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Fédéralisme et Sécession

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Edited By Jorge Cagiao y Conde and Alain-G. Gagnon

La question controversée de la sécession retient peu l’attention des spécialistes du fédéralisme. Les meilleures études fédérales soit l’éludent, soit l’évacuent en quelques lignes. Pourtant, la problématique de la sécession est bien présente dans l’histoire des fédérations. Cet ouvrage est l’un des premiers à explorer le lien complexe entre fédéralisme et sécession. Tout en reconnaissant le potentiel de ce système politique à gérer sous un même gouvernement et d’une manière équilibrée et relativement harmonieuse les relations entre États, peuples, nations ou territoires différents, les auteurs relèvent les risques d’échec de l’idée fédérale dans les contextes politiques où le principe de la souveraineté partagée est mis à mal. Si plusieurs histoires à succès (les États-Unis, la Suisse, l’Allemagne, etc.) peuvent être identifiées, permettant ainsi de souligner les mérites de la formule fédérale, il ne faut pas toutefois taire ses échecs (l’ex-Yougoslavie, ou plus récemment le Brexit), ou ses demi-échecs. Considérant ainsi les turbulences qu’ont dû traverser ces dernières années des systèmes dévolutifs (Royaume-Uni avec l’Écosse, l’Espagne avec la Catalogne) ou fédératifs (Canada avec le Québec), cet ouvrage dresse un portrait nuancé de la question et pose les bases en vue d’un questionnement du legs encore trop fragile des grands penseurs de la pensée fédérale.

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Chapitre 4. Du référendum à la sécession. Le processus québécois d’accession à la souveraineté et ses enseignements en matière d’autodétermination (Dave Guénette et Alain-G. Gagnon)

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Chapitre 4

Du référendum à la sécession – Le processus québécois d’accession à la souveraineté et ses enseignements en matière d’autodétermination*

Dave Guénette et Alain-G. Gagnon**

Université Laval et UQAM

Introduction

Au cours des 50 dernières années, le débat sur la capacité du Québec à déclarer son indépendance du reste du Canada a animé la vie politique et constitutionnelle au pays. En effet, de l’élection du Parti québécois de René Lévesque en 1976, en passant par les référendums de 1980 et 1995, sans oublier le Renvoi relatif à la sécession du Québec1 et la Loi sur la clarté référendaire2 du Parlement fédéral, la question constitutionnelle de la souveraineté du Québec fait partie du paysage politique canadien.←141 | 142→

Le Québec fait ainsi en quelque sorte figure de proue au sein des démocraties occidentales. Voilà un État moderne et développé qui tente d’obtenir son indépendance nationale, non pas en temps de guerre ou pour des raisons d’oppression politique grave, non plus pour mettre un terme à une emprise coloniale sur son territoire ou pour s’affranchir d’un système politique antidémocratique, mais bien pour des raisons avant tout culturelles, identitaires, linguistiques et économiques. En ce sens, et malgré les insuccès de ses deux tentatives référendaires, il demeure juste d’accorder à la nation...

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