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Concilier l’inconciliable

Les régimes internationaux et européens de contrôle du commerce nucléaire

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Quentin Michel

Le commerce des biens et de la technologie nucléaires nécessaires au développement d’un projet industriel pacifique – tel que la construction d’une centrale électro­nucléaire – est intimement lié à l’histoire de cette énergie dont les premières applications importantes furent les deux armes nucléaires utilisées en 1944 contre les villes d’Hiroshima et de Nagasaki.
Pour tenter de trouver un juste équilibre entre le développement pacifique de cette source d’énergie et la lutte contre les risques de son détournement à des fins destructrices, différents régimes de contrôle des exportations ont été instaurés au fil du temps tant au niveau international qu’au niveau européen.
L’ouvrage retrace, au travers du prisme de l’Union européenne, l’évolution des régimes de contrôle du commerce nucléaire depuis la loi Mac Mahon de 1946 interdisant toute exportation jusqu’à l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1540 instaurant les principes essentiels d’un régime national de contrôle des exportations.
Il procède à une analyse détaillée des principes internationaux de contrôle du commerce nucléaire tels qu’ils sont mis en œuvre par l’Union européenne et ses États membres au travers de l’articulation imposée par les Traités sur l’Union européenne, sur le fonctionnement de l’Union européenne et celui sur l’établissement de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).

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Introduction 17

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17 Introduction Le régime de contrôle des transferts d’équipements, de matières, d’installations et de technologies nécessaires aux programmes de re- cherche ou d’exploitation du nucléaire civil ou militaire, est intimement lié à l’histoire de l’arme atomique. Dès les premières découvertes scientifiques en physique nucléaire, au début des années 1930, les deux voies potentielles d’exploitation – civile et militaire – de cette énergie avaient été envisagées et étudiées. Cependant, le deuxième conflit mondial et la nécessité absolue pour les États belligérants de développer rapidement des armes de plus en plus puissantes, ont focalisé les re- cherches en physique nucléaire vers les utilisations militaires poten- tielles et, en particulier, vers la conception et l’élaboration d’une arme nucléaire. Ces recherches n’aboutiront qu’à l’issue du conflit, en juillet 1945, avec la première détonation d’un engin explosif nucléaire dans le désert du Nouveau Mexique, suivie peu après par le largage de Fat Man et de Little Boy sur les villes d’Hiroshima et de Nagasaki, avec les conséquences dévastatrices que l’on sait. La démonstration du pouvoir destructeur de cette arme et son influence sur la décision de capitulation du Japon laissaient clairement apparaître l’avantage stratégique que représenterait à l’avenir, pour un État, la maîtrise du savoir atomique militaire. La concentration des recherches sur l’arme atomique n’avait pas pour autant occulté l’intérêt que pouvait apporter...

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