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Investissements directs à l’étranger dans les activités de recherche et développement : fondements théoriques et application aux entreprises suisses

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Julie Michel

Le sujet de cet ouvrage porte sur l’internationalisation des activités de recherche et développement (R&D) des entreprises multinationales. En raison de l’augmentation des investissements directs à l’étranger dans les activités de R&D, cette recherche apporte de nouvelles considérations sur un phénomène actuel et de grande ampleur. Cette thématique est en outre d’une acuité particulière pour les pays les plus développés, tels que la Suisse, dont la compétitivité repose sur la capacité d’innovation. Afin de comprendre les enjeux de cette problématique, une approche théorique sur l’existence des entreprises multinationales et sur l’internationalisation des activités de R&D est développée dans la première et la deuxième parties. La troisième partie consiste en une analyse des brevets et des citations de brevets publiés par les entreprises suisses les plus innovantes. L’étude est en outre complétée par les résultats d’une enquête auprès de ces entreprises. Cette recherche permet de connaître l’ampleur et l’évolution de l’internationalisation des activités de R&D des entreprises suisses. Les pays d’accueil de ces activités et les facteurs décisifs dans les choix de localisation sont également mis en avant. Finalement les conséquences pour le pays d’origine sont analysées en étudiant la place de la Suisse dans la répartition géographique des activités de R&D, ainsi que les bénéfices et les risques de l’internationalisation de ces activités.

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Annexes 333

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333 Annexes Annexe 1. Définitions Investissement direct étranger (IDE) Les investissements directs étrangers sont effectués à l’extérieur du pays d’origine de l’entreprise multinationale54, mais à l’intérieur de cette entreprise. Ils impliquent une relation à long terme et témoignent de l’intérêt durable d’une entité résidant dans un pays (la maison-mère) à l’égard d’une entreprise résidant dans un autre pays (la filiale étrangère). L’IDE implique que l’investisseur exerce un contrôle sur la gestion de l’entreprise bénéficiaire. Cet investissement englobe à la fois la transaction initiale entre les deux entités et toutes les transactions ulté- rieures entre elles et entre filiales étrangères, qu’elles soient constituées ou non en sociétés. Cette définition est reprise par les organisations internationales, telles que la CNUCED (2005) ou l’OCDE (1996). Ces organisations considèrent qu’une relation d’investissement direct est établie dès lors que la maison-mère détient au moins 10 pour cent des droits de vote lors des assemblées générales d’une entreprise étrangère (la filiale étrangère) ou à défaut 10 pour cent du capital social. C’est par ce taux qu’il est considéré que la maison-mère a un contrôle significatif des opérations étrangères. Lorsque ce seuil est atteint, l’ensemble des opérations financières entre les deux firmes est alors enregistré en inves- tissements directs. Les flux d’IDE sont ventilés en trois éléments (Conseil national de l’Information statistique,...

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