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Tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale dans les tribunaux d’Église

Approches comparées- Actes de la Journée d’études tenue à Strasbourg le 27 novembre 2009, organisée par l’Institut de droit canonique et le Centre PRISME-Sdre (UMR7012) de l’Université de Strasbourg

Edited By Marc Aoun and Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

Le présent ouvrage réunit les communications présentées à la Journée d’études organisée par l’Institut de droit canonique et le Centre PRISMEUMR7012 de l’Université de Strasbourg, qui s’est tenue le 27 novembre 2009 afin de faire le point, dans une perspective comparée, sur les tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale dans les tribunaux de l’Église.
Les évolutions actuelles qui orientent, sous différents angles, les décisions des juridictions compétentes sont examinées dans une double approche comparative : d’une part à travers la confrontation de l’application des dispositions qui régissent, en matière de nullité de mariage, l’Eglise latine et les Eglises orientales catholiques, et d’autre part au prisme de l’intervention des divers degrés de tribunaux : Signature Apostolique, Rote romaine, officialités diocésaines.
Les contributions rassemblées dans ce volume entendent aider à soutenir la réflexion de tous ceux qui, au sein des tribunaux ecclésiastiques, œuvrent à la promotion d’une correcte administration de la justice dans l’Église.

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JEAN-LUC HIEBEL La déclaration en nullité de mariage: droit canonique et pastorale 143

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La déclaration en nullité de mariage: droit canonique et pastorale JEAN-LUC HIEBEL L’articulation entre le droit canonique et la pastorale ou la théologie pastorale à propos de la déclaration en nullité de mariage peut s’ana- lyser de différentes manières. Les évolutions de la théologie pasto- rale ou théologie pratique fourniraient ainsi un premier cadre d’ana- lyse qui pourrait s’inspirer par exemple des catégorisations opérées par Marcel Viau dans son article clé «Identités des études pastorales» dans la revue Laval théologique et philosophique de 1987. A chacune des approches théoriques repérées par l’auteur correspondrait un re- gard particulier sur la procédure en nullité de mariage. A cette ma- nière de procéder plutôt théorique, on pouvait préférer une approche plus pratique: vérifier directement par enquête et par observation la place qu’occupe et le rôle que joue dans une pastorale d’ensemble la procédure canonique de la demande de nullité d’un mariage1. Sans ignorer ces deux premières manières, on peut aussi partir de la litté- rature canonique existante pour constater que la question est directe- ment traitée par quatre canonistes éminents à vingt ans de distance et voir comment elle a évolué (I). Toujours du point de vue du canoniste, il convient d’examiner ensuite ce que révèle le croisement «droit ca- nonique, pastorale et mariage» dans une tranche plus large de la litté-...

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