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L’émergence des ONG en Chine

Le changement du rôle de l’Etat-Parti

Paolo Urio and Yuan Ying

Depuis le début des réformes en 1978, l’Etat-Parti chinois a diminué son emprise sur la société et a accordé aux organisations non-gouvernementales (ONG) un nouvel espace de liberté. Mais, en même temps, il a limité leur marge de manœuvre de façon significative. Quelles sont les raisons qui expliquent cette stratégie apparemment contradictoire ? Pour répondre à cette question cette recherche a été fondée sur l’hypothèse suivante : d’une part les ONG sont nécessaires pour remplir le vide laissé par l’Etat dans le social, mais d’autre part elles représentent une menace pour le pouvoir du Parti.
Cette recherche se base sur l’observation participante, des entretiens avec les fondateurs et le personnel d’ONG chinoises et étrangères, des représentants de la société civile, des autorités publiques et des universitaires spécialistes du domaine, ainsi que sur des sources secondaires.
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Chapitre 3 : Le contexte sociopolitique et juridique des ONG chinoises

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Dans ce chapitre, nous allons aborder deux grandes dimensions du contexte dans lequel les ONG chinoises évoluent depuis 1949, c’est-à-dire l’aspect sociopolitique et l’aspect juridique. Dans la première partie concernant l’aspect sociopolitique, nous analyserons les changements de l’attitude de l’Etat chinois envers les ONG depuis 1949 en étudiant les dispositions légales promulgués au fil du temps, car cette attitude est souvent exprimé à travers des directives et des règlements. C’est pour cela que cette partie est structurée en trois périodes: la période du début de la « Nouvelle Chine » (1949-1965), la période de la Révolution culturelle (1966-1976) et la période depuis le début des réformes en 1978. Dans la seconde partie nous analysons les principales composantes du cadre juridique régissant les ONG chinoises: les réglementations administratives concernant l’enregistrement officiel et la gestion des ONG, ainsi que les réglementations fiscales qui ont un impact important sur le développement des ONG. A la fin de ce chapitre, nous consacrerons quelques lignes pour parler d’une loi existante depuis 1999 intitulée « Loi des contributions versées pour des œuvres d’intérêt public ». Cette loi est souvent mentionnée par des chercheurs chinois quand ils parlent du cadre juridique chinois pour les ONG.

Avant de commencer avec la période allant du début de la « Nouvelle Chine » en 1949 jusqu’à 1965, il est intéressant de présenter brièvement les réglementations d’avant...

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