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Crimes internationaux et immunité de l’acte de fonction des anciens dirigeants étatiques

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Sam Lyes

Du droit international pénal au droit international des immunités en passant par le droit de la responsabilité internationale de l’Etat, cet ouvrage met en lumière le caractère organique et politique des crimes internationaux les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Il s’agit d’actes de fonction des hauts responsables au sein de l’Etat, de surcroît, imputables à l’Etat au nom duquel ils auraient agi. Par conséquent, étant couverts par l’immunité rationae materiae, des actes de cette nature échappent en principe à la compétence juridictionnelle des tribunaux appartenant à un autre Etat, sauf à vouloir juger l'Etat étranger lui-même et violer ainsi le principe de l'égalité souveraine des Etats, un principe bien ancré en droit international. Dans ce cadre précis, deux régimes distincts d'immunités, c’est-à-dire l'immunité juridictionnelle de l'Etat et l'immunité de ses organes se rencontrent et interférent. Ainsi donc, les juridictions pénales internationales constituent le forum conveniens habilité à statuer sur les actes de fonction.

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Avant-propos

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M. Sam Lyes a travaillé ici à Genève, sous ma supervision moyenne- ment active, sur un sujet important et actuel, à savoir l’immunité pénale d’anciens dirigeants étatiques. Ce sujet l’a amené à analyser une série de questions juridiques subtiles, allant de l’acte de fonction, à la notion d’immunité, et jusqu’aux dispositions pertinentes des statuts de tribu- naux internationaux. Le travail a mûri progressivement. De premières versions encore touffues, l’auteur a su aller vers des versions toujours plus claires et plus légères, serrant de près les questions juridiques perti- nentes. La synthèse à laquelle cette version finale arrive est de très bonne facture. Le texte se lit avec fluidité et l’expression tend à être précise. On notera aussi l’excellente intégration de la riche pratique internationale dans le fil du raisonnement, que cette pratique soit judiciaire ou parfois même diplomatique. Le résultat acquis constitue ainsi une importante étape dans la maturation intellectuelle d’un auteur qui a su montrer son potentiel et ses qualités. Il n’est pas adéquat de clore cette brève Préface sans dire quelques mots personnels. En premier lieu, M. Lyes a été constamment attentif à déranger le moins possible, à ne pas prolonger ses visites, à aller à l’essentiel, à capter l’état d’âme de l’auteur de ces lignes non rarement sur-occupé ; il a fait preuve à chaque moment de tact et d’écoute. Cela amène, en deuxième lieu, à un autre trait essentiel de son caractère. M. Lyes a...

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