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L’émergence des ONG en Chine

Le changement du rôle de l’Etat-Parti

Paolo Urio and Yuan Ying

Depuis le début des réformes en 1978, l’Etat-Parti chinois a diminué son emprise sur la société et a accordé aux organisations non-gouvernementales (ONG) un nouvel espace de liberté. Mais, en même temps, il a limité leur marge de manœuvre de façon significative. Quelles sont les raisons qui expliquent cette stratégie apparemment contradictoire ? Pour répondre à cette question cette recherche a été fondée sur l’hypothèse suivante : d’une part les ONG sont nécessaires pour remplir le vide laissé par l’Etat dans le social, mais d’autre part elles représentent une menace pour le pouvoir du Parti.
Cette recherche se base sur l’observation participante, des entretiens avec les fondateurs et le personnel d’ONG chinoises et étrangères, des représentants de la société civile, des autorités publiques et des universitaires spécialistes du domaine, ainsi que sur des sources secondaires.
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Annexe 2 : Complément au Chapitre 3. Dispositions fiscales additionnelles concernant la fiscalité des ONG

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A part les lois concernant l’impôt sur le revenu des entreprises et des individus présentées au Chapitre 3, il existe d’autres lois qui traitent de la question des dons et de la fiscalité des organisations non-lucratives.

Selon la loi sur la « taxe d’affaires », les revenus provenant des affaires suivantes ne sont pas soumis à cette taxe:

–Les services fournis par des établissements associatifs auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés

–Les services médicaux fournis par des établissements des soins médicaux durant les premières trois années après l’enregistrement officiel de l’établissement

–Les services éducatifs fournis par des écoles et d’autres organisations éducatives reconnues par les autorités municipales et celles des niveaux supérieures, dont les diplômes délivrés sont reconnus par l’Etat

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