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Tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale dans les tribunaux d’Église

Approches comparées- Actes de la Journée d’études tenue à Strasbourg le 27 novembre 2009, organisée par l’Institut de droit canonique et le Centre PRISME-Sdre (UMR7012) de l’Université de Strasbourg

Edited By Marc Aoun and Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

Le présent ouvrage réunit les communications présentées à la Journée d’études organisée par l’Institut de droit canonique et le Centre PRISMEUMR7012 de l’Université de Strasbourg, qui s’est tenue le 27 novembre 2009 afin de faire le point, dans une perspective comparée, sur les tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale dans les tribunaux de l’Église.
Les évolutions actuelles qui orientent, sous différents angles, les décisions des juridictions compétentes sont examinées dans une double approche comparative : d’une part à travers la confrontation de l’application des dispositions qui régissent, en matière de nullité de mariage, l’Eglise latine et les Eglises orientales catholiques, et d’autre part au prisme de l’intervention des divers degrés de tribunaux : Signature Apostolique, Rote romaine, officialités diocésaines.
Les contributions rassemblées dans ce volume entendent aider à soutenir la réflexion de tous ceux qui, au sein des tribunaux ecclésiastiques, œuvrent à la promotion d’une correcte administration de la justice dans l’Église.

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ANNE BAMBERG «Diligens causae examen». Droit et pratique face à la certitude morale du juge dans les procès en nullité de mariage. Regards sur la jurispudence rotale 53

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53 «Diligens causae examen». Droit et pratique face à la certitude morale du juge dans les procès en nullité de mariage. Regards sur la jurisprudence rotale ANNE BAMBERG Travaillant sur la collection officielle des Decisiones seu sententiae Romanae Rotae1 j’ai pu constater que les volumes de la fin des an- nées 1990 contenaient un important nombre de renvois à la certitude morale, notion dont on parlait beaucoup suite aux célèbres allocu- tions du pape Pie XII au tribunal de la Rote romaine2. Bien que le thème ait été largement travaillé3, il peut être utile de proposer une 1 Ci-après abrégé DSRR. 2 Les célèbres discours du 3 octobre 1941 et du 1er octobre 1942 constituent des sources du c. 1608 du code de droit canonique. Les textes sont en ligne sur le site Internet du Saint-Siège et . Une traduction française est présentée par Jean THORN, Le pape s’adresse à la Rote. Allocutions annuelles de Pie XII à Jean-Paul II. 1939-1994, Ottawa, Université Saint-Paul, 1994, VIII-247 p., respectivement p. 11-17 et p. 18-23. 3 Ne citons que les études en diverses langues de Zenon GROCHOLEWSKI, «La certezza morale come chiave di lettura delle norme processuali», in Ius Ecclesiae, 9, 1997, p. 417-450; id., «Moral Certainty as the Interpretative Key of Procedural Norms», in Forum, 8, 1997, p. 45-80; Joaquín LLOBELL, «Moral Certainty in the Canonical Marriage Process», in Forum, 8, 1997, p. 303-363; id., «La certezza morale nel processo canonico...

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