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Fédéralisme et Sécession

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Edited By Jorge Cagiao y Conde and Alain-G. Gagnon

La question controversée de la sécession retient peu l’attention des spécialistes du fédéralisme. Les meilleures études fédérales soit l’éludent, soit l’évacuent en quelques lignes. Pourtant, la problématique de la sécession est bien présente dans l’histoire des fédérations. Cet ouvrage est l’un des premiers à explorer le lien complexe entre fédéralisme et sécession. Tout en reconnaissant le potentiel de ce système politique à gérer sous un même gouvernement et d’une manière équilibrée et relativement harmonieuse les relations entre États, peuples, nations ou territoires différents, les auteurs relèvent les risques d’échec de l’idée fédérale dans les contextes politiques où le principe de la souveraineté partagée est mis à mal. Si plusieurs histoires à succès (les États-Unis, la Suisse, l’Allemagne, etc.) peuvent être identifiées, permettant ainsi de souligner les mérites de la formule fédérale, il ne faut pas toutefois taire ses échecs (l’ex-Yougoslavie, ou plus récemment le Brexit), ou ses demi-échecs. Considérant ainsi les turbulences qu’ont dû traverser ces dernières années des systèmes dévolutifs (Royaume-Uni avec l’Écosse, l’Espagne avec la Catalogne) ou fédératifs (Canada avec le Québec), cet ouvrage dresse un portrait nuancé de la question et pose les bases en vue d’un questionnement du legs encore trop fragile des grands penseurs de la pensée fédérale.

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Chapitre 5. Le compromis ou la dislocation : alternatives fédérales aux tentations sécessionnistes et centralisatrices (Lucía Payero-López)

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Chapitre 5

Le compromis ou la dislocation : alternatives fédérales aux tentations sécessionnistes et centralisatrices1

Lucía Payero-López

Université d’Oviedo

Introduction

Depuis plusieurs années, l’Espagne est en proie à une crise constitutionnelle qui affecte l’organisation territoriale du pouvoir. En 2010, l’arrêt du Tribunal constitutionnel (TC) sur le Statut catalan d’autonomie faisait voler en éclats la « Constitution territoriale ». La Constitution de 1978 établit que pour les communautés historiques2 l’élaboration des Statuts d’autonomie est fondée sur un pacte entre l’État central et chacune d’entre elles. Sur le fondement de cet accord, un Statut provisoire est d’abord voté dans la législature régionale. Puis le Congrès des députés et le Sénat, autorisés à amender le texte, doivent le valider. Enfin, les citoyens de la Communauté autonome doivent ratifier le Statut proposé dans un référendum régional pour que ce dernier puisse entrer en vigueur3. En 2006, la réforme du Statut catalan d’autonomie fut conduite selon la pro←171 | 172→cédure prévue et entra en vigueur après que les Catalans l’eurent validé4. Toutefois, le Partido Popular (PP, le Parti Populaire) – qui avait refusé de prendre part aux discussions sur la réforme du Statut catalan – saisit le TC d’un recours en inconstitutionnalité. Dans sa décision 31/2010, prise le 28 juin 2010, le TC tranchait : nombre de dispositions du Statut étaient invalidées, tandis...

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