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Concilier l’inconciliable

Les régimes internationaux et européens de contrôle du commerce nucléaire

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Quentin Michel

Le commerce des biens et de la technologie nucléaires nécessaires au développement d’un projet industriel pacifique – tel que la construction d’une centrale électro­nucléaire – est intimement lié à l’histoire de cette énergie dont les premières applications importantes furent les deux armes nucléaires utilisées en 1944 contre les villes d’Hiroshima et de Nagasaki.
Pour tenter de trouver un juste équilibre entre le développement pacifique de cette source d’énergie et la lutte contre les risques de son détournement à des fins destructrices, différents régimes de contrôle des exportations ont été instaurés au fil du temps tant au niveau international qu’au niveau européen.
L’ouvrage retrace, au travers du prisme de l’Union européenne, l’évolution des régimes de contrôle du commerce nucléaire depuis la loi Mac Mahon de 1946 interdisant toute exportation jusqu’à l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1540 instaurant les principes essentiels d’un régime national de contrôle des exportations.
Il procède à une analyse détaillée des principes internationaux de contrôle du commerce nucléaire tels qu’ils sont mis en œuvre par l’Union européenne et ses États membres au travers de l’articulation imposée par les Traités sur l’Union européenne, sur le fonctionnement de l’Union européenne et celui sur l’établissement de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).

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CHAPITRE II - Analyse des instruments internationaux de contrôle des échanges commerciaux nucléaires 91

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91 CHAPITRE II Analyse des instruments internationaux de contrôle des échanges commerciaux nucléaires I. Les instruments formels L’objectif des pages qui suivent est de recenser les instruments for- mels auxquels participent les États membres de l’Union européenne intervenant en matière de non-prolifération des armes nucléaires. Si en ce qui concerne le désarmement, ces instruments sont relativement nombreux1, en termes de contrôle des transferts on ne recense que le Traité de non-prolifération des armes nucléaires et les résolutions 1540 et 1887 du Conseil de sécurité des Nations unies. Il convient, toutefois, de mentionner la Convention sur la protection physique des matières nucléaires qui, même si elle ne concerne pas directement notre propos, impose aux États parties, d’assurer pour les transports internationaux de certaines matières nucléaires, un niveau suffisant de sécurité contre les risques de détournements en cours de transferts2. Cette obligation consti- tue, en quelque sorte, une condition de transfert qu’il convient de pren- dre en compte. Soulignons, par ailleurs, que l’Organisation mondiale du commerce, n’intervient pas directement en cette matière. En effet, l’Accord général de 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce, plus connu sous son abréviation anglaise de GATT, n’établit, d’une quelconque manière, de dispositions relatives aux contrôles des transferts des biens relatifs aux armes nucléaires. Il précise, de surcroît, qu’aucune de ses dispositions ne saurait être interprét...

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