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Les nouveaux cadres du dialogue social

Europe et territoires

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Edited By Annette Jobert

Traditionnellement centrée sur les branches professionnelles, dans un cadre national, la négociation collective s’est déplacée vers d’autres lieux : l’entreprise d’abord, dès les années 1980 et, plus récemment, l’Europe et les territoires. Cette diversification des espaces de négociation et de dialogue social s’accompagne de profonds changements qui concernent aussi bien les acteurs impliqués que les objectifs, les modalités et le contenu des régulations. Introduisant de nouvelles dynamiques dans les relations professionnelles, elle questionne l’articulation entre les différents niveaux ou les scènes où ces régulations prennent place. C’est à l’étude de ces déplacements et de leurs conséquences sur les relations professionnelles nationales et européennes qu’est consacré cet ouvrage. Construction et mobilisation des nouveaux cadres du dialogue social sont analysées à partir de trois terrains : le dialogue social territorial, appréhendé à la fois historiquement et à travers une comparaison internationale contemporaine ; le dialogue social sectoriel, étudié dans le secteur des télécommunications aux niveaux national et européen ; le dialogue social transnational dans les entreprises enfin, examiné à travers l’expérience des comités d’entreprise européens. Partant de travaux empiriques originaux et approfondis, les analyses développées mettent en lumière des sujets encore très mal connus, tout en proposant une réflexion commune et novatrice sur les formes de régulation qui émergent dans l’espace européen et sur la reconfiguration des relations professionnelles qui en découle aujourd’hui.

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Principaux sigles et abréviations 9

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9 Principaux sigles et abréviations ANPE Agence nationale pour l’emploi BT British Telecom BTP Bâtiment et travaux publics CCE Comité central d’entreprise CCN Convention collective nationale CCOO Confederación sindical de comisiones obreras (Espagne) CDD Contrat à durée déterminée CDI Contrat à durée indéterminée CDSS Comité du dialogue social sectoriel CE Comité d’entreprise CEC Confédération européenne des cadres CEE Comité d’entreprise européen CEEP Centre européen des entreprises à participation publique CES Confédération européenne des syndicats CFDT Confédération française démocratique du travail CFE-CGC Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (France) CFTC Confédération française des travailleurs chrétiens (France) CGT Confédération générale du travail (France) CGT-FO Confédération générale du travail – Force ouvrière (France) CHSCT Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CGIL Confederazione generale italiana del lavoro (Italie) CISL Confederazione italiana sindacati lavoratori (Italie) CISL Confédération internationale des syndicats libres CJCE Cour de justice des Communautés européennes CNE Conseil national économique CNEL Consiglio Nazionale dell’Economia e del Lavoro CNPF Conseil national du patronat français CSC Confédération des syndicats chrétiens (Belgique) Les nouveaux cadres du dialogue social. Europe et territoires 10 DARES Direction de l’animation et de la recherche des études et des statistiques DG Direction générale (Commission européenne) DGB...

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