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Entre droit et morale : la finalité de la peine

Journée d’études du 13 novembre 2007, Université Paris Ouest Nanterre la Défense

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Edited By Annette Sousa Costa

Comment envisager les concepts de peine et de sanction dans le contexte du droit et de la morale ? C’est pour réfléchir à cette question que se sont réunis, à l’occasion de la Journée d’études du 13 novembre 2007 intitulée : « Entre droit et morale : la finalité de la peine », des juristes de renom et des historiens des idées. Ceux-ci étaient invités par l’équipe du Centre de Recherches Pluridisciplinaires et Multilingues (EA 4418) de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense.
Les travaux réunis exposent en particulier le statut de la sanction pénale dans différents Etats européens, de l’Antiquité grecque et romaine à la période moderne. Est particulièrement mis en valeur le tournant pris par le droit pénal à la fin du 18 ème , début du 19 ème siècle, à partir des conceptions innovantes d’un fonctionnaire de l’Etat autrichien en Lombardie, Beccaria, qui a repensé le droit de punir de l’Ancien Régime, puis de la philosophie de la peine développée en Angleterre par Bentham. Pour terminer, l’ouvrage présente les réflexions de Nietzsche sur la faute dont l’originalité se résume en ces termes : comment « surveiller sans punir » ?

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ANNETTE SOUSA COSTA La terminologie de la peine au début du moyen âge et ses implications socioculturelles 41

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La terminologie de la peine au début du moyen âge et ses implications socio-culturelles. ANNETTE SOUSA COSTA Maître de conférences (HDR) à Paris Ouest Nanterre la Défense Membre du Centre de Recherches Pluridisciplinaires Multilingues (CRPM EA 4418) L’article suivant est consacré à l’étude de la terminologie de la peine et des sanctions pénales dans les textes de lois d’époque mérovin- gienne et carolingienne rédigés en latin, plus précisément, les Leges barbarorum1 et les Capitulaires. Mon attention se portera en premier lieu sur les termes d’origine germanique, le plus souvent latinisés dans les textes. Cependant lorsque certaines notions auxquelles on pourrait s’attendre ne sont pas exprimées en langue vernaculaire, il est néces- saire de regarder si elles sont représentées et avec quelle fréquence, dans le texte latin, et sous quelle forme. Les désignations des peines sont réparties en deux groupes. Dans le premier sont réunis les termes concernant les amendes, de loin les plus fréquents. Dans le deuxième, toutes les autres peines, même celles qui sont sporadiquement attestées. Il est important de faire une distinction entre l’amende, c’est-à-dire la somme d’argent qui est payée par celui qui a commis le tort à celui qui l’a subi, et les autres peines. L’amende n’est pas, dans un premier temps, à assimiler à une sanction pénale (qui entraîne la perte des biens et de l’honneur) car il s’agit, comme nous...

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