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Fédéralisme et Sécession

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Edited By Jorge Cagiao y Conde and Alain-G. Gagnon

La question controversée de la sécession retient peu l’attention des spécialistes du fédéralisme. Les meilleures études fédérales soit l’éludent, soit l’évacuent en quelques lignes. Pourtant, la problématique de la sécession est bien présente dans l’histoire des fédérations. Cet ouvrage est l’un des premiers à explorer le lien complexe entre fédéralisme et sécession. Tout en reconnaissant le potentiel de ce système politique à gérer sous un même gouvernement et d’une manière équilibrée et relativement harmonieuse les relations entre États, peuples, nations ou territoires différents, les auteurs relèvent les risques d’échec de l’idée fédérale dans les contextes politiques où le principe de la souveraineté partagée est mis à mal. Si plusieurs histoires à succès (les États-Unis, la Suisse, l’Allemagne, etc.) peuvent être identifiées, permettant ainsi de souligner les mérites de la formule fédérale, il ne faut pas toutefois taire ses échecs (l’ex-Yougoslavie, ou plus récemment le Brexit), ou ses demi-échecs. Considérant ainsi les turbulences qu’ont dû traverser ces dernières années des systèmes dévolutifs (Royaume-Uni avec l’Écosse, l’Espagne avec la Catalogne) ou fédératifs (Canada avec le Québec), cet ouvrage dresse un portrait nuancé de la question et pose les bases en vue d’un questionnement du legs encore trop fragile des grands penseurs de la pensée fédérale.

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Chapitre 2. La sécession dans une Fédération : plaidoyer pour l’autonomie du concept de sécession fédérative (Olivier Beaud)

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Chapitre 2

La sécession dans une Fédération : plaidoyer pour l’autonomie du concept de sécession fédérative1

Olivier Beaud

Université Paris 2 Panthéon-Assas Institut Michel Villey

Introduction

Il peut paraître un peu curieux qu’un juriste venant de France – pays centraliste par excellence et étranger à l’idée même de fédéralisme – s’aventure à prononcer à Montréal une conférence sur « la sécession dans une Fédération ». Le thème est ici politiquement explosif et il est aussi largement « préempté » par le fameux Avis consultatif sur la sécession du Québec de la Cour suprême du Canada rendu en 19982. On voudrait cependant « décentrer » le sujet – c’est-à-dire le décentrer par rapport à Québec et Ottawa – en sortant du tropisme québéco-canadien.

Le décentrer, d’abord, parce que, selon nous, les tribunaux ne disent pas le dernier mot sur les questions conceptuelles et que la doctrine conserve un rôle important pour tenter de penser cette question de la sécession dans une Fédération. Il n’est pas certain, par exemple, que la Cour suprême du Canada ait épuisé toutes les questions dans son Avis consultatif qui est←57 | 58→ certes habile, mais qui a le tort, selon nous, de minorer la question fédérale sous-jacente à la question de la sécession.

Le décentrer, ensuite, parce que la question...

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