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Une « Europe des Citoyens »

Société civile et identité européenne de 1945 à nos jours

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Reiner Marcowitz and Andreas Wilkens

L’Europe des 28 peut-elle trouver une volonté commune, un sentiment d’appartenance à un projet commun de Reval à Lisbonne, de Dublin à Nicosie ? Le présent ouvrage évoque les rapports entre la construction européenne et les citoyens d’Europe. Sans doute, l’Europe, pour exister, a besoin de l’implication de ses citoyens. Des projets ont été conçus, parfois depuis plusieurs décennies, pour créer une Europe des sociétés civiles, émergeant des sphères sociales, économiques, culturelles. Ces projets restent souvent trop peu connus d’un public large, avec leurs expériences, leurs acquis et aussi leurs limites. L’idée de cet ouvrage consiste à rapprocher la « grande histoire » de la construction européenne des réalisations et expériences concrètes, afin de mieux cerner les rapports entre une Europe lointaine, « mal aimée » et une Europe « vécue ». De plus il réunit des universitaires et des acteurs du monde professionnel de plusieurs pays européens. Enfin ses contributions ne se contentent pas de décrire les « déficits » mais proposent également des solutions. L’ouvrage promet donc d’animer un nouveau débat en Europe.
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Le principe d’égalité dans l’Union européenne et la «méthode communautaire»

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Laurence POTVIN-SOLIS*

Introduction

Ce thème liant «principe d’égalité dans l’Union européenne et méthode communautaire» s’inscrit parfaitement dans la problématique de cet ouvrage sur «L’Europe des citoyens» et intéresse le mouvement dialectique entre société civile et identité européenne,1 qui anime la construction européenne. Il est envisagé ici d’un point de vue juridique dans une double démarche: historique pour mettre en évidence les progrès qu’exprime l’enrichissement progressif du principe d’égalité dans les traités européens, et prospective, pour souligner les enjeux que représente la poursuite du processus d’égalisation pour l’avenir de l’Union et de la méthode communautaire. Dès l’origine, le traité de Rome (traité CE) liait l’intégration européenne à la recherche d’une «union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe», selon une formule reprise par les traités qui lui ont succédé. Les articles du traité CE touchant aux droits des personnes ont produit un effet direct au bénéfice des ressortissants des Etats membres, migrants sur le territoire de l’Union. Cet effet, et l’extension continue de son champ, ont permis un renforcement des droits des personnes et corrélativement des obligations en résultant directement pour les Etats. Le particulier, comme titulaire de droits trouvant leur source directe dans le droit de l’Union et comme justiciable pouvant introduire une action en justice devant les juridictions nationales pour obtenir la défense de ses...

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