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Les nouveaux cadres du dialogue social

Europe et territoires

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Edited By Annette Jobert

Traditionnellement centrée sur les branches professionnelles, dans un cadre national, la négociation collective s’est déplacée vers d’autres lieux : l’entreprise d’abord, dès les années 1980 et, plus récemment, l’Europe et les territoires. Cette diversification des espaces de négociation et de dialogue social s’accompagne de profonds changements qui concernent aussi bien les acteurs impliqués que les objectifs, les modalités et le contenu des régulations. Introduisant de nouvelles dynamiques dans les relations professionnelles, elle questionne l’articulation entre les différents niveaux ou les scènes où ces régulations prennent place. C’est à l’étude de ces déplacements et de leurs conséquences sur les relations professionnelles nationales et européennes qu’est consacré cet ouvrage. Construction et mobilisation des nouveaux cadres du dialogue social sont analysées à partir de trois terrains : le dialogue social territorial, appréhendé à la fois historiquement et à travers une comparaison internationale contemporaine ; le dialogue social sectoriel, étudié dans le secteur des télécommunications aux niveaux national et européen ; le dialogue social transnational dans les entreprises enfin, examiné à travers l’expérience des comités d’entreprise européens. Partant de travaux empiriques originaux et approfondis, les analyses développées mettent en lumière des sujets encore très mal connus, tout en proposant une réflexion commune et novatrice sur les formes de régulation qui émergent dans l’espace européen et sur la reconfiguration des relations professionnelles qui en découle aujourd’hui.

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INTRODUCTION. Le dialogue social dans l’espace européen. Branches, entreprises, territoires Élodie Béthoux, Annette Jobert, Laure Machu et Arnaud Mias 13

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13 INTRODUCTION Le dialogue social dans l’espace européen Branches, entreprises, territoires Élodie BÉTHOUX, Annette JOBERT, Laure MACHU et Arnaud MIAS I. La diversification des espaces de la négociation collective et du dialogue social Dans la plupart des pays européens, depuis plus d’un demi-siècle, les systèmes de relations professionnelles et la négociation collective sont structurés autour des branches professionnelles. Cette structuration correspond au mode d’organisation privilégié par les acteurs collectifs, patronat et syndicats, parfois dès le début du XXe siècle. Pour les syndi- cats, ce choix est dicté principalement par la volonté d’adapter leurs structures à l’organisation productive par industrie qui tendait à s’im- poser. Cela ne s’est pas fait sans conflit, l’attachement au syndicalisme de métier restant très vif au sein du mouvement syndical (Jobert, 2002). Si la régulation de branche, dans un cadre national, reste encore le pivot des différents systèmes, on assiste à une diversification des espa- ces de la négociation collective et du dialogue social qui pose la ques- tion de son rôle et de sa portée. Cette diversification s’opère dans trois directions principales. En premier lieu, depuis le début des années 1980, le dialogue social d’entreprise (négociation, information et consultation des institutions de représentation du personnel) progresse dans tous les pays. Le volume d’accords s’accroît, leurs enjeux et leurs thèmes se diversifient et la négociation tend à s’autonomiser par rapport à la loi...

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