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Entre conventions collectives et salaire minimum

Syndicats, patronat et conventions collectives en Allemagne de 1992 à 2008

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Christine Aquatias

En 1949, l’Allemagne remet en place un système de conventions collectives destiné à déterminer les salaires et les conditions de travail au plus près des branches de l’activité économique. Dans ce système, les partenaires sociaux jouissent d’une réelle autonomie décisionnelle face à l’Etat. Or, en 1992, les critiques à l’encontre du système conventionnel commencent à s’amplifier. Au tournant des années 2000, la revendication en faveur de l’introduction par l’Etat d’un salaire minimum intersectoriel émerge même sur la scène publique.
Comment en arrive-t-on à remettre en cause un système aussi emblématique du modèle économique allemand ? Quelles transformations sont à l’œuvre et quels en sont les acteurs ? Face à ces transformations, quelles positions et quelles stratégies les partenaires sociaux adoptent-ils ? Pour répondre à ces questions, l’ouvrage analyse les publications de deux instituts de recherche, l’un proche du patronat, l’autre proche des syndicats, entre 1992 et 2008. Il permet ainsi d’accéder à une meilleure compréhension, nourrie d’approches divergentes mais parfois complémentaires, d’un phénomène complexe.
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Chapitre 4. 2003-2005 : changements de cap

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Les propos du chancelier dans son discours du 14 mars 2003 sur l’Agenda 2010 relancent avec vigueur la discussion au sujet de la convention collective de branche, de la flexibilisation et de la décentralisation de la négociation. Le début de la session tarifaire (par les pourparlers dans la chimie dès le 20 mars) renforce encore leur écho, même si en raison de la durée de certaines conventions, tous les secteurs et sections ne négocient pas.1 Michael Sommer publie le 8 mai 2003 dans la presse un « contre-projet à l’agenda 2010 ». En matière tarifaire, le texte est prudent à tous égards. Certes, la confédération syndicale encourage un « développement flexible » de la politique tarifaire, mais « nous verrons avec le patronat dans quelles conventions de branche nous pouvons introduire des clauses dérogatoires » permettant aux entreprises en difficulté de faire face à leur situation.2 Il n’est donc pas question d’abandonner la convention de branche, rempart contre la concurrence salariale, ni d’envisager des accords locaux en dehors du contexte de la convention de branche. Afin qu’on ne puisse reprocher au DGB son manque d’imagination ou de volonté de coopérer au « développement flexible », Michael Sommer rend toutefois hommage à un projet d’accord (légal) initié par IG Metall et ver.di (banque) permettant de convertir, au niveau de l’entreprise, du volume d’augmentation salariale (par exemple un point de 3% d’augmentation tarifaire) en création de postes d’apprentissage, en réduction du temps de travail ou en participations...

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