Show Less

Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?

Series:

Edited By Marc Fallon, Paul Lagarde and Sylvaine Poillot Peruzzetto

La matière civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la réflexion sur ce qui pourrait être l’architecture d’un code européen de droit international privé.
Cette étude écarte tout a priori sur une forme particulière de codification et ne s’enferme pas sur un modèle de droit international privé. Elle se fonde sur un paradigme européen qui dépasse le cadre national ou international et qui, au-delà du marché intérieur, devrait pouvoir intégrer la construction de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice.
À partir de l’ensemble des règlements adoptés ou en chantier dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile, l’étude, sans chercher à énoncer le contenu des règles propres aux matières spéciales, porte à la fois sur la forme et l’instrument d’un tel code européen, sur ses fondements au regard des spécificités européennes et des lignes classiques de la discipline, sur son domaine tant spatial que matériel, sur sa structure et sur sa teneur, sur les éléments d’une théorie générale.

Prices

Show Summary Details
Restricted access

Avant-propos 13

Extract

13 Avant-propos Le rapprochement des règlements adoptés progressivement par l’Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile a révélé depuis longtemps des complémentarités, des répétitions, plus rarement quelques contradictions. Les mêmes questions générales se sont posées aux rédacteurs successifs de chacun de ces règlements et si les réponses apportées sont heureusement le plus sou- vent cohérentes, il est arrivé cependant que des dispositions aient été adoptées dans un règlement sans avoir leur équivalent dans un autre ou que des définitions aient été données dans un règlement sans être re- prises dans un autre. L’émiettement des règlements donne parfois l’impression que le législateur européen intervient ponctuellement dans le domaine du droit international privé sans vue d’ensemble et sans compréhension de la spécificité du droit international privé européen. De plus, la dispersion des efforts peut être perçue comme une perte d’énergie et le risque de contradictions ou de divergences comme inuti- lement couru. La conviction s’est peu à peu formée que la matière civile et com- merciale pourrait constituer le socle d’un code européen de droit interna- tional privé. Le colloque organisé à Toulouse le 17 octobre 2008 par l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC)1 avait testé cette virtualité à partir des trois Règlements Bruxelles I, Rome...

You are not authenticated to view the full text of this chapter or article.

This site requires a subscription or purchase to access the full text of books or journals.

Do you have any questions? Contact us.

Or login to access all content.