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L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne

Évolutions, limites et perspectives

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Michel Catala, Stanislas Jeannesson and Anne-Sophie Lamblin Gourdin

La construction européenne est souvent présentée ou perçue comme un processus technocratique imposé aux peuples par les élites à la suite du désastre de la Seconde Guerre mondiale et du traumatisme de la Guerre froide. La crise actuelle que connaît l’Union européenne semble ainsi démontrer l’absence de solidarité entre les États et les peuples du continent, par manque d’identité partagée et de projet politique démocratiquement accepté. La création d’une citoyenneté européenne par le traité de Maastricht, en 1992, n’a pas enrayé le désintérêt des citoyens des États membres, pourtant de plus en plus affectés par les politiques européennes, à l’égard de l’Union et de ses institutions. Dans une perspective résolument interdisciplinaire, à la croisée de l’histoire, du droit, des sciences politiques, de la sociologie et de la philosophie, cet ouvrage entend dépasser ce constat d’échec un peu simpliste, pour étudier les modalités et les visages de la citoyenneté européenne, son émergence progressive depuis les premiers projets de l’entre-deux-guerres, ses limites et ses insuffisances, mais aussi ses perspectives, à long terme comme dans un avenir proche.
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Igor Lai - La construction du statut des ressortissants des États tiers à la lumière du statut des citoyens européens

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Igor LAI, Université de Nantes

La construction du statut des ressortissants des États tiers à la lumière du statut des citoyens européens

Exclus initialement de la construction européenne, les ressortissants des États tiers ont trouvé leur place dans l’ordre juridique européen avec le traité d’Amsterdam (entré en vigueur le 1er mai 1999), une fois les fondements de la politique commune dans le domaine de l’immigration établis. La communautarisation de la politique migratoire représente ainsi un tournant dans la reconnaissance de l’appartenance des ressortissants des États tiers à l’Union européenne. Par la mise en place de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, les États membres ont donc exprimé leur volonté de mettre en place un statut des ressortissants des États tiers. Toutefois, le choix du législateur européen n’a pas été la mise en place d’un statut pour toutes les personnes qui résident légalement sur le territoire communautaire, mais l’élaboration de deux statuts différents, l’un pour les citoyens européens et l’autre pour les ressortissants des États tiers. Le statut des ressortissants des États tiers se construit, tout de même, à la lumière du statut des citoyens européens. Lors du Conseil européen de Tampere de 1999, l’Union s’est proposé de conférer aux ressortissants des États tiers un ensemble de droits aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens européens.

Un statut des ressortissants...

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