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Crimes internationaux et immunité de l’acte de fonction des anciens dirigeants étatiques

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Sam Lyes

Du droit international pénal au droit international des immunités en passant par le droit de la responsabilité internationale de l’Etat, cet ouvrage met en lumière le caractère organique et politique des crimes internationaux les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Il s’agit d’actes de fonction des hauts responsables au sein de l’Etat, de surcroît, imputables à l’Etat au nom duquel ils auraient agi. Par conséquent, étant couverts par l’immunité rationae materiae, des actes de cette nature échappent en principe à la compétence juridictionnelle des tribunaux appartenant à un autre Etat, sauf à vouloir juger l'Etat étranger lui-même et violer ainsi le principe de l'égalité souveraine des Etats, un principe bien ancré en droit international. Dans ce cadre précis, deux régimes distincts d'immunités, c’est-à-dire l'immunité juridictionnelle de l'Etat et l'immunité de ses organes se rencontrent et interférent. Ainsi donc, les juridictions pénales internationales constituent le forum conveniens habilité à statuer sur les actes de fonction.

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Annuaire…CDI : Annuaire de la Commission du droit International AFDI : Annuaire français de droit international AFRI : Annuaire français des relations internationales AGNU : Assemblée générale des Nations Unies AJIL : The American Journal of International Law Ann…IDI : Annuaire de l’Institut de droit international ASDI : Annuaire suisse de droit international BYIL : The British Year Book of International Law Cass. Crim. : Chambre criminelle de la Cour de Cassation CDI : Commission du droit international Ch. : Chambre de première instance Ch. App. : Chambre d’Appel Ch. pré. I ou II : Chambre préliminaire I ou II CIJ : Cour internationale de justice CPI : Cour Pénale Internationale CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale D. : Recueil Dalloz Dir. : Sous Direction Doc. off. : Documents officiels Ed. : Edition EJIL : European Journal of International Law GLJ : German Law Journal GP : Gazette du Palais GYIL : German Yearbook of International Law HILJ : Harvard International Law Journal ICLQ : International and Comparative Law Quarterly ILM : International Legal Materials ILR : International Law Report J. Confl & Sec L : Journal of Conflict & Security Law JDI : Journal du droit international JICJ : Journal of International Criminal Justice JO : Journal officiel JT : Journal des Tribunaux LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence LJIL : Leiden Journal of International Law XVIII crimes internationaux et immunité NILR : Nederland international Law Review Ob NU : Observateur des Nations Unies. Op. diss. : Opinion dissidente Op. ind. : Opinion individuelle PUF : Presses Universitaire de France. RASJ : Revue africaine de sciences juridiques RBDI : Revue belge de droit international RCADI : Recueil...

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