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Fédéralisme et Sécession

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Edited By Jorge Cagiao y Conde and Alain-G. Gagnon

La question controversée de la sécession retient peu l’attention des spécialistes du fédéralisme. Les meilleures études fédérales soit l’éludent, soit l’évacuent en quelques lignes. Pourtant, la problématique de la sécession est bien présente dans l’histoire des fédérations. Cet ouvrage est l’un des premiers à explorer le lien complexe entre fédéralisme et sécession. Tout en reconnaissant le potentiel de ce système politique à gérer sous un même gouvernement et d’une manière équilibrée et relativement harmonieuse les relations entre États, peuples, nations ou territoires différents, les auteurs relèvent les risques d’échec de l’idée fédérale dans les contextes politiques où le principe de la souveraineté partagée est mis à mal. Si plusieurs histoires à succès (les États-Unis, la Suisse, l’Allemagne, etc.) peuvent être identifiées, permettant ainsi de souligner les mérites de la formule fédérale, il ne faut pas toutefois taire ses échecs (l’ex-Yougoslavie, ou plus récemment le Brexit), ou ses demi-échecs. Considérant ainsi les turbulences qu’ont dû traverser ces dernières années des systèmes dévolutifs (Royaume-Uni avec l’Écosse, l’Espagne avec la Catalogne) ou fédératifs (Canada avec le Québec), cet ouvrage dresse un portrait nuancé de la question et pose les bases en vue d’un questionnement du legs encore trop fragile des grands penseurs de la pensée fédérale.

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Chapitre 1. Fédéralisme(s) et sécession. De la théorie à la pratique constitutionnelle (Christophe Parent)

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Chapitre 1

Fédéralisme(s) et sécession. De la théorie à la pratique constitutionnelle

Christophe Parent

Institut de Droit Public (IDP) Université de Poitiers

Introduction

L’usage du mot « sécession » (du latin secedere : « se retirer ») est ancien, très ancien. On en trouve les premières traces dans la magistrale Histoire romaine de Tite-Live, datée du Ier siècle avant notre ère1. L’auteur latin y évoque cet épisode bien connu des historiens de l’Antiquité, puisqu’il amena à la création des fameux tribuns au Ve iècle av. J.-C., et qu’il nomme : « la Sécession de la Plèbe » (per secessionem plebis). Cette fronde nous a laissé en legs une expression : « se retirer sur l’Aventin » ; une allusion à la désertion de la Plèbe, alors en conflit avec le patriciat aristocratique, et qui s’était retirée sur le Mont Sacré jusqu’à l’obtention de l’égalité politique2. De fait la portée originelle du vocable sécession dépasse le modèle fédératif. L’usage qu’en fait Tite-Live, ce proche de l’empereur Auguste, procède de l’acte de séparation d’un corps social et non de deux entités politiques aspirant à la souveraineté. Originellement la sécession appartient donc à une réalité historique et sémantique non réductible à la dynamique séparatiste présidant aux destinées fédérales. Il est d’ailleurs éclairant de constater que la notion de sécession est quasiment inconnue←15...

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