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Entre conventions collectives et salaire minimum

Syndicats, patronat et conventions collectives en Allemagne de 1992 à 2008

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Christine Aquatias

En 1949, l’Allemagne remet en place un système de conventions collectives destiné à déterminer les salaires et les conditions de travail au plus près des branches de l’activité économique. Dans ce système, les partenaires sociaux jouissent d’une réelle autonomie décisionnelle face à l’Etat. Or, en 1992, les critiques à l’encontre du système conventionnel commencent à s’amplifier. Au tournant des années 2000, la revendication en faveur de l’introduction par l’Etat d’un salaire minimum intersectoriel émerge même sur la scène publique.
Comment en arrive-t-on à remettre en cause un système aussi emblématique du modèle économique allemand ? Quelles transformations sont à l’œuvre et quels en sont les acteurs ? Face à ces transformations, quelles positions et quelles stratégies les partenaires sociaux adoptent-ils ? Pour répondre à ces questions, l’ouvrage analyse les publications de deux instituts de recherche, l’un proche du patronat, l’autre proche des syndicats, entre 1992 et 2008. Il permet ainsi d’accéder à une meilleure compréhension, nourrie d’approches divergentes mais parfois complémentaires, d’un phénomène complexe.
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Considérations liminaires

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Cette première partie a pour objectif de poser les fondements de la réflexion. Analyser l’évolution du système conventionnel entre 1992 et 2008 présuppose de dire ce qu’est le système conventionnel allemand. L’expression « système conventionnel » recouvre plusieurs aspects, suivant les facettes du mot « système » que l’on choisit d’éclairer. Le « paysage conventionnel » est une sorte de photographie conventionnelle du pays à un moment donné. Il résulte du « dispositif conventionnel », c’est-à-dire de l’ensemble des conventions collectives en vigueur à ce moment précis. Ce dispositif obéit à un appareil juridique, qui en régit le fonctionnement, ainsi qu’à des usages, car l’appareil juridique ne donne pas toujours réponse à toute question. Appareil juridique, dispositif et paysage conventionnels ont été soumis à des transformations bien avant la période que nous nous proposons d’observer. Afin de donner la mesure de l’ancrage du système conventionnel dans la culture de l’entreprise allemande au XXe siècle, nous aurons d’abord recours à des rappels historiques. Ils permettront également d’esquisser un idéal type de fonctionnement du système tarifaire et de comprendre quelles conceptions économiques et politiques le sous-tendent. L’intelligence du système ne peut s’affiner sans un examen de l’appareil juridique qui l’étaie, des lois qui organisent sa bonne marche durant la période considérée. Poser ces fondements nous permettra du reste de comprendre ultérieurement dans quelle mesure l’appareil juridique laisse libre champ aux évolutions et...

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