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Concilier l’inconciliable

Les régimes internationaux et européens de contrôle du commerce nucléaire

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Quentin Michel

Le commerce des biens et de la technologie nucléaires nécessaires au développement d’un projet industriel pacifique – tel que la construction d’une centrale électro­nucléaire – est intimement lié à l’histoire de cette énergie dont les premières applications importantes furent les deux armes nucléaires utilisées en 1944 contre les villes d’Hiroshima et de Nagasaki.
Pour tenter de trouver un juste équilibre entre le développement pacifique de cette source d’énergie et la lutte contre les risques de son détournement à des fins destructrices, différents régimes de contrôle des exportations ont été instaurés au fil du temps tant au niveau international qu’au niveau européen.
L’ouvrage retrace, au travers du prisme de l’Union européenne, l’évolution des régimes de contrôle du commerce nucléaire depuis la loi Mac Mahon de 1946 interdisant toute exportation jusqu’à l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1540 instaurant les principes essentiels d’un régime national de contrôle des exportations.
Il procède à une analyse détaillée des principes internationaux de contrôle du commerce nucléaire tels qu’ils sont mis en œuvre par l’Union européenne et ses États membres au travers de l’articulation imposée par les Traités sur l’Union européenne, sur le fonctionnement de l’Union européenne et celui sur l’établissement de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).

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Table des matières

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Préface .................................................................................................... 9 Remerciements ..................................................................................... 15 Introduction ......................................................................................... 17 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE Quelques précisions sur la genèse d’une science et sur la naissance d’une ambiguïté d’exploitation ........................... 19 CHAPITRE I Origine et création des instruments de contrôle des transferts .................................................................... 43 I. Du monopole à la coopération industrielle ................................. 44 II. Instauration d’un régime de vérification des utilisations autorisées ................................... 56 III. Multiplication des instruments informels de contrôle des transferts ............................................ 67 CHAPITRE II Analyse des instruments internationaux de contrôle des échanges commerciaux nucléaires ........................... 91 I. Les instruments formels .............................................................. 91 II. Les instruments informels ......................................................... 114 III. Les sanctions et les systèmes de vérification ............................ 173 CHAPITRE III Origine des régimes de non-prolifération des armes nucléaires de l’Union européenne .................................. 183 I. Genèse des programmes nucléaires européens ......................... 184 II. Prise en considération des questions de non-prolifération ............................................ 188 III. Prémices d’une politique communautaire de non-prolifération ......................................... 207 8 CHAPITRE IV Le partage des compétences entre l’Union et ses États membres .................................................. 219 I. La politique de non-prolifération des armes nucléaires ............ 222 II. La politique commerciale ......................................................... 225 III. Les contrôles et sanctions ......................................................... 238 CHAPITRE V Examen et analyse des systèmes de contrôle des transferts des biens nucléaires mis en place par l’Union européenne ............ 239 I. Le règlement relatif aux contrôles des biens à double usage ........................................................... 240 II. Le régime spécifique de contrôle des transferts de matières nucl...

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