Pratiques communicatives de la médiation

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MICHELE DE GIOIA

(Université de Padoue)

Présentation

En Italie, un processus de règlementation en matière de médiation a été entamé ces dernières années autour de certaines situations de conflit. L’application de la directive européenne 2008/52/CE concernant la médiation civile et commerciale¹ – directive qui suit les lignes tracées par le Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial rédigé par la Commission européenne en 2002² – s’est faite par la loi n. 69/2002 contenant la réforme du procès civil³, et a été complétée par le décret législatif n. 28/2010 comportant l’introduction obligatoire de la médiation civile et commerciale⁴. Le décret n. 180/2010⁵ a ensuite officialisé la création d’un registre des organismes de médiation et de formation à la médiation agréés, en guise de soutien à une préparation à la fois certifiée et approfondie des médiateurs en matière civile et commerciale, et a été suivi du décret n. 145/2011⁶ qui a apporté des mises à jour. Ce processus a réveillé un certain intérêt aussi bien académique qu’éditorial à l’égard de la médiation en tant que mode extrajudiciaire de résolution des conflits.

Cependant, outre les litiges en matière civile et commerciale, la médiation peut être appliquée à d’autres situations de conflit. Des litiges entre les citoyens et l’administration publique peuvent avoir lieu, d’où le recours à une ← 1 | 2 → médiation institutionnelle. Les difensori civici italiens ont ainsi tendance à s’identifier comme des médiateurs-ombudsmen, sur le modèle du Médiateur européen⁷ (en anglais European Ombudsman⁸) et en conformité avec les emplois linguistiques liés à ce poste. Encore, on peut faire appel à une médiation familiale à l’aide d’un expert, notamment en cas de désaccords entre époux ou parents, de séparations ou de divorces (loi n. 54/2006⁹). On peut encore s’aider d’une médiation scolaire, une médiation médicale etc.

Pour ces pratiques, ainsi que pour d’autres figures professionnelles qui se rapprochent de la médiation, la réglementation demeure fragmentaire. Les Régions et les Provinces italiennes parrainent et financent parfois des cours de formation pour médiateurs familiaux, malgré l’insuffisance de règlementation de ces postes (cf. le 5^e rapport de monitorage des professions non réglementées établi par le Conseil National de l’Économie et du Travail italien en 2005¹⁰). Dans d’autres cas où la règlementation est disponible, certaines positions, comme celle de difensore civico, sont présentes dans certaines Régions mais ne sont pas assignées.

Le mot médiation se veut aussi un hyperonyme des activités de traduction et/ou d’interprétation (cf. le Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe¹¹). Dans cette perspective, il acquiert l’acception sémiotique de transcodage linguistique et même une valeur didactique en ce qui concerne l’apprentissage des langues. Par conséquent, la médiation au sens de rapprochement linguistique recouvre, dénomme et se confond très souvent avec d’autres pratiques ; par exemple, on parle de médiation linguistico-culturelle en milieu socio-médical où les compétences linguistiques, notamment en traduction, constituent un soutien à d’autres compétences, médicales, administratives, juridiques… Par analogie, on parle de médiation (inter)culturelle pour faire référence ← 2 | 3 → aux tentatives de rencontre entre cultures, entre vécus sociaux éloignés. Ce type de médiation et les professions concernées ont donné matière à une réflexion institutionnelle, aboutissant aux consignes opérationnelles proposées par le Conseil National de l’Économie et du Travail italien, qui définissent le médiateur interculturel comme « un agent actif dans le processus d’intégration sociale [qui] opère pour faciliter la communication, le dialogue et la compréhension réciproque entre individus aux cultures, langues et religions différentes »¹². D’autres textes relativement récents, rédigés par la Conférence italienne des Régions et des Provinces autonomes¹³ et par le Groupe de Travail Institutionnel pour la Promotion de la Médiation Interculturelle du Ministère de l’Intérieur italien¹⁴, soutiennent ce profil professionnel dont l’activité est destinée à faciliter la communication entre personnes et entre cultures.

À la différence de l’Italie, en France, les pratiques de médiation sont instituées et ramifiées depuis longtemps et s’appuient sur des parcours de formation universitaires et professionnels structurés, ainsi que sur des réflexions plus formalisées par rapport au panorama italien. La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits (MARC) a souvent soulevé l’intérêt des institutions françaises (cf. le Rapport Magendie de 2008¹⁵) et a fait l’objet d’ouvrages scientifiques très connus, très cités et largement vendus (voir le livre incontournable de Michèle Guillaume-Hofnung, 6^e édition en 2012¹⁶), ainsi que de réflexions humanistes et littéraires qui ont également passé les frontières¹⁷. La médiation judiciaire est prévue ← 3 | 4 → par le Code de procédure civile¹⁸ français depuis 1996. La médiation institutionnelle a trouvé son application depuis 1976 par l’institution du Médiateur de la République¹⁹ avec ses délégués territoriaux et, entre autres, depuis 2000 avec la création du Défenseur des enfants ; depuis 2011, les deux postes ont été remplacés par le seul Défenseur des droits²⁰.

Cette ombudsmania qui, partie de Suède, a par la suite intéressé le monde entier²¹ et inspiré des conférences internationales n’est pas dépourvue d’emplois linguistiques imprécis. Malgré la référence à une même pratique d’entremise d’un tiers pour faciliter la communication et/ou l’accord dans des situations de conflit, la variété lexicale déclenchée par la rencontre d’une ou de plusieurs disciplines, et de genres textuels (écrits ou oraux) différents qui voient le jour, crée un scénario notionnel, linguistique et culturel à la fois riche et peu cohérent. De nouveaux discours de médiation prennent vie, de nouvelles formes hybrides qui englobent des éléments de discours spécialisés préexistants sont caractérisés, pour certains aspects, par des particularités linguistiques qui demandent à être étudiées. Les situations de médiation, les réunions séparées, les rencontres entre les parties, ainsi que les rapports, les formulaires, les codes, les accords et les essais constituent des matériaux textuels précieux qui méritent des réflexions approfondies, des analyses et des descriptions, pour l’instant très peu représentées dans les études spécialisées²².

C’était dans l’intention de développer des enquêtes linguistiques, principalement pour le français et l’italien, que nous avons organisé le Colloque international « Pratiques communicatives de la médiation », qui a eu lieu les 6 et 7 décembre 2012 à l’Université de Padoue. Le Colloque se voulait aussi le couronnement d’un projet de recherche sur la même thématique et dénommé « Il discorso della mediazione fra terminologia e traduzione », financé par l’Université de Padoue²³ sous notre responsabilité scientifique. Le but était de faire le point sur les recherches menées par le responsable et ← 4 | 5 → par ses collaborateurs et de les confronter avec les apports d’autres experts des communautés scientifiques nationale et internationale, ainsi que des professionnels de la médiation, appelés à réfléchir sur les problématiques linguistiques (et culturelles) soulevées par ce phénomène. On sollicitait la soumission de propositions qui examineraient les relations entre la langue (ou les langues) et les domaines (droit, psychologie, sociologie etc.) ou les secteurs de la vie publique (santé, milieu scolaire etc.) où se manifestent les pratiques de médiation, et notamment ses pratiques communicatives. Un comité scientifique a accordé une attention particulière aux interventions se focalisant sur les situations qui envisagent des compétences communicatives ou des interactions (surtout) verbales relevant des branches du droit. Cependant, des propositions portant sur d’autres langues et d’autres pratiques de médiation ont été également prises en considération et évaluées. Le Colloque a ainsi obtenu le parrainage de plusieurs organismes intéressés par cette thématique, tels le Dipartimento di scienze politiche, giuridiche e studi internazionali de l’Université de Padoue, l’Università degli Studi di Padova elle-même, la Camera di mediazione patavina, la Camera arbitrale patavina, la société italienne des francisants S.U.S.L.L.F. (Società Universitaria per gli Studi di Lingua e Letteratura Francese).

Cette rencontre scientifique a rassemblé des linguistes, des juristes et des experts de la médiation, et a engendré non seulement un partage interdisciplinaire des principes théoriques essentiels qui permettent de cerner la notion de médiation, mais surtout une analyse communicationnelle du flou terminologique qui s’ensuit de manière (quasi) inévitable. Ces deux axes du Colloque se trouvent réunis dans la contribution remarquable offerte par Michèle Guillaume-Hofnung qui ouvre ce volume. Pionnière de la médiation en France et théoricienne ancrée dans la pratique depuis 1986, elle brosse un tableau de l’effort terminologique mis en œuvre à partir des années 70, mais surtout dans les années 80 que Jean-François Six²⁴, figure déterminante de la médiation en France, a appelé « la décennie de la médiation ». Si le terme de médiation bénéficie d’une définition fiable, il pâtit néanmoins d’une réputation de flou, tant il est assimilé aux modes alternatifs de règlements des conflits ou au domaine du droit. On constate une faille à la fois terminologique et théorique, alimentée par le désir et par l’urgence de pratiquer la médiation. Guillaume-Hofnung ← 5 | 6 → prône ainsi le primat de l’urgence théorique, à savoir la nécessité d’établir auparavant des bases théoriques fondamentales. Elle rappelle l’existence d’acquis conceptuels officiels tant nationaux qu’européens, et précise ce qu’elle juge être les deux grandes lignes de la survie de la médiation : une formation à la médiation et la création d’un Observatoire européen de la médiation qui mette à la disposition des acteurs de la médiation et des pouvoirs publics des données qualitatives et quantitatives fiables avant de légiférer ou de règlementer d’une manière inadaptée.

À partir de la nécessité de disposer de repères notionnels et linguistiques partagés et clairs en cette matière, l’étude essentiellement linguistique menée par Michele De Gioia et Mario Marcon esquisse une première proposition de taxinomie discursive qui permettrait d’aborder selon trois perspectives différentes le processus de médiation et ses diverses applications. En outre, afin de comprendre comment des unités lexicales françaises et italiennes apparentées par leurs sens, tels conflit/conflitto, différend/controversia et litige/lite, se comportent dans les discours de(s) médiation(s), De Gioia et Marcon examinent ces unités et leur force d’attraction lexicale²⁵ et en tirent diverses structures lexico-syntaxiques²⁶ qui représentent autant de candidats termes dans une terminologie de la médiation à établir. D’ailleurs, cette étude permet, d’une part, de supporter l’extraction d’un lexique commun aux différentes pratiques de médiation et, d’autre part, d’autonomiser le lexique de médiation par rapport au discours du droit²⁷. Cet effort d’autonomisation est partagé par Andrea Gatto, avocat, médiateur et responsable d’une antenne d’un organisme italien de médiation (la CMP, Camera di Mediazione Patavina²⁸). Il traite ici des problèmes communicatifs posés en Italie par l’emploi d’une terminologie judiciaire en médiation civile. Pour les dépasser, son antenne a défini à bon escient et commencé à exploiter un petit lexique italien de la médiation remplaçant le lexique plus proprement juridique. À l’aide de grilles terminologiques, Gatto explique les implications communicatives de ce nouveau lexique médiatif. Encore en ce qui concerne la dimension lexicale, Sara Vecchiato se penche sur le lexique employé dans la pratique clinique par l’infirmier, autre figure de médiation ← 6 | 7 → et notamment de « médiation spontanée » au sens de Gabriele Mack²⁹. Vecchiato adopte le cadre théorique du lexique-grammaire incluant la notion de lexique satellite³⁰ afin d’analyser bon nombre de termes des diagnostics infirmiers. Il en résulte que la terminologie de l’infirmier serait sémantiquement moins opaque (et donc plus accessible) que la terminologie médicale dans la communication entre patient et médecin.

La perspective théorique des discours de(s) médiation(s) est essentielle pour les deux articles qui suivent. Dans le premier, Alida Maria Silletti mène une analyse textuelle de trois Rapports Annuels (de 2005, 2008 et 2010) du Médiateur de la République française et, en s’interrogeant sur leur statut, elle confirme que ces textes relèvent d’un discours spécialisé officiel au sens d’Isabelle Desmet³¹. En particulier, elle met en évidence que, dans le Rapport Annuel qu’on peut aussi considérer comme un discours expositif au sens de Marie-Josèphe Bessom³², la visée informative principale est minoritaire par rapport à une visée secondaire explicative et, surtout, argumentative. Dans le deuxième, Sonia Gerolimich étudie trois types de discours, tels l’article de vulgarisation scientifique, le consentement éclairé et la notice pharmaceutique, en se basant en grande partie sur la méthodologie d’analyse discursive élaborée par Patrick Charaudeau³³. Puisque ces trois typologies textuelles ont comme objectif commun de produire un discours accessible à un large public, en réélaborant un discours premier, Gerolimich se demande si cette reformulation peut être considérée comme une forme de médiation et, après une analyse comparative fine français-italien, elle constate que l’émetteur de ces discours peut être en quelque sorte assimilé au médiateur, ou du moins s’en rapprocher.

Ces discours relèvent des pratiques communicatives de la médiation, c’est-à-dire « des procédures et des ressources que les individus utilisent afin de mener à bien leurs interactions »³⁴ en situation de médiation, quelle qu’elle soit. À propos de la médiation civile en Italie, Giorgio Chinellato, lui-même responsable d’une autre antenne du même organisme de médiation susmentionné, témoigne des divers moyens linguistiques, ← 7 | 8 → paralinguistiques, extra-linguistiques à exploiter et des conséquences positives d’une bonne communication tous azimuts sur l’évolution de la situation conflictuelle vécue par les médieurs. Dans le cadre plus vaste de la médiation linguistico-culturelle, Antonella Cancellier présente les capacités médiatives d’opérer la réélaboration complexe de codes linguistiques, registres, styles, y compris les traits suprasegmentaux et paralinguistiques (l’intonation, les pauses, les silences, la gestuelle, la proxémique), possédées par la Malinche, une figure très populaire au Mexique ayant joué un rôle important dans la conquête espagnole du Nouveau Monde au XVI^e siècle, en tant que conseillère (et maîtresse) de Cortés, interprète et intermédiaire entre les conquistadors et les autochtones, une vraie médiatrice (inter)culturelle avant la lettre d’indéniable actualité.

Sous un autre angle, la perspective communicationnelle permet à Caroline Clark de considérer la médiation comme un moyen de transmission selon la définition enregistrée dans l’Oxford English Dictionary. Elle peut donc assigner le rôle du médiateur au journaliste parce qu’il transmet la connaissance des événements au public et, comme tout médiateur (et tiers), doit rester neutre. La communication de la connaissance peut comporter l’emploi optionnel de l’évidentialité³⁵, à savoir le fait de marquer d’une part la source d’une information dans un énoncé, ce qui fait l’objet de l’étude de Clark, et d’autre part la fiabilité de l’information, d’après l’évidentialité vue comme un sous-type de la modalité épistémique.

Le concept de médiation est ainsi strictement relié à l’autre concept de communication, tant intralinguistique qu’interlinguistique, tant générique que spécialisée. Ce dernier type de communication se base sur des stratégies qui doivent prendre en compte ce que la langue allemande désigne par le nom de « Weltwissen », à savoir la connaissance du et sur le monde réel, et dont Dagmar Winkler Pegoraro traite par rapport à six stratégies jugées utiles pour l’apprentissage des langues étrangères.

Les problèmes à la fois communicatifs et juridiques entre des cultures différentes constituent la toile de fond des deux dernières contributions. Paolo De Stefani prend en compte la dimension médiative du travail des institutions judiciaires internationales lorsqu’elles construisent les conditions pour que leurs arrêts soient accueillis et interprétés correctement par les populations. En effet, les conflits réglés par ces institutions ont souvent ← 8 | 9 → de si profondes racines dans des réalités nationales qu’il faut renforcer, au niveau local, des parcours parallèles de communication et socialisation, de composition extrajudiciaire des conflits, de médiation. Paolo Piva traite de la médiation par rapport au droit de l’Union européenne qui, au moyen de la Directive 2008/52/CE, a essayé de régler et aussi d’encourager le recours à la médiation en Europe. L’application de la Directive a néanmoins posé certains problèmes juridiques, notamment en Italie où deux renvois préjudiciels ont été produits et soulevés devant la Cour de Justice de l’Union européenne, contre le caractère contraignant de la procédure italienne de médiation, par ce qu’un juge, dans le cadre d’un procès éventuel, pourrait tirer des éléments de preuve à la charge d’une partie qui n’aurait pas participé, sans juste motif, à une procédure de médiation obligatoire, et ainsi la pénaliser. Ce qui confirme une fois de plus que la médiation ne peut être imposée (si ce n’est suscitée quand les partenaires sont en danger³⁶). La liberté de recourir à elle est en effet l’un des fondements théoriques – comme le rappelle Guillaume-Hofnung dans ce volume – qui caractérise les deux grandes sortes de médiation (la médiation de différends et la médiation de différences).

Nous espérons que l’ensemble de ces réflexions, fondées sur une approche interdisciplinaire suivie par des linguistes, des juristes et des médiateurs, et prouvant le caractère novateur de ce volume, pourra enrichir les connaissances sur les pratiques communicatives de la médiation, ainsi que sur les diverses relations qui lient langue, droit et société par le biais de la médiation.

Références

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