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Tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale dans les tribunaux d’Église

Approches comparées- Actes de la Journée d’études tenue à Strasbourg le 27 novembre 2009, organisée par l’Institut de droit canonique et le Centre PRISME-Sdre (UMR7012) de l’Université de Strasbourg

Edited By Marc Aoun and Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

Le présent ouvrage réunit les communications présentées à la Journée d’études organisée par l’Institut de droit canonique et le Centre PRISMEUMR7012 de l’Université de Strasbourg, qui s’est tenue le 27 novembre 2009 afin de faire le point, dans une perspective comparée, sur les tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale dans les tribunaux de l’Église.
Les évolutions actuelles qui orientent, sous différents angles, les décisions des juridictions compétentes sont examinées dans une double approche comparative : d’une part à travers la confrontation de l’application des dispositions qui régissent, en matière de nullité de mariage, l’Eglise latine et les Eglises orientales catholiques, et d’autre part au prisme de l’intervention des divers degrés de tribunaux : Signature Apostolique, Rote romaine, officialités diocésaines.
Les contributions rassemblées dans ce volume entendent aider à soutenir la réflexion de tous ceux qui, au sein des tribunaux ecclésiastiques, œuvrent à la promotion d’une correcte administration de la justice dans l’Église.

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MARC AOUN Avant-propos 9

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9Avant-propos MARC AOUN La thématique de la Journée d’études dont nous publions ici les Actes s’inscrit dans le cadre du programme d’études de l’Institut de droit canonique – Faculté de théologie catholique – de l’Université de Stras- bourg au sein duquel sont formés, depuis bientôt un siècle (l’Institut a été créé en 1920) des canonistes qui, pour beaucoup, prêtent à la fin de leurs études leur concours à différentes administrations d’Église, en particulier aux Officialités, en tant qu’avocats, défenseurs du lien, auditeurs, mais aussi en tant que juges diocésains (comme l’autorisent les can. 1421, § 2 du Code de droit canonique latin (CIC) de 1983 et 1087, § 2 du Code des canons des Églises orientales (CCEO) de 1990). L’ouvrage, tout comme la Journée d’études qui en est à l’origine, privilégie largement l’approche comparative; les différentes commu- nications entendent en effet, d’une part aborder les compétences et les activités actuelles, en matière matrimoniale, des «divers degrés et genres de tribunaux» (pour reprendre l’intitulé du Titre II du Livre VII du CIC de 1983, réservé aux «procès»), à savoir les tribunaux de première et seconde instance, ainsi que les tribunaux du Siège Aposto- lique, et d’autre part confronter les modalités concrètes d’application des dispositions canoniques qui régissent, en matière de déclaration en nullité de mariage, l’Église latine et les Églises orientales catho- liques. Nous tenons à exprimer notre...

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