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Associations, fondations, et autres formes de personnes morales au service du sport

Avec la collaboration de Alexandra Veuthey et Yann Hafner

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Denis Oswald

Le sport est devenu un des phénomènes socio-économiques les plus importants de notre époque. Une majorité de la population non seulement s’y intéresse mais le pratique sous différentes formes, souvent au sein de clubs. Ces derniers revêtent presque toujours la forme de l’association, tout comme nombre de sociétés dans les domaines des loisirs, de la culture ainsi que des activités scientifiques et politiques. C’est pourquoi la plus grande partie de cet ouvrage est consacrée à l’association, dans le contexte sportif et sur un plan général. Cette publication devrait trouver de l’intérêt auprès des administrateurs de sport aussi bien que des praticiens généralistes et des étudiants. La fédération, en particulier la fédération internationale de sport, ainsi que les fondations tiennent aussi une place importante dans ce livre.
Enfin, la dernière partie de cette publication expose les autres formes de personnes morales qu’on trouve maintenant dans le sport, en particulier dans le sport professionnel, comme la société anonyme, la société à responsabilité limitée et la socila société coopérative.

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1. Introduction 1

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1. Introduction En droit suisse, comme dans la plupart des systèmes juridiques de même inspiration, seule une «personne» peut être sujet de droits. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Il est donc logique que le législateur ait consacré le Livre premier du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC)1 au droit des personnes, avec un Titre premier (art. 11 ss CC) dédié aux per- sonnes physiques et un Titre second (art. 52 ss CC) traitant des personnes morales. C’est cette dernière partie qui nous retiendra principalement. La première partie du Titre second comprend des dispositions géné- rales applicables à toutes les personnes morales (art. 52 ss CC)2, qu’elles relèvent du Code civil ou de la Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 (Code des obligations, CO)3. En effet, le législateur a placé les dispositions régissant les personnes morales à but idéal dans le Code civil et les règles relatives aux sociétés commerciales dans le Code des obligations4. Le droit suisse connaît un système de personnes morales dit «fermé»5. Cela signifie qu’on ne peut créer qu’une personne morale qui correspond à l’un des modèles décrits par la loi6. Dans cette limite, chacun est libre de constituer une personne morale. Il existe toutefois encore une réserve à l’art. 59 al. 1 CC qui dispose que «[l]e droit public de...

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