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Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?

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Edited By Marc Fallon, Paul Lagarde and Sylvaine Poillot Peruzzetto

La matière civile et commerciale, par la publication de plusieurs actes de droit international privé, connaît un embryon de codification. Ce mouvement appelle à la réflexion sur ce qui pourrait être l’architecture d’un code européen de droit international privé.
Cette étude écarte tout a priori sur une forme particulière de codification et ne s’enferme pas sur un modèle de droit international privé. Elle se fonde sur un paradigme européen qui dépasse le cadre national ou international et qui, au-delà du marché intérieur, devrait pouvoir intégrer la construction de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice.
À partir de l’ensemble des règlements adoptés ou en chantier dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile, l’étude, sans chercher à énoncer le contenu des règles propres aux matières spéciales, porte à la fois sur la forme et l’instrument d’un tel code européen, sur ses fondements au regard des spécificités européennes et des lignes classiques de la discipline, sur son domaine tant spatial que matériel, sur sa structure et sur sa teneur, sur les éléments d’une théorie générale.

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EN GUISE DE SYNTHÈSE

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365 En guise de synthèse Paul LAGARDE Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris I, France L’Europe est en crise, c’est malheureusement une évidence, mais dans ce microcosme qu’est l’IRDEIC de l’Université de Toulouse 1 Capitole, elle avance à grands pas. Nous sommes passés en moins de trois ans du socle d’un code européen de droit international privé à son architecture. Voulant nous limiter à la « matière civile et commerciale », nous n’avions en 2008 raisonné que sur trois grands Règlements, Bruxelles I, Rome I et Rome II et, constatant, en dépit de certaines discordances maladroites dues à une insuffisante coordination, une grande concor- dance de ces textes et du même coup de nombreuses répétitions, nous étions arrivés à la conclusion qu’il existait un fond commun à ces rè- glements, qui pourrait constituer le socle d’un code européen de droit international privé. Aujourd’hui, le paysage du droit international privé européen s’est considérablement élargi. Avec le Règlement Bruxelles IIbis, laissé de côté lors du colloque de 2008, mais plus encore avec le Règlement aliments, le Règlement Rome III sur la loi applicable au divorce et bientôt les Règlements sur les successions, les régimes matrimoniaux, les rapports patrimoniaux dans les partenariats enregistrés, le livre vert sur l’état civil, la jurisprudence de la Cour sur le nom, c’est tout le droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille et le droit des personnes qui entre dans le...

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