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Crimes internationaux et immunité de l’acte de fonction des anciens dirigeants étatiques

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Sam Lyes

Du droit international pénal au droit international des immunités en passant par le droit de la responsabilité internationale de l’Etat, cet ouvrage met en lumière le caractère organique et politique des crimes internationaux les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Il s’agit d’actes de fonction des hauts responsables au sein de l’Etat, de surcroît, imputables à l’Etat au nom duquel ils auraient agi. Par conséquent, étant couverts par l’immunité rationae materiae, des actes de cette nature échappent en principe à la compétence juridictionnelle des tribunaux appartenant à un autre Etat, sauf à vouloir juger l'Etat étranger lui-même et violer ainsi le principe de l'égalité souveraine des Etats, un principe bien ancré en droit international. Dans ce cadre précis, deux régimes distincts d'immunités, c’est-à-dire l'immunité juridictionnelle de l'Etat et l'immunité de ses organes se rencontrent et interférent. Ainsi donc, les juridictions pénales internationales constituent le forum conveniens habilité à statuer sur les actes de fonction.

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Préface

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Crimes et immunités ! Que ce soit en droit interne ou en droit interna- tional, les deux concepts renvoient indubitablement à une dialectique toujours d’actualité et en perpétuelle mutation, tant il est vrai que le droit international, puisque c’est de cela qu’il s’agit en premier lieu, malgré les développements qu’il a connu et les déficiences dont il souffre, est un droit des Etats où les limites à la souveraineté des Etats ne se présument pas. Toutefois, au regard des obligations qui découlent des règles per- tinentes du droit international en matière de protection des droits fon- damentaux de la personne humaine en temps de paix comme en temps de conflits armés, il est théoriquement possible d’engager des pour- suites pénales à l’encontre des auteurs es crimes internationaux les plus graves ; le crime d’agression, le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. La présente étude s’articule autours de deux idées principales qui nous permettent à la fois de mieux cerner le sujet dans son ensemble, pourtant assez complexe, et d’en saisir l’originalité. Ainsi, l’auteur consacre la première partie de son œuvre à l’ana- lyse de la question de la qualification acte privé/acte de fonction de la conduite des hauts représentants de l’Etat notamment dans le cas où des crimes de droit international leur seraient imputés. Les fondements de cette démarche trouve leurs origines dans le droit international des immunités, un droit certes...

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