sur le mariage en ferait de même. Imagine-t-on aujourd’hui une étude sur le mariage ou un code civil – en démocratie libérale –, qui ferait l’impasse sur le divorce ? La chose est pourtant courante avec le fédéralisme (notre équivalent de l’« union politique ») et la sécession (équivalent du « divorce politique »). Il nous a semblé qu’il convenait de se demander pourquoi.

Le fédéralisme a souvent été présenté comme le meilleur mécanisme ou moyen pour accommoder la diversité dans l’unité dans les sociétés complexes. Voilà un système qui en faisant le...

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