Show Less

Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?

Series:

Edited By Marc Fallon, Paul Lagarde and Sylvaine Poillot Peruzzetto

La matière civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la réflexion sur ce qui pourrait être l’architecture d’un code européen de droit international privé.
Cette étude écarte tout a priori sur une forme particulière de codification et ne s’enferme pas sur un modèle de droit international privé. Elle se fonde sur un paradigme européen qui dépasse le cadre national ou international et qui, au-delà du marché intérieur, devrait pouvoir intégrer la construction de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice.
À partir de l’ensemble des règlements adoptés ou en chantier dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile, l’étude, sans chercher à énoncer le contenu des règles propres aux matières spéciales, porte à la fois sur la forme et l’instrument d’un tel code européen, sur ses fondements au regard des spécificités européennes et des lignes classiques de la discipline, sur son domaine tant spatial que matériel, sur sa structure et sur sa teneur, sur les éléments d’une théorie générale.

Prices

Show Summary Details
Restricted access

Table des matières

Extract

Avant-propos........................................................................................ 13 Rapport introductif ............................................................................. 17 Marc Fallon PREMIÈRE PARTIE. LA FORME ET L’INSTRUMENT DE LA CODIFICATION Qu’y a-t-il en un nom ? Un vrai code pour le droit international privé européen ..................... 27 Aude Mac Eleavy Fiorini DEUXIÈME PARTIE. LES FONDEMENTS DE LA CODIFICATION La priorité de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice et l’élaboration d’un code européen de droit international privé ....... 51 Sylvaine Poillot-Peruzzetto La priorité de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice et l’élaboration d’un code européen de droit international privé. Réponse à la contribution du professeur Sylvaine Poillot-Peruzzetto ......................................... 69 Johan Meeusen Les exigences du marché intérieur dans la construction d’un code européen de droit international privé, en particulier la place de la confiance et de la reconnaissance mutuelle ................ 89 Miguel Gardeñes Santiago Un code européen au regard des objectifs du droit international privé ........................................ 107 Catherine Kessedjian 8 TROISIÈME PARTIE. LE DOMAINE DE LA CODIFICATION Introduction ....................................................................................... 135 Laurence Idot Le domaine spatial d’un code européen de droit international privé. Émergence et modalités de règles de caractère universel ...................................... 137 Marc Fallon The Place of International Agreements and European Law in a European Code of Private International Law ................. 185 Pedro A. de Miguel Asensio and Jean-Sylvestre Bergé La nécessité de la division tripartite. Conflit de lois, de juridiction, règles de reconnaissance et d’exécution ? ............... 213 Horatia Muir Watt La place de la matière administrative et des immunit...

You are not authenticated to view the full text of this chapter or article.

This site requires a subscription or purchase to access the full text of books or journals.

Do you have any questions? Contact us.

Or login to access all content.