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Legal Language and the Search for Clarity- Le langage juridique et la quête de clarté

Practice and Tools- Pratiques et Instruments

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Edited By Anne Wagner and Sophie Cacciaguidi-Fahy

This interdisciplinary collection with contributions in English and French explores how the various disciplines of law and linguistics appreciate and work towards improving the nature of clarity and obscurity in legal language. For the first time, it brings together legal academics and practitioners, jurilinguists and linguists from the common law and civil law with the specific aim to understand the complex nature, practice and tools of clarity and obscurity in legal drafting. Topics addressed include how the Clarity framework has been put into practice through the use of plainer language, better comprehensibility, readability and access to legal or administrative texts. In an attempt to reflect the more recent development of the Clarity-Obscurity debate, the editors have also focused on the use of specific instruments to respond to the problems raised by obscurity to improve clarity.
Cette collection interdisciplinaire offrant des contributions en anglais et en français, explore comment les diverses disciplines du droit et de la linguistique appréhendent et visent à perfectionner la nature de la clarté et de l’opacité du discours juridique. Cet ouvrage rassemblant pour la première fois, des universitaires et professionnels du droit, des jurilinguistes et linguistes de la common law and et du droit civil, propose de découvrir la nature complexe, les pratiques et outils de la clarté et de l’opacité utilisés en rédaction juridique. Les questions abordées examinent la mise en pratique de la clarté juridique au travers de l’utilisation de la langue courante, une meilleure lisibilité, compréhensibilité et accès aux textes juridiques et administratifs. Dans le but de refléter l’actualité du débat Clarté-Opacité du discours juridique, les éditrices se sont également concentrées sur l’utilisation des outils et méthodes les plus récents et utilisés pour résoudre les difficultés soulevées par l’opacité des langues du droit et ainsi améliorer la transparence du discours juridique.

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CONCLUSION

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FRANCIS DELPEREE Comme aurait dit Boileau… Je ferai d’emblée un aveu. Mon rapport au droit, et spécialement à la loi est un rapport complexe. Il est tributaire d’expériences professionnelles diversifiées. Celles que j’ai pu accumuler au cours d’une carrière juridique de plus de quarante ans. Je voudrais, en effet, apporter ici un triple témoignage. D’abord, je suis juriste, plus précisément, j’enseigne le droit constitutionnel depuis 1968, en Belgique. Je le fais dans un Etat qui se pose en permanence des questions d’ordre métaphysique sur ses raisons et sur ses moyens d’exister. Dans ce contexte troublé, mon travail revient à interpréter la loi, à la commenter, à la critiquer et, au besoin, à en suggérer la révision. A ce titre, je suis, pour l’essentiel, un observateur attentif de la loi. Deuxième facette de ma vie professionnelle. Depuis vingt ans, je suis membre du Conseil d’Etat. Je participe aux travaux de sa formation consultative, ce que nous appelons, fort à propos, la section de législation. Jour après jour, je donne un avis au Gouvernement, au Gouvernement fédéral mais aussi aux Gouvernements fédérés sur les projets de loi qu’ils préparent. L’avis porte sur la régularité, et notamment sur la constitutionnalité, des projets de loi. Cet avis porte également sur la forme, plus ou moins réussie, que ces projets ont pu emprunter. A ce titre, je suis, pour l’essentiel, un contrôleur de la loi en projet....

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