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Les nouveaux cadres du dialogue social

Europe et territoires

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Edited By Annette Jobert

Traditionnellement centrée sur les branches professionnelles, dans un cadre national, la négociation collective s’est déplacée vers d’autres lieux : l’entreprise d’abord, dès les années 1980 et, plus récemment, l’Europe et les territoires. Cette diversification des espaces de négociation et de dialogue social s’accompagne de profonds changements qui concernent aussi bien les acteurs impliqués que les objectifs, les modalités et le contenu des régulations. Introduisant de nouvelles dynamiques dans les relations professionnelles, elle questionne l’articulation entre les différents niveaux ou les scènes où ces régulations prennent place. C’est à l’étude de ces déplacements et de leurs conséquences sur les relations professionnelles nationales et européennes qu’est consacré cet ouvrage. Construction et mobilisation des nouveaux cadres du dialogue social sont analysées à partir de trois terrains : le dialogue social territorial, appréhendé à la fois historiquement et à travers une comparaison internationale contemporaine ; le dialogue social sectoriel, étudié dans le secteur des télécommunications aux niveaux national et européen ; le dialogue social transnational dans les entreprises enfin, examiné à travers l’expérience des comités d’entreprise européens. Partant de travaux empiriques originaux et approfondis, les analyses développées mettent en lumière des sujets encore très mal connus, tout en proposant une réflexion commune et novatrice sur les formes de régulation qui émergent dans l’espace européen et sur la reconfiguration des relations professionnelles qui en découle aujourd’hui.

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CHAPITRE 2. Territoires et branches sous le Front populaire Laure Machu 105

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105 CHAPITRE 2 Territoires et branches sous le Front populaire Laure MACHU Dans le système français de relations professionnelles, tel qu’il s’est constitué depuis le début du XXe siècle, la conclusion de conventions collectives nationales est longtemps restée une exception. Du Front populaire à la loi du 11 février 1950, la part des conventions nationales progresse mais celles-ci sont minoritaires1. Avec la loi du 11 février 1950, le législateur renonce à établir une hiérarchie des niveaux de négociation, telle que la loi de 1946 l’avait instaurée, qui donne priorité à la convention nationale. Tout en marquant une certaine préférence pour les conventions nationales, la loi du 11 février 1950 revient au système de 1936 dans le sens où, même si l’État encadre la négociation, les acteurs choisissent et définissent eux-mêmes le champ d’application. L’expérience du Front populaire est donc l’occasion d’analyser une des caractéristiques du système français : la liberté laissée aux acteurs pour la fixation de l’espace de négociation et l’importance de la négociation à l’échelle régionale ou locale. Il s’agit de s’interroger sur les origines, les moyens et les effets de cette préférence accordée à la négociation territoriale. Deux séries de considérations guident l’analyse. En considérant que le « territoire », comme espace ou comme niveau, n’est pas défini a priori mais construit par les acteurs qui s’interrogent et...

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