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Crimes internationaux et immunité de l’acte de fonction des anciens dirigeants étatiques

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Sam Lyes

Du droit international pénal au droit international des immunités en passant par le droit de la responsabilité internationale de l’Etat, cet ouvrage met en lumière le caractère organique et politique des crimes internationaux les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Il s’agit d’actes de fonction des hauts responsables au sein de l’Etat, de surcroît, imputables à l’Etat au nom duquel ils auraient agi. Par conséquent, étant couverts par l’immunité rationae materiae, des actes de cette nature échappent en principe à la compétence juridictionnelle des tribunaux appartenant à un autre Etat, sauf à vouloir juger l'Etat étranger lui-même et violer ainsi le principe de l'égalité souveraine des Etats, un principe bien ancré en droit international. Dans ce cadre précis, deux régimes distincts d'immunités, c’est-à-dire l'immunité juridictionnelle de l'Etat et l'immunité de ses organes se rencontrent et interférent. Ainsi donc, les juridictions pénales internationales constituent le forum conveniens habilité à statuer sur les actes de fonction.
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Remerciements

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Je tiens tout d’abord à exprimer ma profonde gratitude à la Confédération suisse qui m’a honoré d’une Bourse d’excellence de recherche postdoctorale.

Mes sincères remerciements se dirigent également au Professeur Robert Kolb qui a accepté de superviser ce travail. L’écoute attentive dont il a toujours fait preuve et les précieux conseils qu’il m’a prodigués ont été déterminants dans la volonté de mener à bien ce travail.

Ce Travail doit beaucoup à mes très chers parents, mes frères, ma sœur et mon épouse. Il doit également beaucoup à mes professeurs Karim Khelfane et Mohammed Tadjer.

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