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Concilier l’inconciliable

Les régimes internationaux et européens de contrôle du commerce nucléaire

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Quentin Michel

Le commerce des biens et de la technologie nucléaires nécessaires au développement d’un projet industriel pacifique – tel que la construction d’une centrale électro­nucléaire – est intimement lié à l’histoire de cette énergie dont les premières applications importantes furent les deux armes nucléaires utilisées en 1944 contre les villes d’Hiroshima et de Nagasaki.
Pour tenter de trouver un juste équilibre entre le développement pacifique de cette source d’énergie et la lutte contre les risques de son détournement à des fins destructrices, différents régimes de contrôle des exportations ont été instaurés au fil du temps tant au niveau international qu’au niveau européen.
L’ouvrage retrace, au travers du prisme de l’Union européenne, l’évolution des régimes de contrôle du commerce nucléaire depuis la loi Mac Mahon de 1946 interdisant toute exportation jusqu’à l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1540 instaurant les principes essentiels d’un régime national de contrôle des exportations.
Il procède à une analyse détaillée des principes internationaux de contrôle du commerce nucléaire tels qu’ils sont mis en œuvre par l’Union européenne et ses États membres au travers de l’articulation imposée par les Traités sur l’Union européenne, sur le fonctionnement de l’Union européenne et celui sur l’établissement de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).

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Préface 9

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9 Préface Au moment où l’Europe traverse la plus importante controverse pu- blique sur l’avenir du nucléaire civil et où, en même temps, les États dotés d’armes nucléaires sont engagés dans le plus sérieux débat sur le désarmement nucléaire, visant « l’option zéro », cette étude fournit une contribution nécessaire et d’actualité sur les mesures de contrôle des risques de prolifération vu la croissance, à l’échelle mondiale, du com- merce et des investissements de biens et de technologie nucléaires. L’étude permet de comprendre l’architecture, les mécanismes actuels ainsi que le fondement historique et juridique du régime de contrôle d’exportation : véritable face cachée de la non-prolifération des armes nucléaires. Dans l’analyse de cette architecture, celle spécifique de l’Union européenne joue un rôle prépondérant. L’auteur retrace la complexité de l’évolution de ce régime partant du monopole nucléaire militaire à la coopération industrielle et commer- ciale civile mondialisée. Présentée en six chapitres, le premier étant « préliminaire », l’étude se penche d’abord sur les origines et les approches des acteurs princi- paux de ce régime en évolution constante, ce qui permettra de suivre l’actualité de la politique des États dans ce domaine complexe de normes insuffisamment connues dont l’application assure toutefois le maintien du statu quo devenu statut immuable de la non-prolifération. Ensuite, l’étude consacre le deuxième...

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