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Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?

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Edited By Marc Fallon, Paul Lagarde and Sylvaine Poillot Peruzzetto

La matière civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la réflexion sur ce qui pourrait être l’architecture d’un code européen de droit international privé.
Cette étude écarte tout a priori sur une forme particulière de codification et ne s’enferme pas sur un modèle de droit international privé. Elle se fonde sur un paradigme européen qui dépasse le cadre national ou international et qui, au-delà du marché intérieur, devrait pouvoir intégrer la construction de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice.
À partir de l’ensemble des règlements adoptés ou en chantier dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile, l’étude, sans chercher à énoncer le contenu des règles propres aux matières spéciales, porte à la fois sur la forme et l’instrument d’un tel code européen, sur ses fondements au regard des spécificités européennes et des lignes classiques de la discipline, sur son domaine tant spatial que matériel, sur sa structure et sur sa teneur, sur les éléments d’une théorie générale.

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CINQUIÈME PARTIE. LES ÉLÉMENTS D’UNE PARTIE GÉNÉRALE

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CINQUIÈME PARTIE LES ÉLÉMENTS D’UNE PARTIE GÉNÉRALE 337 Codification et théorie générale du droit international privé1 Stefania BARIATTI et Étienne PATAUT Professeur, Université de Milan, Italie et Professeur, Université Paris I, France I. Questions générales Les codifications étatiques contemporaines du droit international pri- vé contiennent toutes des règles de théorie générale. Il y a ainsi dans les différentes lois nationales de droit international privé (DIP) de Belgique, de Suisse, d’Allemagne ou d’Italie, des réponses relatives aux quelques grandes questions légales posées par le droit international privé. Même si les solutions apportées varient2, les interrogations fondamentales qui figurent dans les théories générales sont toujours les mêmes. Le modèle qui peut servir de référence est celui de la dernière codifi- cation en date qui fût adoptée en Belgique 2004. Des questions de théorie générale y sont en effet directement abordées dans une section spécifique, comprenant les articles 15 à 21, qui traitent successivement de l’office du juge, des systèmes pluri législatifs, du renvoi, de la fraude, de la clause d’exception, des lois de police et de l’ordre public. La loi belge prévoit ainsi des règles générales et des solutions de principe, qui parfois sont adaptables à des cas particuliers (ainsi, par exemple, en matière de renvoi). Une telle solution pourrait servir de...

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