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L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne

Évolutions, limites et perspectives

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Edited By Michel Catala, Stanislas Jeannesson and Anne-Sophie Lamblin Gourdin

La construction européenne est souvent présentée ou perçue comme un processus technocratique imposé aux peuples par les élites à la suite du désastre de la Seconde Guerre mondiale et du traumatisme de la Guerre froide. La crise actuelle que connaît l’Union européenne semble ainsi démontrer l’absence de solidarité entre les États et les peuples du continent, par manque d’identité partagée et de projet politique démocratiquement accepté. La création d’une citoyenneté européenne par le traité de Maastricht, en 1992, n’a pas enrayé le désintérêt des citoyens des États membres, pourtant de plus en plus affectés par les politiques européennes, à l’égard de l’Union et de ses institutions. Dans une perspective résolument interdisciplinaire, à la croisée de l’histoire, du droit, des sciences politiques, de la sociologie et de la philosophie, cet ouvrage entend dépasser ce constat d’échec un peu simpliste, pour étudier les modalités et les visages de la citoyenneté européenne, son émergence progressive depuis les premiers projets de l’entre-deux-guerres, ses limites et ses insuffisances, mais aussi ses perspectives, à long terme comme dans un avenir proche.
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Frédéric Gloriant - Essai sur le référendum européen, entre Europe des États, Constituante européenne et démocratie post-nationale (1949–2006)

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Frédéric GLORIANT, Université Paris 3-Sorbonne Nouvelle

Essai sur le référendum européen, entre Europe des États, Constituante européenne et démocratie post-nationale (1949–2006)

L’intégration européenne telle qu’elle a été pratiquée depuis la CECA et le traité de Rome a fait émerger un « système politique exclusivement construit sur la logique de la représentation », dans lequel l’instrument de démocratie directe qu’est le référendum n’est pas incorporé1. Le référendum ne fait pas partie du droit positif européen et c’est là une réalité juridique qui ne doit rien au hasard, puisque tout l’art des inventeurs de la méthode communautaire, qui a permis à l’Europe telle que nous la connaissons d’émerger, a justement consisté à éviter de « commencer par consulter les peuples sur les formes d’une Communauté dont ils n’avaient pas l’expérience concrète », selon les mots de Jean Monnet lui-même2. Le raisonnement des fondateurs de l’Europe communautaire était que si l’on commençait par une consultation directe des peuples, on risquait par là-même de susciter un blocage insurmontable de l’entreprise européenne, avant même qu’elle ne commençât.

Un peu plus tard, les théoriciens néo-fonctionnalistes de l’intégration ont construit a posteriori le concept de spill over, qui n’est autre qu’une radicalisation et une généralisation de ce geste inaugural de la construction européenne3 : la priorité est...

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