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L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne

Évolutions, limites et perspectives

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Michel Catala, Stanislas Jeannesson and Anne-Sophie Lamblin Gourdin

La construction européenne est souvent présentée ou perçue comme un processus technocratique imposé aux peuples par les élites à la suite du désastre de la Seconde Guerre mondiale et du traumatisme de la Guerre froide. La crise actuelle que connaît l’Union européenne semble ainsi démontrer l’absence de solidarité entre les États et les peuples du continent, par manque d’identité partagée et de projet politique démocratiquement accepté. La création d’une citoyenneté européenne par le traité de Maastricht, en 1992, n’a pas enrayé le désintérêt des citoyens des États membres, pourtant de plus en plus affectés par les politiques européennes, à l’égard de l’Union et de ses institutions. Dans une perspective résolument interdisciplinaire, à la croisée de l’histoire, du droit, des sciences politiques, de la sociologie et de la philosophie, cet ouvrage entend dépasser ce constat d’échec un peu simpliste, pour étudier les modalités et les visages de la citoyenneté européenne, son émergence progressive depuis les premiers projets de l’entre-deux-guerres, ses limites et ses insuffisances, mais aussi ses perspectives, à long terme comme dans un avenir proche.
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Alexandre Bernier - Favoriser et défier le droit européen : la lutte de deux courants de pensée concurrents de juristes et d’hommes politiques en France (1975–1989)

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Alexandre BERNIER, Université de Copenhague

Favoriser et défier le droit européen : la lutte de deux courants de pensée concurrents de juristes et d’hommes politiques en France (1975–1989)

La jurisprudence1 de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) pose depuis 1964 le principe fondamental de la primauté du droit communautaire2. Après avoir longtemps exprimé de sérieuses réserves, les ordres judiciaire, administratif et constitutionnel français ont admis ce principe. Mais la base sur laquelle ils l’ont intégré révèle une certaine défiance. En effet, les cours suprêmes des trois ordres ont fait respecter le traité de Rome en se fondant non pas sur la spécificité du droit communautaire mais sur la Constitution française de 19583. Une telle résistance a poussé certains chercheurs, principalement juristes et politistes, à souligner « la difficulté du droit communautaire à s’imposer aux systèmes juridiques nationaux »4. Ces chercheurs ont avancé la théorie selon laquelle la CJCE contourna les gouvernements et les hautes juridictions des États membres, s’appuyant exclusivement sur les juridictions de premier degré, les associations de juristes européens et le milieu universitaire pour promouvoir le droit européen5. ← 89 | 90 →

À l’opposé, la recherche historique la plus récente a mis en lumière, sur la foi de sources d’archives privées et publiques, les résistances que suscita la pratique constitutionnelle de la CJCE au sein non seulement des...

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